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...et moi-même avions déposé en commission des affaires culturelles un amendement visant à étendre le dispositif de l'article 5 aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés, dont le rôle et l'excellence sont reconnus dans les territoires. Je me félicite que la commission des affaires économiques ait adopté un amendement similaire. De même, nous nous étions interrogés sur le terme de « bachelor agro », qui pouvait susciter une certaine confusion ; là encore, le travail de la commission des affaires économiques a permis d'y remédier. Je considère donc que l'article 5 est désormais totalement équilibré. Il répond à un besoin exprimé par les acteurs lors des auditions, et nous appelons donc à le voter en l'état.
L'article 5 porte sur la création d'un diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie ayant pour objectif l'insertion professionnelle dans les métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Ce diplôme était initialement – et assez étrangement – intitulé « bachelor agro ». Nous trouvons parfaitement légitime de vouloir rehausser le niveau académique des formations relatives aux métiers agricoles, pour adapter notre système de formation aux nouvelles problématiques du monde agricole. De ce point de vue, nous partageons les ambitions affichées par le Gouvernement. En revanche, nous sommes plus sceptiques quant à l'opportunité de créer un nouveau diplôme spéc...
...cence, master, doctorat. Cela a conduit à réorganiser l'ensemble de l'enseignement supérieur pour coller à ce schéma. Or des licences professionnelles existent dans l'enseignement supérieur agricole : en 2023, on en comptait 176 en France. Il serait donc logique que le Gouvernement, s'il faisait preuve de bon sens, appelle à renforcer ces licences professionnelles. Pas du tout ! Il nous pond un « bachelor agro » ! Nous avons heureusement repoussé cette appellation en commission des affaires économiques, en nous appuyant sur l'avis du Conseil d'État. Pour ma part, en vingt ans d'enseignement supérieur agronomique, je n'avais jamais entendu parler d'un « bachelor agro » : il m'a fallu venir à l'Assemblée nationale pour le découvrir dans le cadre d'un projet de loi. Bref, après cet épisode kafkaïen...
...près l'article 4 et qui, à mon grand regret, a été déclaré irrecevable. Il visait à créer, dans les lieux où cela est pertinent, un centre unique assurant à la fois la formation par apprentissage et la formation continue. Cette entité se serait caractérisée par une taille critique renforcée, par sa cohérence de pilotage et par sa gestion plus facile. Revenons à l'article 5, qui tend à créer un « bachelor agro ». En prenant connaissance du projet de loi initial, je m'étais émue que les établissements privés ne soient pas pris en considération, chère collègue Trouvé. Je me réjouis donc que la commission des affaires économiques ait rétabli une forme d'égalité de traitement entre établissements publics et privés s'agissant des formations d'ingénieur, de paysagiste, de vétérinaire, de technicien supé...
... de rester au cœur du système de formation des actifs agricoles : il aura une place prépondérante dans le cadre du nouveau diplôme, ce dont nous nous félicitons. Je souhaite saluer les évolutions issues des travaux de la commission des affaires économiques, qu'il s'agisse de l'élargissement du dispositif à l'enseignement supérieur privé ou de la clarification ayant conduit à supprimer le terme « bachelor ». En tant que députée de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, ce dernier point me tient à cœur ; on voit désormais fleurir des bachelors en tout genre, proposés notamment par l'enseignement supérieur privé à but lucratif – cela va faire plaisir à nos collègues de gauche –, sans qu'aucune garantie de qualité n'y soit attachée. Il est très important d'améliorer la visibilité d...
Je me réjouis que le mot « bachelor », produit d'une novlangue décalée et absent du vocabulaire reconnu par l'éducation nationale, ait été retiré, le Conseil d'État ayant recommandé de se séparer de cette mauvaise référence. La commission a été sage de supprimer ce terme, d'autant qu'il ne correspond pas à la culture du monde agricole, où jamais personne ne parle de bachelor. En revanche, nous partageons l'objectif politique affic...
