Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "essai"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

...re, la messe est dite : le foncier n'est pas traité dans ce projet de loi. Une petite lueur d'espoir nous vient tout de même du président de la commission – et je veux l'en remercier –, qui a ouvert la perspective d'un travail susceptible d'alimenter les réflexions à ce propos, d'autant que, si je ne me trompe, le congrès des JA porte sur le même sujet. Nous disposons donc de tous les éléments nécessaires à l'instauration, en 2025, de ce que nous voulions introduire à l'article 12, à savoir des instruments de régulation de l'ensemble des marchés fonciers. Faisons preuve d'honnêteté politique et intellectuelle : il n'est plus temps de réintroduire des dispositifs de portage foncier, quels qu'ils soient, alors que nous n'avons pas évoqué le partage – le portage sans partage, cela n'a absolument ...