Interventions sur "bio"

Il vise à garantir que les fonds publics servent l'intérêt général et participent au développement de pratiques porteuses d'externalités positives pour les citoyens. Nous proposons donc de flécher les fonds publics vers l'agriculture biologique.

Il est inutile d'écrire le mot « biologique » à toutes les lignes du texte. Avis défavorable.

Il vise à ajouter une disposition à l'alinéa 5 afin de souligner que l'État doit faciliter l'accès au foncier agricole en développant les structures de portage foncier agricole d'intérêt général. Ce type de portage est non spéculatif – nous avons abordé ce point ce matin –, s'oriente vers des systèmes productifs agroécologiques, dont l'agriculture biologique, et fournit un appui durable aux exploitants agricoles dans le respect de leur autonomie. Sa gestion est désintéressée. Dans cet amendement, nous appelons également à recourir à des leviers fiscaux et aux financements publics. Ce sujet devra être examiné dans le cadre du débat budgétaire cet automne.

Un peu comme la suppression des objectifs de surface agricole en bio !

... en est tombé en abondance cet hiver, et nous sommes heureux d'avoir des réserves collinaires dans le sud-ouest, notamment dans ma circonscription en vallée du Dropt, où nous stockons 15 millions de mètres cubes d'eau qui permettront d'irriguer 12 000 hectares de surface agricole utile (SAU). Il faut effectivement partager et donc stocker l'eau dont l'agriculture a besoin. Loin de détruire de la biodiversité, réalimenter des rivières contribue à en créer, en renforçant la ripisylve tout le long du cours d'eau réalimenté.

Les choses changeront peut-être en 2024 mais, pour l'heure, je partage les craintes de M. Potier de ne pouvoir discuter de la réforme ensemble. L'amendement tend ainsi à préciser les contours de la réforme fiscale qui doit favoriser en priorité l'installation des paysans en agriculture biologique. Les deux tiers des nouveaux exploitants non issus du milieu agricole le souhaitent, dans des exploitations familiales de petite taille ou du moins de dimension raisonnable. La réforme doit également permettre de limiter l'agrandissement des exploitations car notre but est que la France compte suffisamment de paysans – rappelez-vous, nous nous sommes fixés comme objectif d'atteindre un pla...

 « Le système fiscal dans son ensemble tend à encourager les pressions sur la biodiversité, notamment l'artificialisation des sols. » Cette phrase est extraite du rapport sur le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité. Le ministre Christophe Béchu a dressé un constat similaire lorsque nous avons examiné, au mois de juin, la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette ». Nous sommes convaincus que c...

Le Gouvernement a une position ambiguë sur la question de l'armement des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB). Le Premier ministre a fait des annonces qui ne sont pas cohérentes avec les propos tenus par la présidente du conseil d'administration de l'OFB, qui est candidate en position éligible sur la liste « Besoin d'Europe » et qui sera donc amenée à porter vos couleurs. Monsieur le ministre, je vous pose de nouveau la question : quelle est votre position, celle du Gouvernement, à l'égar...

Il vise à simplifier l'écriture du premier alinéa en supprimant les mots « et le développement des pratiques agroécologiques, dont l'agriculture biologique, ». En effet, les premiers mots de l'alinéa font déjà référence à ces notions.

Je suis assez surpris par l'amendement, qui vise à supprimer la référence au développement des pratiques agroécologiques, dont l'agriculture biologique, dans les objectifs des politiques publiques. Je vous renvoie d'ailleurs à mon amendement n° 5549 portant article additionnel après l'article 8, qui vise à réintroduire dans le texte un objectif chiffré en la matière. La mention que vous souhaitez supprimer ne me semble pas de nature à exclure les autres modèles que l'agriculture biologique ; en outre, tous les modèles seront concernés par...

