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Ces amendements visent à modifier l'intitulé du titre Ier en faisant référence aux seules notions d'installation et de transmission en agriculture. De nature existentielle, le renouvellement des générations représente à mon sens une ambition plus vaste que l'installation ou la transmission des exploitations agricoles, cette dernière n'étant que l'une des politiques à mettre en œuvre pour assurer ledit renouvellement. Par ailleurs, nous considérons que c'est en aval des discussions, une fois que les articles qu'il contient ont été amendés, qu'il importe de modifier le titre Ier et non en amont. On ne peut préjuger des changements qui seront adoptés. Ces amendements sont donc, comme les deux précéde...
En ce début de discussion des articles, il est bon, comme le rappelait notre collègue du groupe Les Républicains, de poser des jalons. Mme Pochon évoquait la nécessité d'impulser une dynamique d'accroissement du nombre d'exploitations. Je sais, pour les suivre attentivement, que beaucoup de cercles proches de l'écologie politique fixent un objectif de 1 million. La seule question que je me pose, c'est de savoir comment y parvenir concrètement. Le rappel que le ministre a fait est une invitation à l'humilité pour de nombreuses forces politiques de cet hémicycle : c'est dans les années 1980 et 1990 que la plus forte baisse du ...
Quel que soit l'intitulé du titre Ier , les dispositions qu'ils recouvrent resteront une vaste tromperie. Rappelons l'ampleur du défi auquel nous sommes confrontés : 10 000 exploitations agricoles disparaissent chaque année, la moitié des agriculteurs partiront à la retraite dans les dix années à venir et il n'y a qu'une seule installation pour trois départs à la retraite. Or, dans ce projet de loi, il n'y a rien qui puisse changer la donne. Qu'aurait-il fallu faire ? Comme l'a très bien dit notre collègue Potier, il faut avant tout s'attaquer à la question de l'accès au foncie...