Interventions sur "réécriture"

Même la majorité a cru bon de réécrire cet article 1er , car elle ne pouvait l'accepter en l'état. Si la commission avait fait son travail et proposé une réécriture au moins partielle de l'article, nous n'en serions pas là. Courant le risque de voir tomber tous nos amendements, nous en sommes réduits à sous-amender des amendements de réécriture. Tout cela est d'un désordre incommensurable.

Avant que la NUPES soit accusée d'obstruction, je rappelle que nous n'avons pas été associés à la réécriture globale du texte, contrairement aux groupes de la majorité et au groupe Les Républicains, qui ont pourtant déposé plus de 135 sous-amendements – alors qu'ils ont participé à l'écriture de l'amendement de réécriture. Il serait donc souhaitable que, d'ici demain, les rapporteurs et le ministre s'engagent à répondre à chaque sous-amendement. Cela permettrait d'avoir un vrai débat et cela donnerait ...