Interventions sur "analyse"

...at, l'État s'engage à offrir une visibilité financière aux établissements publics et privés sous contrat. Il s'agit d'une pierre importante apportée à l'édifice de ce texte, en vue de bâtir un nouveau pacte pour l'enseignement agricole, en lien étroit avec les territoires. Ce contrat contribue à renforcer la dimension planificatrice des politiques publiques d'enseignement agricole, en ajustant l'analyse des besoins à l'échelle régionale, pour en tirer les conclusions dans le cadre des contrats d'établissement. L'article 4 permettra ainsi de conforter 210 classes à effectifs faibles, et d'ouvrir 100 nouvelles classes, soit un effort combiné correspondant à 2 000 actifs agricoles supplémentaires formés chaque année d'ici à 2030. L'avancée importante que constitue cet article – que, je l'espère, n...

... consolidation ou de création de classes ». Les réserves précédemment formulées mises à part, l'objectif est louable, à condition que le Gouvernement y dédie des moyens importants et adaptés. Par ailleurs, s'il est proposé de s'appuyer sur le contrat de plan régional, rien n'est précisé quant à la durée ou à l'évaluation de ce dernier. Enfin, l'article 4 n'indique pas quelle autorité procède à l'analyse des besoins, ni selon quelle procédure. Incontestablement, ce texte affiche de belles ambitions en matière de formation mais il ne réglera pas en profondeur la question du renouvellement générationnel du monde agricole. Quitte à traiter ce qui relève du domaine réglementaire, allez jusqu'au bout et rendez votre dispositif opérationnel. Son pilotage et son évaluation doivent être précisés. Nous p...

Nous souhaitons rétablir la formulation proposée par l'avant-projet de loi du mois de janvier. Avec la rédaction actuelle, l'analyse des besoins pourrait conduire à une diminution du nombre de classes sur un territoire alors qu'elle doit viser à quantifier les besoins en formation supplémentaires. Nous proposons de préciser, à l'alinéa 2, que l'analyse des besoins est réalisée « afin de répondre à l'objectif d'accroître le nombre des personnes formées dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire. »

...ultrices partant à la retraite et même d'aller plus loin, en revenant sur des années de diminution du nombre d'installations. En commission, l'objectif d'une augmentation de 30 % du nombre d'agriculteurs à l'horizon 2030 a été inscrit dans le projet de loi. Ce n'est là que la transposition de ce que présentait l'étude d'impact. Nous proposons, par cet amendement, qu'il en soit tenu compte dans l'analyse des besoins de consolidation ou d'ouverture de sections de formation agricole dans les régions.

L'article 4, en ce qu'il prévoit une analyse des besoins de consolidation et d'ouverture de formations professionnelles initiales sous statut scolaire, est très important. Or cette analyse ne peut se faire sans que les branches professionnelles concernées soient consultées.

Si l'association des branches professionnelles à l'analyse des besoins semble aller de soi, l'alinéa 2 ne mentionne pas explicitement leur consultation. Elle doit pourtant figurer dans le texte, au risque que nous passions à côté de cette nécessaire concertation.

...cordons également sur l'enjeu générationnel : il faut combler le trou démographique. Si l'on ne forme pas suffisamment de gens pour remplacer les départs en retraite et combler les besoins, notre souveraineté alimentaire ne sera pas assurée. Vous avez refusé des amendements qui fixaient des objectifs chiffrés. Je vous propose de lire attentivement l'alinéa 2 : « Pour l'enseignement agricole, une analyse des besoins de consolidation ou d'ouverture de sections de formation professionnelle initiale sous statut scolaire dans l'enseignement agricole est réalisée. ». On fait donc un diagnostic des besoins. Mais la phrase suivante commence ainsi : « Si cette analyse révèle l'existence de tels besoins, […] ». Je propose de supprimer cette condition car tout le monde sait qu'il faut stopper l'hémorragie ...

L'alinéa 2 comporte une condition qui tend à limiter l'objectif d'accroissement du nombre de personnes formées. Cette condition, absente de l'avant-projet de janvier, est totalement contradictoire avec les objectifs d'accroissement du nombre d'actifs et de renouvellement des générations. Les résultats d'une analyse imprécise, dont la méthodologie n'est pas définie dans le texte, pourraient mener à une conclusion arbitraire, infondée ou mal fondée – nous commençons à nous y habituer. Nous plaidons donc pour la suppression de cette condition.

Il s'agit d'un amendement de nature plus technique que politique. L'alinéa 2 n'indique pas quelle autorité sera chargée de réaliser l'analyse des besoins préalable. Étant donné les enjeux qui s'attachent aux conclusions de cette analyse – ouverture de nouvelles sections, augmentation des effectifs dans les sections existantes –, il est indispensable de désigner l'autorité. Selon nous, ce ne peut être que le préfet de région, représentant de l'État, dans la mesure où, aux termes de l'alinéa 6, « l'État pourvoit aux emplois de personnel...

Vous souhaitez que l'analyse régionale des besoins en consolidation ou ouverture de sections de formation soit faite par le préfet avec l'aide d'une commission ad hoc, chargée de l'analyse des besoins.

Contrairement à ce qui a été dit, l'amendement de M. Jumel était bien rédigé. Par l'amendement n° 2119, vous proposez de confier l'analyse des besoins de consolidation ou d'ouverture de sections de formation professionnelle initiale au préfet de région. Or, comme l'a rappelé le ministre, les régions procèdent déjà à ce type d'analyses par l'intermédiaire des Crefop.

Cela fait plusieurs années que les contrats de plan régionaux de développement des formations et de l'orientation professionnelles sont élaborés en s'appuyant sur les analyses des professionnels. Il faut certes s'enquérir auprès des régions de la qualité de ces analyses, mais le sujet n'est pas tant l'analyse des besoins que les moyens qui en découlent – c'est là que le bât blesse car il y a souvent un décalage entre les deux. L'État doit jouer sa partition et allouer les moyens nécessaires. C'est pourquoi il faudrait fixer des objectifs plus précis de développement d...

Notre collègue Jumel a manifestement du mal à accepter que nous ayons rejeté son amendement. La rédaction de l'article revient bien à dire que l'on tiendra compte de l'analyse des besoins.