Interventions sur "déloyale"

...s dérouler des arguments sans avoir de réelle discussion, ni même connaître les avis de la rapporteure et du ministre. En trois heures de présentation de sous-amendements, vous n'êtes intervenus qu'une ou deux fois. Que devient la définition de la souveraineté alimentaire, absente de cet article ? Que signifie l'expression « souveraineté agricole » ? Que fait-on pour lutter contre la concurrence déloyale et les surtranspositions ? Nous n'avons pas reçu de réponses. Répondant aux questions de la NUPES, monsieur le ministre, vous avez dit vouloir « embarquer » les agriculteurs dans la transition écologique. Vous affirmez par ailleurs – heureusement ! – que l'agriculture française est l'une des plus vertueuses au monde. Arrêtez de faire ainsi du « en même temps » ! Les agriculteurs ne vous ont pas...

Ce sous-amendement propose d'inscrire après l'alinéa 9 l'interdiction d'importer des produits agricoles ou agroalimentaires qui ne répondent pas aux normes imposées aux agriculteurs français. Il vise le même objectif qu'un sous-amendement que j'ai défendu précédemment : éviter les effets désastreux d'une concurrence déloyale, en imposant la réciprocité des normes de production des pays de l'Union européenne et des pays tiers dont les agriculteurs ne sont pas soumis aux mêmes contraintes que les nôtres. Nous sommes nombreux à partager cet objectif, très souvent exprimé dans cet hémicycle. Il faut saisir l'occasion qu'offre le présent débat pour l'inscrire dans la loi de manière explicite.

Les paysans assument des responsabilités vis-à-vis de la société : bien nous nourrir et protéger le vivant. En retour, la société doit garantir un revenu digne aux paysans et les protéger de la concurrence déloyale. Tel est le sens de nos propositions. Instaurons, d'une part, des prix planchers rémunérateurs et l'encadrement des marges de la grande distribution et, d'autre part, un protectionnisme solidaire afin de protéger nos paysans et notre souveraineté alimentaire. Pourquoi importer toujours plus de viande depuis l'autre bout du monde alors que nous en produisons de bien meilleure qualité ici ? Ajout...

Il vise à apporter de la clarté s'agissant des accords de libre-échange et donc à prémunir réellement l'agriculture française de la concurrence déloyale à laquelle vous la livrez en pâture. La rédaction actuelle, floue, ouvre la porte à toutes les dérives possibles. La loi n'est pas un outil de communication. Nous parlons ici de la santé des populations, du bien vivre des paysans et de la préservation de la biodiversité. Or, dans l'état actuel des accords de libre-échange, rien de tout cela n'est garanti. Par l'accord avec la Thaïlande, vous lé...

Mon objectif, avec cet amendement, est d'appeler l'attention du Gouvernement – même si j'ai souvent eu l'occasion de vous parler de ce sujet, monsieur le ministre – sur la concurrence déloyale que peuvent subir les produits agricoles français, notamment le vin, produit par exemple dans l'Aude ou dans l'Hérault. Cette concurrence a évidemment des répercussions sur les revenus des viticulteurs. Depuis plusieurs années, le Gouvernement est alerté sur cette question sans que la situation s'améliore vraiment. Voici un exemple qui en dit long. Depuis 2016, l'indication géographique protégée...

L'une des demandes prioritaires et majoritaires du monde paysan est de refuser l'importation de produits qui ne respectent pas les normes françaises. Il nous faut imposer que toutes les importations respectent ces normes. À défaut, les paysans sont victimes de concurrence déloyale et doivent réduire leurs prix au minimum pour les aligner sur les prix internationaux. Nous avons un choix à opérer entre deux modèles. Soit nous demeurons dans le modèle ultralibéral. Dans ce cas, nous mettons à la casse le modèle familial, celui de l'élevage extensif et des maraîchers locaux qui font vivre les territoires et approvisionnent les marchés. En effet, ces agriculteurs ne résisteron...

En janvier dernier, les agriculteurs nous ont dit clairement qu'ils voulaient vivre de leur métier. Nous avons des produits et des filières de qualité. Pourquoi les abandonner à une concurrence débridée et souvent déloyale ? Pourquoi sacrifier, par exemple, le bœuf aveyronnais au profit du bœuf mexicain, du fait de l'accord avec le Mercosur ? Comment assurer notre souveraineté alimentaire face à des modèles agricoles moins-disants fiscalement et socialement ? Rappelons qu'actuellement, 40 % du poulet consommé en France, 71 % des fruits ou encore 28 % des légumes sont issus de l'import, alors que nous avons le savoi...

Les deux sous-amendements tendent à supprimer les mots « dès que possible » à l'alinéa 10, le sous-amendement n° 5147 prévoyant en outre d'y substituer les mots « sans engendrer de concurrence déloyale ». Comment assurer un revenu décent à nos agriculteurs – thème excellemment défendu par mes collègues du Cantal et par Sébastien Jumel – alors qu'ils subissent une concurrence déloyale due aux traités de libre-échange ? Comment assurer le renouvellement des générations alors que l'agriculture n'est pas rémunératrice, surtout en zone d'élevage ? Comment protéger nos consommateurs des importations...

Nous importons ces viandes au nom des traités de libre-échange, qui soumettent les producteurs français à une concurrence totalement déloyale en matière environnementale.

Il faut donc effacer cette concurrence déloyale, en inscrivant dans l'article 1er les termes que nous proposons.

