Interventions sur "supérieur"

...e, il est essentiel d'accompagner la montée en qualification du monde agricole. Cette dynamique est d'ailleurs d'ores et déjà enclenchée. Si les agriculteurs restent moins diplômés que la moyenne de la population active, leur niveau moyen de diplôme a considérablement augmenté. Parmi les agriculteurs installés depuis 2010, 74 % ont suivi une formation de niveau baccalauréat et 44 % une formation supérieure ; pour les autres chefs d'exploitation, ces chiffres s'élèvent à 48 % et 22 %. L'objectif de l'article 5 est donc d'accompagner et de soutenir ce mouvement de montée en compétence en généralisant la formation jusqu'au bac + 3. Celle-ci, en pratique, peut être assurée par la combinaison du BTS agricole et de la licence professionnelle agricole. Néanmoins, l'offre de licence professionnelle agric...

... aux métiers de l'agriculture. Nous nous faisons ici l'écho des personnes auditionnées par la commission des affaires culturelles et de l'éducation. En effet, plusieurs représentants de syndicats agricoles nous ont alertés sur le fait que la création d'un nouveau diplôme ne résoudrait pas le problème de l'attractivité. Au contraire, cette formation risquerait de faire de l'ombre au BTSA, diplôme supérieur de référence dans la profession. Il ne nous paraît donc pas opportun de fragiliser ainsi l'enseignement supérieur agricole, alors que l'objectif est de le renforcer. C'est le sens des amendements que nous soutiendrons.

Avec l'article 5, nous baignons dans une atmosphère kafkaïenne. Depuis de nombreuses années, on demande à la communauté éducative de l'enseignement supérieur de se rapprocher des standards internationaux : licence, master, doctorat. Cela a conduit à réorganiser l'ensemble de l'enseignement supérieur pour coller à ce schéma. Or des licences professionnelles existent dans l'enseignement supérieur agricole : en 2023, on en comptait 176 en France. Il serait donc logique que le Gouvernement, s'il faisait preuve de bon sens, appelle à renforcer ces licences...

...elor agro ». En prenant connaissance du projet de loi initial, je m'étais émue que les établissements privés ne soient pas pris en considération, chère collègue Trouvé. Je me réjouis donc que la commission des affaires économiques ait rétabli une forme d'égalité de traitement entre établissements publics et privés s'agissant des formations d'ingénieur, de paysagiste, de vétérinaire, de technicien supérieur ou encore d'agronome, et que la possibilité ait été donnée aux établissements publics de conclure une convention avec des établissements privés. Je pense que c'est une bonne chose.

...n bac + 2 autre que le BTS agricole. Cela n'empêchera évidemment pas le BTSA de rester au cœur du système de formation des actifs agricoles : il aura une place prépondérante dans le cadre du nouveau diplôme, ce dont nous nous félicitons. Je souhaite saluer les évolutions issues des travaux de la commission des affaires économiques, qu'il s'agisse de l'élargissement du dispositif à l'enseignement supérieur privé ou de la clarification ayant conduit à supprimer le terme « bachelor ». En tant que députée de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, ce dernier point me tient à cœur ; on voit désormais fleurir des bachelors en tout genre, proposés notamment par l'enseignement supérieur privé à but lucratif – cela va faire plaisir à nos collègues de gauche –, sans qu'aucune garantie de q...

L'article 5 permet de sanctionner l'atteinte du niveau bac + 3 par un diplôme. En effet, un jeune embrassant des études agricoles peut certes se tourner vers les licences professionnelles, mais celles-ci ne sont pas officiellement reconnues. Un jeune diplômé de l'enseignement supérieur agricole se voit attribuer soit le brevet de technicien supérieur, soit le diplôme d'ingénieur. Il me paraît bon que les jeunes souhaitant poursuivre leurs études après le BTS voient leur troisième année d'études sanctionnée par un diplôme – une licence – officiellement reconnu par l'État et par le ministère de l'agriculture. Le groupe Horizons et apparentés a déposé un amendement visant à dénom...

...de Gérard Leseul – et dans mon histoire personnelle. Il a assez vite compris que les jeunes de condition modeste, issus d'un milieu ouvrier ou d'un milieu rural, étaient encouragés à poursuivre des études lorsque celles-ci étaient organisées en étapes successives. Le BTS ou encore le DUT, diplôme universitaire de technologie, pouvaient constituer ces marches indispensables à la poursuite d'études supérieures, y compris dans le monde agricole.

... la raquette que vous avez dénoncé vous-même, vous ne le faites pas. Finalement, vous créez une usine à gaz. En outre, l'étude d'impact du projet de loi soutient que les développements de ce diplôme « ne devraient […] pas induire de coût budgétaire significatif » car ils ont vocation à se réaliser sur le modèle de l'apprentissage ou, bien que ce ne soit pas clairement exposé, dans l'enseignement supérieur privé. Le coût des études est donc à la charge des étudiants et de leur famille et, dès lors qu'ils n'en ont pas les moyens, ils devront donc s'endetter pour être formés. Je rappelle, chers collègues, que le salaire médian en France est de 2 100 euros.

