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Le secteur biologique représente seulement 16 % de l'emploi agricole, mais la dynamique du secteur, en croissance, devrait permettre d'atteindre l'objectif de 18 % de surfaces en bio en 2027. Il y a donc urgence à sensibiliser davantage les jeunes à l'agriculture biologique, et ce dès le lycée.
... ma ville, l'établissement les Sillons de Haute Alsace propose une palette de formations impressionnante, qui sont adaptées au double enjeu de la transition et de la transmission, comme M. le ministre aime à le rappeler. J'en veux pour preuve les évolutions récentes, notamment dans le monde viticole : l'établissement que j'ai cité, qui cultive un domaine viticole, a fait le choix de l'agriculture biologique. Il a fait de nombreuses émules, puisque le taux de conversion en agriculture biologique du vignoble alsacien s'élève à 35 % – à l'évidence, les deux phénomènes ne sont pas sans lien. L'une de nos collègues évoquait tout à l'heure le bio : tournés vers l'avenir, certains établissements d'enseignement agricole se situent dans cette logique. Je tenais à rappeler que ces formations sont structurées ...
L'enseignement et la formation professionnelle sont fondamentaux pour le futur de l'agriculture. Parallèlement au terrain, à la pratique dans les exploitations, il est crucial que les jeunes bénéficient d'un temps d'apprentissage et d'ouverture concernant différents procédés, et que les méthodes de l'agriculture biologique soient ainsi enseignées en plus de celles de l'agriculture traditionnelle. L'adoption de cet amendement assurerait une cohérence avec les finalités de la politique publique agricole.
Il vise à inclure, à l'alinéa 13, l'agriculture biologique parmi les champs de connaissances et de compétences que devront développer les établissements d'enseignement agricole ; or cette mention a été ajoutée en commission. Votre amendement étant pleinement satisfait, j'en demande le retrait ; à défaut, j'émets un avis défavorable.
Je voudrais évoquer la grave crise que connaît la production biologique végétale et animale. Les causes de cette crise violente ont été analysées par un certain nombre d'agriculteurs et d'éleveurs bio, en particulier Hervé Guélou, président de la fédération Les Républicains des Côtes-d'Armor et pionnier de l'agriculture biologique. Le bio se développait : un marché s'était constitué, l'offre et la demande croissaient, tout allait bien. Puis, nombre de producteurs s'é...
...l. Il y a place pour une niche à condition que l'offre ne se développe pas exagérément. Or, l'offre s'est accrue au pire moment, quand le pouvoir d'achat était en crise : nos compatriotes n'avaient plus les moyens de suivre, ce qui a fait baisser la consommation de bio. Je vous le dis avec solennité, monsieur le ministre : attention à ne pas inciter trop de jeunes à s'orienter vers l'agriculture biologique, car ils risquent d'aller au-devant de difficultés financières. Sachons respecter ceux qui sont déjà en place et permettre un développement réel, mais mesuré, du bio.
L'alinéa 13 mentionne, en plus de l'agriculture biologique, « l'ensemble des modes de production visant à garantir la durabilité des systèmes agricoles », afin de ne pas être limitatif et d'inciter au changement. Il y a néanmoins un problème : l'agriculture biologique est un cadre juridiquement défini, obéissant à des critères de production et d'évaluation. Mettre sur le même plan une catégorie précise et une notion floue, donc fourre-tout, risque de dév...
Il vise à réintroduire dans la législation l'objectif qu'en 2026, 15 % de la surface agricole utile (SAU) soient affectés à l'agriculture biologique. Dans le même esprit, le sous-amendement n° 5472, que je n'ai pu présenter car l'amendement auquel il se rattachait n'a pas été défendu, tendait à porter la surface cultivée en légumineuses à 8 % en 2030. Il s'agirait de rétablir les objectifs essentiels, fixés dans le code rural et de la pêche maritime, dont ce projet de loi prévoit la suppression.
L'amendement vise à supprimer la mention des « modes de production visant à garantir la durabilité des systèmes agricoles » pour ne conserver que celle de l'agriculture biologique. Au contraire, il est souhaitable de faire référence à un ensemble plus large, car cet alinéa concerne les modules d'enseignement – l'un de nous a même considéré que la rédaction retenue demeurait trop limitative. Avis défavorable.
Plus encore que d'agriculteurs bio, nous avons besoin d'agriculteurs tout court ! Il faut renouveler les générations d'exploitants qui partent à la retraite sans avoir trouvé de repreneur. Que les aides à l'installation ne soient donc pas uniquement destinées à la production biologique, même si celle-ci peut effectivement être encouragée. En outre, la notion d'agriculture biologique est très hétérogène selon les pays, d'où des différences de normes susceptibles de pénaliser les exploitants français. Ne tombons pas dans le sectarisme idéologique, qui conduit à défendre une filière en particulier.
Non seulement c'était sportif, mais autant dire que, dans un tel contexte, certains sujets ont pu passer à la trappe : ce fut le cas de la modification du code rural. Il ne s'agit pas de s'opposer à l'agriculture biologique ; nous sommes une majorité à considérer qu'il faut l'accompagner – même s'il peut y avoir des divergences quant à la méthode. Nous pouvons nous interroger sur l'utilité d'inscrire dans la loi des prophéties autoréalisatrices, consistant à fixer pour telle ou telle année des objectifs chiffrés tout en sachant qu'il n'y aura aucune sanction s'ils ne sont pas atteints. Toutefois, même si je suis, mo...