Par cet amendement, nous voulons nous assurer que les politiques d'installation et de transmission favorisent le développement des systèmes agroécologiques, dont l'agriculture biologique, avec pour objectif d'atteindre, en 2030, au moins 25 % de surfaces en agriculture biologique. En effet, la transformation des structures vers des pratiques agroécologiques voire vers l'agriculture biologique peut être compliquée, mais le moment de l'installation est une occasion majeure pour s'engager dans cette démarche, car l'agriculteur peut alors bénéficier d'un accompagnement renfor...

Ce sous-amendement du groupe Écologiste vise à réintégrer dans la loi un objectif chiffré pour l'agriculture biologique, à savoir l'affectation de 18 % de la surface agricole utile à ce type d'agriculture d'ici à 2027. Cet objectif a été fixé dans le plan stratégique national (PSN), mais l'objectif actuel, qui figure dans le code rural et de la pêche maritime, sera supprimé par la nouvelle version de l'article 1er du projet de loi. Je veux rappeler ici, puisqu'on a entendu beaucoup de choses ces derniers j...

D'une part, à droite et à l'extrême droite, on a entendu à de nombreuses reprises des propos calomnieux pour les plus de 60 000 agriculteurs bio : « Martine à la ferme », « dix poules et un mouton »… Nous nous devons donc de rappeler que l'agriculture écologique est un marché économique puissant, qui représente plus de 13 milliards d'euros. Les exploitations bio sont plus rentables que les exploitations conventionnelles ; elles sont donc positives pour les agriculteurs.

Les externalités positives de ces modes de production en matière de santé, de biodiversité, de qualité des ressources et du milieu naturel ainsi que de bien-être au travail sont multiples. Il est donc nécessaire de permettre aux agriculteurs d'avoir accès à ces solutions lors de leur formation et lors du parcours d'installation. C'est pourquoi nous devons placer cet objectif partout. La deuxième leçon à retenir est qu'il faut toujours écouter avec attention les écologistes.

Ils ont 30 ans d'avance à propos du développement de l'agriculture biologique ; ils ont identifié ici, un jour avant les autres, une suppression dans le code rural et de la pêche maritime. Écoutez-nous davantage et l'avenir sera meilleur !

Nous voulons corriger ce que vous appelez une erreur collective, afin de revenir aux engagements gouvernementaux. Par ce sous-amendement, nous ne ferions que rappeler l'objectif qui figure dans le programme Ambition bio 2027, que vous avez validé, à savoir l'affectation de 18 % de la surface agricole utile à l'agriculture biologique d'ici à 2027. Il est important d'acter cet objectif ensemble. D'abord, parce qu'un objectif chiffré analogue est inscrit dans le code rural et de la pêche maritime, mais au terme de deux heures de discussions sur l'article 1er , nous avons voté, sans le savoir, sa suppression, à cau...

Ensuite, parce que nous avons mené ensemble une mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées – vous le savez bien, monsieur Millienne, puisque j'ai la chance de siéger avec vous à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Les scientifiques s'accordent à reconnaître que l'agriculture biologique doit être davantage soutenue, car elle sera plus résiliente dans le contexte de changement climatique et de chute de la biodiversité.

Ne vous échauffez pas trop, chers collègues, il ne s'agit que de faits. Jeudi soir, la minorité présidentielle a voté, en adoptant un amendement de réécriture générale de l'article 1er , la suppression des objectifs chiffrés de surfaces en bio et en légumineuses pour les années à venir. Dont acte. Voyant cela, nous avons proposé un sous-amendement pour corriger cette suppression. Vous y avez été défavorables et avez rejeté ce sous-amendement. Vendredi matin, nous sommes revenus à la charge et avons soulevé le lièvre. Le groupe La France insoumise vous a alertés sur cette suppression, de même que les autres groupes parlementaires de la...

Il a fallu vous poser dix fois la question en une heure pour que vous finissiez par confirmer que cette suppression avait bien eu lieu. Vous l'avez alors justifiée, en faisant valoir que les objectifs figuraient déjà dans des textes réglementaires – notamment le programme Ambition bio 2027 – et qu'il n'y avait pas besoin de les faire figurer dans la loi. Dont acte.