Interventions sur "chambres d'agriculture"

...r une telle solution aux agriculteurs en difficulté, mais ce n'est pas le cas. Si France Services agriculture est créé, notre amendement vise du moins à ce que le pilotage et le contrôle du dispositif soient assurés par une instance départementale, dont le pluralisme soit garanti. Nous avons besoin d'un regard indépendant des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) ou des chambres d'agriculture, par exemple.

Je compléterai les propos de Thierry Benoit. S'il n'y a pas de débat, c'est en réalité parce que vous réinventez la roue. Il existe déjà, dans toutes les chambres d'agriculture, un point accueil installation qui permet de recevoir les jeunes agriculteurs qui ont un projet d'installation et de les guider en leur proposant tous les dispositifs qui pourraient leur être utiles. Dès lors, je ne comprends pas pourquoi vous avez rédigé dans le cadre de ce projet de loi un article qui vient réinventer ce qui existe déjà et qui fonctionne d'ailleurs très bien – à moins que vous...

...se à créer une instance départementale de pilotage du dispositif France Services agriculture. Il est fondamental pour nous, écologistes, que celle-ci soit pluraliste. Nous sommes heureux d'avoir entendu le rapporteur général exprimer son attachement au pluralisme et espérons donc qu'il soutiendra cet amendement. Le projet de loi instaure un point d'accueil unique dont la gestion sera confiée aux chambres d'agriculture. Pour permettre à celles-ci de répondre à l'exigence de neutralité que suppose une telle mission, il est nécessaire de prévoir des espaces pour assurer le bon partage d'informations et de ressources entre l'organisme chargé de l'accueil et tous les autres acteurs du territoire. Une telle mesure est essentielle lorsqu'on sait que 50 % des candidats à l'installation ne passent pas par les chambres...

Ces guichets étant pilotés par les chambres d'agriculture, il nous paraît essentiel de prévoir une instance coordonnée et pluraliste à l'échelle départementale, avec l'ensemble des organisations qui accompagnent les nouveaux candidats à l'installation. Je précise à l'ensemble de mes collègues que cet amendement a été rédigé en accord avec les Jeunes Agriculteurs ainsi qu'avec de nombreuses associations : la Fédération des associations pour le développe...

... Monsieur le ministre, vous avez affirmé hier que ceux qui voyaient dans le nouveau guichet France Services agriculture un outil de contrôle n'avaient certainement pas lu votre projet de loi. Ces propos sont assez audacieux. Quiconque a lu l'article 10 peut se rendre compte que cet organisme est loin de constituer le simple auxiliaire de la vie agricole que vous décrivez, rôle qu'au demeurant les chambres d'agriculture remplissent déjà très bien. La création de France Services agriculture va s'accompagner de l'extension de trois à cinq ans du délai à respecter pour notifier un futur départ en retraite. La nouvelle structure aura alors accès à toutes les informations transmises par les organismes de gestion des retraites agricoles. France Services agriculture deviendra par ailleurs l'interlocuteur incontournab...

Si, puisque le point accueil installation existe déjà dans les chambres d'agriculture. Vous avez dit vous-même que vous vouliez donner de la visibilité à un dispositif existant. Je vais vous expliquer une réalité du terrain.

Cet amendement, conçu avec les chambres d'agriculture, vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à l'installation ou du cédant. Les échanges collectifs permettraient au porteur de projet de tisser un environnement socioprofessionnel solide dans son territoire. Organiser un temps d'échange entre les futurs installés leur permettrait également de confronter leurs projets. Ce temps serait organisé par la chambre d...

Disons les choses comme elles sont : cet amendement est une connerie – il faut que je regarde qui sont ses signataires. Nous inscririons dans la loi que les chambres d'agriculture doivent organiser des temps collectifs ? Mais chacun dans son département s'organise comme il le souhaite ! Soyons des acteurs de la simplification ! Lorsque les agriculteurs, notamment les jeunes, se sont mobilisés sur les routes nationales, la simplification était leur première revendication.

C'est le boulot des chambres d'agriculture !

Il est inutile que la loi se répète. L'Observatoire national de l'installation et de la transmission (Onit) existe – même si l'on peut ne pas être satisfait de ses rapports. Avec la mise en place du réseau France Services agriculture, le réseau des chambres d'agriculture disposera de toutes les informations et outils nécessaires pour faire fonctionner l'Onit. Je ne doute pas que l'État y veillera de son côté. Avis défavorable.

Il vise à rendre facultatif le recours à France Services agriculture pour le candidat à l'installation. Il tend également à replacer les chambres d'agriculture au cœur du dispositif d'accompagnement que l'article 10 prévoit d'instaurer. Le caractère obligatoire du service de conseil et d'accompagnement est contraire à l'objectif de libération de la pratique agricole que vous prétendez viser. En outre, il est important de souligner que les cabinets de conseil, moyennant un agrément public, feront partie du réseau France Services agriculture, alors que ...

Vous ne pouvez dire que le texte ne mentionne jamais les chambres d'agriculture. En effet, il prévoit que chacune des 120 chambres d'agriculture de France et d'outre-mer hébergera un guichet unique France Services agriculture. Elles sont un acteur majeur dans le cadre de l'accomplissement de leur mission de service public. L'esprit du texte est de rendre un service aux agriculteurs ou aux futurs agriculteurs qui consulteront naturellement les agents du guichet unique, notam...

…et il est financé en ponctionnant le budget alloué aux chambres d'agricultures. Vous nous avez dit, monsieur le ministre, que des dispositifs existaient – les points accueil information. Or ils sont déjà financés, cela ne coûtera donc pas plus cher. Voilà la réponse. Enfin, je souhaite terminer ma précédente intervention. Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d'État considère que la coercition « porte une atteinte excessive à la liberté d'entreprendre et à la lib...

Il a été élaboré avec Chambres d'agriculture France. Il vise à faire bénéficier les porteurs de projet de temps d'échange collectif, afin qu'ils puissent se rencontrer, confronter leur projet, créer un lien et des projets collectifs.

Il a été suggéré par Chambres d'agriculture France. Il vise à insérer cet alinéa après l'alinéa 13 : « Le point d'accueil organise, dans le respect du pluralisme, un temps collectif entre les porteurs de projet à l'installation. »