J'entends vos arguments, monsieur le ministre, mais la rédaction de l'article 3 pose problème. Si nous voulons des enseignements spécifiques, obligatoires, touchant la transition agroécologique et climatique ou l'agriculture biologique, afin d'y former le maximum de jeunes agriculteurs, nous devrions au moins définir ces concepts et ne pas y mettre tout et son contraire. Or les derniers mots de l'alinéa 13 gomment, si je puis dire, tout le reste ! Relisez-le : il y a un problème de formulation. Ce n'est ni dramatique ni dogmatique, mais il serait préférable de parvenir à une rédaction qui ait du sens – c'est quand même notre bo...
...rmettez-moi de prolonger les propos du collègue Dive : jeudi soir, nous avons dû, en effet, nous prononcer sur 600 sous-amendements en une heure et demie – bravo à la présidente qui a assuré, in fine, cet exploit. Toutefois, la majorité – si ce n'est la totalité – d'entre nous n'a pas compris ce qui se passait réellement : les objectifs chiffrés en matière de surface dédiée à l'agriculture biologique ou à la production de légumineuses ont été supprimés du code rural. Dès le vendredi matin, nous avons levé le lièvre ; je remercie M. le ministre d'avoir enfin répondu à nos questions et reconnu ce fait. La chose est grave. Tout d'abord, ces objectifs ne sont pas atteints : 15 % de la surface agricole utile devaient être consacrés à l'agriculture biologique en 2022, et nous en sommes à 10 % à pe...
Je le répète, les gens ont de moins en moins les moyens d'acheter du bio. Le PDG de Super U, Dominique Schelcher, m'expliquait récemment qu'il n'arrive plus à vendre des produits de qualité, haut de gamme, bio ou non, parce que les clients ont moins de pouvoir d'achat. Il faut donc soutenir l'agriculture biologique, qui a nécessité des efforts de la part des pouvoirs publics, mobilisé de l'argent public, afin qu'elle puisse se développer.
Nous avons conscience que nos sous-amendements sont mal placés et sans doute mal dimensionnés, comme me le faisait observer à l'instant Lisa Belluco – il manque en effet quelques pourcentages s'agissant de l'agriculture biologique et c'est un paysan bio qui vous le dit ; j'ai un peu honte ! Il s'agit, en réalité, d'un sous-amendement d'appel. Nous n'aurons été que trop bavards au sujet de l'article 3 et il conviendrait de passer aux suivants, qui importent davantage ; j'ajouterai toutefois que nous ne pouvons dire que tous les modèles se valent, que les objectifs chiffrés sont inutiles. Cette banalisation serait contraire...
Vous souhaitez ajouter l'agriculture urbaine aux modules d'enseignement obligatoires dispensés dans les établissements d'enseignement agricole. L'agriculture biologique a été incluse ; mentionner l'agriculture urbaine apporterait un niveau de détail peu souhaitable. La question même de la pertinence d'une formation obligatoire en agriculture urbaine se pose. Seule une faible proportion des pratiques – il existe environ 400 fermes de ce type – serait concernée, et au sujet de leur empreinte carbone, je vous renvoie à un article paru en février dans le magazine <...
...s en est-il question à cet endroit. Cet amendement a pour objectif d'intégrer à l'alinéa les métiers du conseil agricole, afin que ces pratiques y soient prises en considération ; je pense en particulier aux 6 000 conseillers des chambres d'agriculture. Permettez-moi de profiter de cette occasion pour revenir sur votre proposition de réintroduction des objectifs chiffrés en matière d'agriculture biologique et de légumineuses. Je veux bien croire à votre bonne foi, monsieur le ministre, mais il ne s'est pas agi d'une erreur collective ; parmi les quelque 600 sous-amendements défendus ce soir-là, nous en avions déposé plusieurs qui visaient à revenir sur la suppression de ces objectifs. Il me semble bien que vous avez donné un avis défavorable. Quoi qu'il en soit, nous sommes prêts à travailler à ce ...
Nous devrons mettre à jour l'objectif chiffré concernant l'agriculture biologique, obsolète depuis le 31 décembre 2022. Même si des sous-amendements portaient sur ce sujet, personne n'a réagi le soir des votes, ni le lendemain matin. Passons, et travaillons à remédier à cette mésaventure – appelons-la ainsi. L'amendement de notre collègue Aurélie Trouvé a pour objectif de dispenser aux futurs conseillers des enseignements relatifs à l'agroécologie. J'imagine que sont concerné...
Une fois de plus, nous examinons un amendement militant, sans fondement scientifique. Pourquoi vous opposer aux molécules de synthèse et non aux molécules naturelles, qui peuvent elles aussi affecter la santé humaine ? Il y a une dizaine d'années, des épandages de soufre ont indisposé les élèves d'une école située dans le Blayais : les produits en cause étaient utilisables en agriculture biologique et ne comportaient pas de molécules de synthèse ! Si vous ne visez que ces dernières, c'est en tant que militant idéologue. Vous avez pourtant exercé comme scientifique au sein de l'Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) : découvrirons-nous que vous y avez défendu des positions idéologiques ?
Soit il n'est pas clair, soit vous l'avez mal compris – en tout état de cause, notre communication est mauvaise, madame Bonnet. Par ailleurs, dire que les agriculteurs ne peuvent se passer de produits phytosanitaires, c'est faire insulte aux 50 000 exploitants installés en agriculture biologique, qui y parviennent très bien.