...ue grâce aux exportations. Mais en matière agricole comme ailleurs, c'est l'exact opposé qui s'est produit : la France est aujourd'hui inondée de produits européens vendus à bas coût et de moindre qualité. Vous avez laissé entrer dans les rayons de nos supermarchés des produits venus de pays où le coût de la main d'œuvre est faible et les normes bien plus permissives, créant ainsi une concurrence déloyale insoutenable pour nos agriculteurs. Pire, par ces traités de libre-échange, vous avez aggravé la concurrence déloyale en l'étendant aux pays hors Union européenne. Je prends l'exemple de la tomate, culture particulièrement importante dans ma circonscription du Marmandais : nos producteurs sont sacrifiés ; on distingue à peine, dans les étals, les produits d'origine française. Les relations comme...

...ropéenne et le Gouvernement dont vous êtes membre, monsieur le ministre, précipitent la chute des exploitants agricoles en multipliant les accords de libre-échange à un rythme effréné et en enfouissant les agriculteurs sous une avalanche de normes étouffantes. Les accords de libre-échange prônés par la Macronie au mépris de notre souveraineté alimentaire ouvrent grand les portes à une concurrence déloyale qui étrangle le secteur. Comment pouvons-nous accepter que des produits importés, soumis bien souvent à des normes moins contraignantes, inondent nos marchés et ruinent les producteurs locaux ? Prenons un exemple récent : l'accord de libre-échange avec le Chili – un coup de poignard dans le dos de nos éleveurs. Il prévoit entre autres l'importation de 9 000 tonnes de porc, de 2 000 tonnes de bœu...

Ce sous-amendement s'est retrouvé séparé des sous-amendements similaires déjà défendus par mes collègues. Il porte sur la concurrence déloyale, qui pénalise nos produits nationaux. Il a pour objectif de nous prémunir du fameux dumping social et environnemental. Depuis plusieurs années, nous plaidons précisément en faveur d'un protectionnisme social et environnemental visant à protéger les agriculteurs des importations de produits ne respectant pas les normes sociales et environnementales en vigueur chez nous. Il y a encore sept ou huit...

...ntie d'un approvisionnement alimentaire doit participer au soutien des filières locales. Inscrire dans ce projet de loi notre volonté de compter sur la production locale enverrait un signal fort et montrerait que la production agricole française est centrale et primordiale dans les enjeux de souveraineté. Préserver la filière agricole, c'est aussi défendre notre agriculture face à la concurrence déloyale de certains agriculteurs étrangers, qui ne produisent pas dans les mêmes conditions, ni avec les mêmes règles ou les mêmes contraintes, que nos agriculteurs. Il importe de marquer notre refus que nos agriculteurs soient soumis à davantage de normes que leurs concurrents extracommunautaires – ou communautaires, d'ailleurs –, en inscrivant dans le projet de loi l'obligation d'instaurer des clauses ...

...fficultés – lorsqu'on lit ce projet de loi, on comprend que tout cela vous échappe un peu. Ils ne parviennent plus à vivre décemment de leur métier. Confrontés à l'inflation normative et administrative, ils se résignent en se disant que des primes d'arrachage convenables ou des campagnes de distillation pourraient peut-être les sauver. Surtout, cela a été dit, ils sont confrontés à la concurrence déloyale des vins espagnols, qui ne sont pas produits avec les mêmes contraintes sociales et phytosanitaires, et dont certains utilisent des noms français. Nous dénonçons cette situation depuis de nombreuses années, mais rien n'est fait ! Quand on compare le nombre d'hectolitres de vins espagnols qui entrent sur le territoire au nombre d'hectolitres qui restent dans les cuves des caves coopératives, parc...

...rdeau pour les agriculteurs. Il existe une disparité manifeste en matière de normes ; de nombreux exemples quotidiens devraient nous alerter sur les distorsions de concurrence auxquelles les agriculteurs doivent faire face. C'est le cas dans l'Hérault, mais aussi dans le Gard, comme mon collègue Nicolas Meizonnet vient de l'expliquer, ou encore dans l'Aude. Dans ces départements, une concurrence déloyale s'instaure régulièrement entre viticulteurs français et espagnols. La surtransposition des normes en France contrevient à la volonté d'assurer notre souveraineté, puisqu'elle risque d'accroître la concurrence étrangère au détriment des producteurs français. En outre, elle contribue à augmenter notre dépendance aux importations.

Il est similaire au sous-amendement n° 5001. Sans vouloir encourager la concurrence déloyale, je vous invite à retenir ces numéros !

...é leur colère, les agriculteurs nous ont bien fait comprendre qu'ils attendaient d'abord des mesures conjoncturelles, rapidement applicables, puis des mesures structurelles, inscrites dans la loi. De ces mesures structurelles, ils attendent un revenu décent, l'arrêt des surtranspositions normatives, la suppression des obligations sans solution de compensation et, surtout, la fin de la concurrence déloyale. Il faut graver ces mesures structurelles dans le marbre de l'article 1er , en particulier celles qui visent à lutter contre la concurrence déloyale. Nous le leur devons.

Si vous le savez, monsieur le ministre, il faut nous le dire, parce que nous vous posons la question ! Que fait-on en matière de régulation ? Que fait-on face à la concurrence étrangère déloyale ? Que fait-on sur les traités de libre-échange ? Que fait-on au sujet de l'accord avec le Maroc sur la tomate ? Que fait-on pour lutter contre la concurrence des vins espagnols ? Nous aimerions connaître votre avis, nous attendons des réponses !

Hélas, c'est la réalité. Enchevêtrement absurde de normes, bouleversement climatique et baisse alarmante de la consommation de vin : voilà la réalité ! Le coup fatal porté à la filière est celui de la concurrence déloyale orchestrée par l'Union européenne, qui inonde nos marchés de vins étrangers, principalement produits en Espagne.