Personne ne nous avait demandé d'instaurer un bachelor. Vous avez vous-même plaidé notre cause : il existe déjà 176 licences professionnelles qui impliquent au moins un établissement d'enseignement technique agricole en partenariat avec un établissement public. La question de la reconnaissance posée par M. Benoit est pertinente. Il suffisait donc de reconnaître ces licences à leur niveau et la question était réglée, mais ce n'est pas là votre objecti...
...à l'amendement de Loïc Prud'homme, qui tend à supprimer l'article 5. Créer un nouveau diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, pourquoi pas ? Nous n'y étions pas opposés, s'il s'agissait de participer à l'élévation du niveau de diplôme et de contribuer à la poursuite d'études. Cela ne semble pas être l'objectif. Le projet de loi initial voulait donner le nom de bachelor à ce diplôme, preuve d'un certain confusionnisme – mélangeant diplômes nationaux reconnus par l'État et créations maison de l'enseignement supérieur privé. Nos alertes, dont l'écho a porté jusque dans les rangs de la majorité, ont permis de supprimer cette dénomination. L'intention cachée derrière un nom est désormais clairement énoncée : ce nouveau diplôme est le terreau du développement de l'en...
Avec mon cher collègue Lavergne, j'ai présidé le groupe de suivi relatif à la préparation de la loi d'orientation agricole. Les représentants d'établissements que nous avons reçus m'ont fait part de leur grand scepticisme à l'égard de ce « bachelor agricole ». Certes, j'avais déjà entendu parler du bachelor, mais c'était dans le cadre d'une émission de téléréalité, et non pas dans l'enseignement supérieur agricole public, ni quand j'enseignais à AgroSup Dijon ni quand c'était à l'Agro de Paris.
Si j'étais taquin, madame Trouvé, je dirais que vous regardez peut-être un peu trop la télévision privée qui diffuse l'émission « Bachelor ».
Le « bachelor agricole » n'apparaît plus dans le texte de loi, car nous avons trouvé un autre titre en commission. Votre amendement maintient simplement en l'état le dispositif de l'article L. 812-4 du code rural qui autorise les conventions de coopération avec tous les établissements d'enseignement supérieur privés, quels qu'ils soient. Sans obtenir le résultat que vous souhaitez, nous perdrions donc le rece...
Je m'étonne de ces réflexions sur le bachelor, ou plus généralement sur ce type de formation à bac + 3. Certes, ces formations viennent des pays anglo-saxons, mais elles sont aujourd'hui très répandues et développées par les chambres consulaires. Par exemple, il en existe à Sciences Po et à l'École des hautes études commerciales (HEC). Ces formations sont très demandées par les étudiants, parce qu'elles reposent sur un accompagnement fort, u...
Quel que soit le nom final de ce diplôme – bachelor, bac + 3, brevet d'enseignement supérieur –, la profession agricole a besoin d'être reconnue par une formation. Madame Trouvé, vous nous demandez de penser à l'égalité des chances – quel grand slogan ! Mais l'égalité des territoires, qu'en faites-vous ?
L'article 5 répond au besoin de compétences pour gérer des exploitations agricoles. Je souhaite que ce « bachelor agricole » soit renommé « licence agricole » et je soutiens l'amendement du groupe Horizons. Permettez-moi de saluer le travail formidable de nos lycées agricoles – je pense bien sûr au lycée de Vic-en-Bigorre. Ces établissements peuvent fournir une formation supérieure. Cette licence professionnelle doit donc être reconnue comme une licence universitaire. Ensuite, pourquoi limiter le diplôme à l...
Pour terminer notre séance de ce soir sur une note humoristique, ou presque, sachez que je me suis enquise de l'étymologie du mot « bachelor » – et c'est très intéressant : alors que tout le monde y a vu un anglicisme, voire un américanisme, ce mot vient en réalité… du moyen breton, cher Marc Le Fur !
…qui a donné son nom à notre baccalauréat, le terme « bacheler », lui-même emprunté à l'ancien français « bachelor », désignait un jeune gentilhomme, un aspirant chevalier. Comme vous le constatez, ce terme est donc bien français. Peut-être serait-il donc opportun de réviser votre position, chère Géraldine Bannier, d'autant que notre objectif est d'attirer des jeunes, et qu'il se trouve que ce terme leur plaît.