Interventions sur "safer"

...faille apporter une telle solution aux agriculteurs en difficulté, mais ce n'est pas le cas. Si France Services agriculture est créé, notre amendement vise du moins à ce que le pilotage et le contrôle du dispositif soient assurés par une instance départementale, dont le pluralisme soit garanti. Nous avons besoin d'un regard indépendant des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) ou des chambres d'agriculture, par exemple.

...ansmission de toutes les informations au répertoire départemental unique – ce qui est une bonne chose ? Ce répertoire n'est pas un bocal en verre posé sur une étagère, avec une étiquette, comme s'il contenait un serpent. Non, il s'agit d'un outil dans lequel piocher les informations qui ont été recueillies – c'est ce que j'ai cru comprendre. Cet amendement vise à communiquer ces informations aux Safer. A-t-on déjà réfléchi à la question suivante : qui aura accès à ce répertoire ? Peut-être cette question sera-t-elle traitée au fil de l'eau ?

Nous souhaitons en effet que les informations recueillies par le répertoire unique soient transmises aux Safer qui pourront ensuite les mettre à disposition du public, afin qu'elles soient connues de tous ceux souhaitant s'installer ou s'agrandir. Bien évidemment, il ne s'agit pas de partager les données personnelles, mais les informations relatives aux exploitations à transmettre. Cet amendement a été élaboré avec le mouvement Terre de liens et l'association Agter.

Il vise à fournir une plus grande visibilité concernant les exploitations à transmettre. Il nous a souvent été indiqué que les Safer manquaient d'informations concernant les départs à la retraite.

Il revient sur une question à laquelle le ministre n'a pas répondu. La MSA n'indiquerait pas seulement que tel agriculteur partira prochainement à la retraite, elle préciserait la nature et le nombre d'hectares de son exploitation. Ces données sont particulièrement importantes à connaître pour une Safer, comme pour le répertoire unique. Je suis favorable à cette transparence dans l'espace public et à la mise à disposition des informations auprès des décideurs, sans en faire de publicité à l'extérieur. Sans ces données de pilotage, ces derniers sont aveugles et sourds. Le marché libéral serait alors libre d'agir, comme vous l'avez très bien décrit, monsieur le ministre, puisque tous les instrume...

Ces amendements visent à transmettre aux Safer, en vue d'une diffusion large et publique, les informations communiquées aux répertoires départementaux uniques par les cédants, cinq ans avant leur départ à la retraite. Comme l'a dit tout à l'heure M.. Le Fur, de manière très intelligente,…

Je rejoins le rapporteur et le ministre : ces amendements identiques sont choquants. À quel titre une Safer pourrait-elle exercer le droit que vous souhaitez lui confier et à quel titre pourrait-elle communiquer des informations au public ? Si nous votions ces amendements, le dispositif que nous défendons aurait du plomb dans l'aile, car alors que la confidentialité et la confiance qui doivent accompagner les échanges avec un éventuel repreneur sont importantes, vous entendez étaler sur la place publi...

Les notions de secret professionnel et de respect des transactions me paraissent essentielles. Les Safer ont un rôle défini par la loi.

Les amendements cherchent à préciser l'articulation entre le point d'accueil départemental unique et les Safer, censées réguler l'installation en traitant des questions foncières.

Mais ce n'est pas le rôle des Safer !

Alors comment vous articulez le point d'accueil départemental unique et les Safer ?

Il aborde les transmissions d'informations entre la MSA et le point d'accueil départemental unique. Je profite de sa défense pour rappeler à monsieur le ministre qu'il a beau avancer, tout en critiquant la gouvernance des Safer, que quitte à réformer, il faut tout réformer, il n'en reste pas moins le ministre de tutelle des Safer, le seul qui a le pouvoir de mener cette réforme. Des réformes globales du foncier, le groupe socialiste en défend depuis une dizaine d'années, mais aucune n'a encore reçu l'assentiment de la majorité actuelle. Vous êtes ministre : si vous trouvez que la gouvernance n'est pas satisfaisante, f...

Avant d'engager le tout, nous pouvons réfléchir à des choses simples, tirées du terrain lui-même. Je n'aime pas témoigner, mais l'installation, c'est depuis vingt ans ma vie et mon combat – autant que vous, monsieur le ministre – et j'en connais les règles. Aujourd'hui, les Safer ne convoquent plus de réunions locales, arguant que ces réunions provoquent la montée des prix, car le marché parallèle est capable de réorganiser la mainmise sur le foncier. Et vous vous émouvez que les informations relatives à une installation soient publiques ? Quelle hypocrisie !