Interventions sur "foncier"

Je pourrais citer l'absence scandaleuse de toute mesure sur le foncier, afin d'empêcher les parlementaires d'amender et d'adopter des propositions ambitieuses pour protéger nos terres agricoles de la spéculation et de l'accaparement par les puissances financières. Le foncier est pourtant au cœur du problème et votre seule proposition était la provocation honteuse de l'article 12, heureusement supprimé en commission par l'ensemble des groupes, après les alertes nomb...

Qu'il s'agisse d'accroître progressivement la mobilisation de fonds publics au soutien du portage du foncier agricole, du développement des investissements nécessaires à la transition agroécologique, de la formalisation d'un cadre permettant de réaliser des diagnostics d'accompagnement destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie économique de l'exploitation, ou de la constitution du réseau France Services agriculture, ce projet de loi apport...

Si la motion de rejet socialiste avait été tirée au sort, nous aurions consacré tout notre propos au seul sujet du foncier agricole, sans pour autant négliger tous les angles morts, voire votre absence de réponse politique à la crise agricole que nous traversons. Nous n'aurions pas évoqué le renoncement au Pacte vert pour l'Europe, c'est-à-dire à l'assurance vie de la fertilité des sols et de l'agriculture pour les décennies à venir. Les socialistes auraient essentiellement parlé du foncier, parce que depuis 2010, 10...

...ment des générations. Nous ne pourrons pas continuer à produire en l'absence de bras. Le deuxième est économique : il s'agit de garantir un revenu décent à ceux qui travaillent la terre, tout en préservant la compétitivité de la ferme France. Le troisième est environnemental : l'agriculture doit à la fois s'adapter au dérèglement climatique et lutter contre lui. Le dernier consiste à préserver le foncier et à en garantir l'accès aux agriculteurs. Le projet de loi d'orientation agricole dont nous commençons l'examen aurait dû proposer des réponses à ces quatre enjeux. Ce n'est pas le choix qu'a fait le Gouvernement ; le texte qui nous est présenté s'illustre avant tout par ses silences. Les quelques mesures qui le composent sont en majorité d'ordre réglementaire et nombre d'entre elles seront san...

Nous partageons la déception des trois principaux syndicats agricoles. Cela dit, nous considérons qu'il est trop tôt pour mettre un coup d'arrêt à l'examen du projet de loi. Nous espérons toujours l'enrichir en faisant adopter certains de nos amendements. Certes, nos propositions relatives au revenu agricole ou au foncier ont été déclarées irrecevables, mais d'autres peuvent toujours faire leur chemin. Nous défendrons par exemple des mesures fiscales visant à faciliter la transmission des exploitations – comment, en effet, parler d'installation sans parler de transmission ? –, des dispositions visant à adapter les politiques agricoles aux spécificités territoriales, notamment dans les outre-mer, et des mesures de ...

... courageux pour redresser notre agriculture en incontestable déclin. Au terme de dix-huit mois de consultation et d'une élaboration laborieuse, vous présentez devant notre assemblée un projet de loi prétendument d'orientation agricole, qui, de l'avis général, se distingue par sa vacuité. Pire encore, vous avez tenté d'y introduire des dérives graves, telles que la dépossession des agriculteurs du foncier agricole, que vous vouliez offrir à la spéculation de la finance. Le texte ne contient rien sur la concurrence déloyale, rien sur les surtranspositions, rien sur la décroissance agricole, rien surtout sur les prix rémunérateurs sans lesquels nous ne pourrons jamais relever le défi du renouvellement des générations.