Interventions sur "essai"

L'article 10 bis définit le droit à l'essai qui permet à de futurs associés de Gaec de tester le travail en commun. C'est une forme particulière de ce qu'on appelle plus généralement le test d'activité agricole. Notre collègue Charles Fournier est très attaché au test d'activité : il considère que ce sujet est trop rarement évoqué alors qu'il s'agit d'un levier très utile pour faire entrer les jeunes, notamment les jeunes Nima, dans le mét...

Je veux saluer à mon tour le principe du droit à l'essai, qui a une belle et longue histoire dans les pays de Savoie, notamment en Haute-Savoie, et qui correspond à la réalité qui a été décrite à l'instant par mes collègues. Les personnes non issues du monde agricole sont de plus en plus nombreuses à s'installer. Les cadres évoluent et l'incertitude associée au fait de s'installer est parfois trop importante. Le droit à l'essai ouvre des possibilités e...

L'article 10 bis du projet de loi de programmation agricole propose de créer un droit à l'essai permettant à une ou plusieurs personnes d'expérimenter un projet d'agriculture en commun pour une période d'un an, renouvelable une fois. L'intention initiale peut paraître louable mais l'article est problématique, et ce pour trois raisons. Premièrement, le texte souffre d'un manque de clarté, avec des alinéas peu compréhensibles compromettant notre capacité à évaluer pleinement ses implications...

...upe Socialistes, va être amélioré. Un petit regret : Tour de France Agri – un réseau de militants de l'installation issu du Mouvement rural de jeunesse chrétienne – proposait de créer un service civique dans ce domaine, mais l'amendement a malheureusement été jugé irrecevable. Je vous invite, monsieur le ministre, à le prendre en compte dans le cadre de la navette pour peaufiner le dispositif des essais, afin que nous ayons toute une gamme à proposer à nos jeunes candidats entrepreneurs.

Cet article m'apparaît essentiel. D'abord, il permet à plusieurs exploitants d'expérimenter le travail en commun ; ensuite, et surtout, il répond à l'enjeu du renouvellement des générations et permet d'intégrer les Nima en leur donnant la possibilité de tester une activité agricole. On sait en effet qu'au bout de deux ou trois ans, l'installation peut conduire à un désenchantement ; le droit à l'essai permettrait d'éviter des situations complexes. Néanmoins, le sujet mérite plus que ces quelques alinéas : il faut traiter la question du statut de l'associé, de sa responsabilité, de sa rémunération, de son régime fiscal et social. Ce n'est donc pas aujourd'hui que nous allons résoudre le problème : il faut un travail de fond. Le Sénat aura peut-être plus d'éléments pour le faire, mais je suis f...

Nous avons bien compris l'objectif du droit à l'essai introduit par l'article 1er . Déposé par ma collègue Virginie Duby-Muller, cet amendement vise à en assouplir l'encadrement afin qu'un associé qui se serait engagé dans cette logique ne se voie pas contraint par les conséquences d'une éventuelle rupture.

Quoique intéressant, l'article 10 bis mérite d'être retravaillé. Le droit à l'essai ne doit pas se confondre avec une simple visite, qui ne comporterait aucun engagement : on ne peut s'associer à la légère pour s'en aller ensuite. Je défendais pour ma part une forme de transmission au sein du Gaec – dont je sais qu'elle poserait des problèmes juridiques, notamment vis-à-vis du droit européen. Il faut en tout cas poser les problèmes clairement : si je m'installe comme agriculteu...

Je voudrais apporter mon soutien au Gouvernement. L'alinéa 3 définit le droit à l'essai. Cette définition que nous avions adoptée en créant l'article mérite d'être traitée avec toute la prudence qu'ont recommandée le ministre et notre collègue du Modem. Le dispositif touche en effet nombre de droits sociaux et de droits relatifs aux politiques du sol, très complexes à manipuler. En revanche, si on enlève l'alinéa 3, le dispositif s'effondre. Il convient donc de le consolider au cou...

Nous comprenons bien l'idée de ce dispositif d'association à l'essai : même si les personnes sont de bons agriculteurs, il peut arriver qu'elles ne s'entendent pas et que la coopération ne puisse donc fonctionner. Par conséquent, nous ne sommes pas foncièrement hostiles à la période d'essai proposée. Malgré la réponse du ministre à mon propos liminaire, je maintiens qu'il faut préciser dans l'alinéa 3 que seules peuvent bénéficier du dispositif des personnes qui ...

Je suis convaincu de l'intérêt d'encadrer le droit à l'essai dont il est fait mention à l'article 1er du texte. Loin d'être aboutie, la rédaction de l'article 10 bis, introduit en commission, ne fixe pas un cadre juridique attrayant et robuste. Nécessitant davantage que des ajustements ponctuels, l'article devra être retravaillé en profondeur au cours de la navette. J'aurai donc un avis défavorable sur tous les amendements le concerna...

Je voulais juste apporter un éclairage concret à notre débat. J'ai un ami qui, petit-fils d'agriculteur, s'est installé en Gaec avec son beau-frère et sa belle-sœur. Ancien chauffeur routier, il n'avait jamais exercé dans une exploitation agricole, mais il avait la passion de l'agriculture et l'envie de s'installer. Je ne vois donc pas pourquoi on interdirait ce droit à l'essai à des gens qui se découvrent la vocation d'agriculteur : il faut vraiment l'ouvrir au maximum et donner la possibilité à chacun de s'installer. Tout se passe très bien pour lui ! Je suis donc défavorable à cet amendement.