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...e consistant à faire bénéficier les collectivités d'outre-mer de la souveraineté alimentaire. Il est vrai que les territoires d'outre-mer présentent des spécificités agricoles, du fait de leur caractère insulaire et éloigné : productions spécifiques, rendements inférieurs à ceux de métropole pour des cultures ou élevages comparables, aléas climatiques plus importants, taille des parcelles et des exploitations moindre qu'en métropole. L'importance des territoires d'outre-mer et la prise en compte de leurs spécificités figurent déjà au dernier alinéa du II de l'article 1er , dans la rédaction que nous avons adoptée hier soir. L'article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime dispose désormais que « les objectifs de politiques publiques susmentionnés devront tenir compte et répondre aux contraint...
...eloppement agricole et rural (PNDAR) et dresse un bilan de ce programme pour l'année passée. Le compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural (Casdar) s'élève chaque année à environ 147 millions d'euros. Il est alimenté par la taxe collectée par l'Agence de développement agricole et rural (Adar), dite taxe Adar, dont le montant varie en fonction du chiffre d'affaires de l'exploitation. Ce compte d'affectation alimente le PNDAR qui finance les chambres d'agriculture, les instituts techniques agricoles (ITA) et les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (Onvar). Le PNDAR oriente directement le développement agricole pour les années à venir et représente une somme importante. Il est donc nécessaire que les parlementaires l'examinent et que ce programme soit soumis à...
...onnelle qui a fait tomber notre amendement. Notre proposition visait à réviser régulièrement le plan stratégique national (PSN) afin de prendre en compte des objectifs que nous nous sommes fixés en matière de souveraineté et d'agroécologie par exemple, et de différencier les aides en fonction de la surface, en privilégiant les soixante-neuf premiers hectares, puisque c'est la surface moyenne des exploitations agricoles de notre pays. Cela permettrait d'appuyer puissamment notre politique d'installation.
Par cet amendement, vous souhaitez qu'un dispositif résilient en faveur de l'agriculture méditerranéenne soit expérimenté dans cinq départements du pourtour méditerranéen. L'agriculture est une activité économique de première importance en région Occitanie, qui compte plus de 60 000 exploitations agricoles et 3 millions d'hectares – ce qui en fait l'une des premières régions agricoles de France. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) est également fortement marquée par l'agriculture : on y recense plus de 22 000 exploitations agricoles et 284 produits labellisés. Des problèmes agricoles communs à ces deux régions ont été identifiés, notamment par les participants au Salon Med'Agri q...