... l'agronomie, pourquoi pas ? Nous n'y étions pas opposés, s'il s'agissait de participer à l'élévation du niveau de diplôme et de contribuer à la poursuite d'études. Cela ne semble pas être l'objectif. Le projet de loi initial voulait donner le nom de bachelor à ce diplôme, preuve d'un certain confusionnisme – mélangeant diplômes nationaux reconnus par l'État et créations maison de l'enseignement supérieur privé. Nos alertes, dont l'écho a porté jusque dans les rangs de la majorité, ont permis de supprimer cette dénomination. L'intention cachée derrière un nom est désormais clairement énoncée : ce nouveau diplôme est le terreau du développement de l'enseignement supérieur agricole privé.

...t a accepté de déréguler les procédures de délivrance des diplômes au profit du privé : dérogations au droit commun, conventions de coopération entre établissements publics et établissements privés, au détriment des premiers évidemment. Vous avez choisi vos partenaires ; certains propos que vous avez tenus ce soir l'indiquent clairement ; dont acte. Ce n'est pas là notre vision de l'enseignement supérieur – c'est valable pour l'agriculture comme dans les autres domaines. Nous défendons un enseignement supérieur public accessible et gratuit, partout sur le territoire. Notre position ne repose ni sur des caricatures ni sur des réflexes pavloviens, mais sur une ligne et des convictions politiques.

Avec mon cher collègue Lavergne, j'ai présidé le groupe de suivi relatif à la préparation de la loi d'orientation agricole. Les représentants d'établissements que nous avons reçus m'ont fait part de leur grand scepticisme à l'égard de ce « bachelor agricole ». Certes, j'avais déjà entendu parler du bachelor, mais c'était dans le cadre d'une émission de téléréalité, et non pas dans l'enseignement supérieur agricole public, ni quand j'enseignais à AgroSup Dijon ni quand c'était à l'Agro de Paris.

Si la création de ce nouveau diplôme peut répondre à la demande et contribuer à la poursuite d'études en agriculture, même si de nombreuses licences professionnelles et agricoles existent déjà, elle ne doit pas constituer une porte ouverte au développement de l'enseignement supérieur agricole privé. Il convient de préserver la dispense du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dans les établissements publics d'enseignement supérieur. La position des écologistes est claire : non, nous ne voulons pas de l'enseignement supérieur privé comme modèle ; oui, nous défendons un enseignement supérieur agricole public de qualité, accessible sans dist...

Le « bachelor agricole » n'apparaît plus dans le texte de loi, car nous avons trouvé un autre titre en commission. Votre amendement maintient simplement en l'état le dispositif de l'article L. 812-4 du code rural qui autorise les conventions de coopération avec tous les établissements d'enseignement supérieur privés, quels qu'ils soient. Sans obtenir le résultat que vous souhaitez, nous perdrions donc le recentrage sur les établissements liés au ministère de l'agriculture et l'élargissement aux formations vétérinaires, dont nous manquons cruellement. Avis défavorable.

Quel que soit le nom final de ce diplôme – bachelor, bac + 3, brevet d'enseignement supérieur –, la profession agricole a besoin d'être reconnue par une formation. Madame Trouvé, vous nous demandez de penser à l'égalité des chances – quel grand slogan ! Mais l'égalité des territoires, qu'en faites-vous ?

En réalité, s'il n'y avait pas d'enseignement privé, si les MFR n'existaient pas, il n'y aurait aucun accès à la formation supérieure dans nos territoires.

Il n'est pas suffisant de passer une convention et de donner la possibilité de conventionner à nos établissements privés : ils doivent avoir un accès direct à la formation supérieure que constitue le nouveau diplôme. L'enseignement privé n'est pas un vilain mot. Il est complémentaire de l'enseignement public. Ne reprenons pas les débats de 1983, ils sont terminés depuis longtemps.

L'article 5 répond au besoin de compétences pour gérer des exploitations agricoles. Je souhaite que ce « bachelor agricole » soit renommé « licence agricole » et je soutiens l'amendement du groupe Horizons. Permettez-moi de saluer le travail formidable de nos lycées agricoles – je pense bien sûr au lycée de Vic-en-Bigorre. Ces établissements peuvent fournir une formation supérieure. Cette licence professionnelle doit donc être reconnue comme une licence universitaire. Ensuite, pourquoi limiter le diplôme à l'enseignement public ? Les chambres d'agriculture nous ont signalé cette limitation dans le texte initial. L'amendement vise donc à étendre la licence agricole à l'enseignement privé.

Ces amendements identiques autoriseraient seulement les établissements d'enseignement supérieur privés à passer une convention de coopération avec des établissements d'enseignement supérieur publics, afin de fournir des formations débouchant sur des diplômes de niveau bac + 2. Vos amendements n'apportent donc rien que les établissements privés ne puissent déjà faire sans passer une convention de coopération, qui n'a vocation qu'à organiser la collaboration entre public et privé. Avis défavo...