Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "exploitation"

6 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques :

... c'est répondre aux besoins de la France et de ses outre-mer. Notre agriculture, bien qu'elle soit reconnue comme l'une des meilleures du monde et la première productrice européenne, est au croisement d'importantes mutations. Je veux rendre hommage aux agriculteurs. Chaque jour, ils s'adaptent et transforment leurs pratiques pour optimiser la qualité de notre alimentation, tout en rendant leurs exploitations plus résilientes et plus compétitives. La réalité, c'est que notre agriculture est en danger. Nos agriculteurs évoluent désormais dans une société mondialisée, et cette transformation des pratiques ne peut se faire en occultant ce qui se passe autour de nous, en Europe comme dans le monde. Nous faisons face à des distorsions de concurrence, tant sur le plan international qu'à l'échelle europée...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques :

...n impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui pèse uniquement sur le foncier agricole. Ainsi, les différentes études concernant la pression fiscale annuelle moyenne sur les terres agricoles françaises démontrent qu'elle est l'une des plus élevée au monde. Or si notre volonté est de reconnaître que l'agriculture représente un intérêt général majeur pour notre pays, le moment de la transmission des exploitations agricoles ne doit pas être l'occasion d'un grand soir fiscal. Nous devons, en amont, protéger les facteurs de production que sont les agricultrices et les agriculteurs – acteurs du vivant –, les actifs immobilisés et circulants, ainsi que le foncier. Forts de ce constat, nous devons, dès le projet de loi de finances pour 2025, d'une part alléger la fiscalité en matière d'installation et de tran...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques :

...ions de l'enseignement et de la formation professionnelle publique et privée aux métiers de l'agriculture. Cet article a été enrichi en commission notamment grâce à l'adoption des amendements de nos collègues Annie Genevard et Jean-Pierre Vigier. S'il est adopté, les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles privés devront disposer d'un atelier technologique ou d'une exploitation agricole, afin de mieux adapter la formation aux pratiques professionnelles existantes. Attention, toutefois : cette nouvelle rédaction de l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime ouvre une possibilité, mais ne constitue pas une obligation. Toujours en vue d'enrichir le texte, la commission a adopté un amendement du président Chassaigne, visant à préciser que l'ensemble des filiè...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...ole, viticole, maraîchère. Elle doit continuer à servir le développement des appellations d'origine et de l'agriculture biologique. Elle doit aussi protéger la productivité de son agriculture et la capacité de ses exploitants à vivre de leur travail. C'est en cohérence avec cette vision que nous avons votée, en commission, l'inscription à l'article 8 de l'objectif d'atteindre un seuil de 400 000 exploitations agricoles en 2035. Trois impératifs doivent nous permettre d'assurer ce renouvellement des générations. Le premier est de soutenir la transmissibilité des fermes ainsi que leur évolution. Les changements climatiques et les impasses économiques auxquelles les agriculteurs font face sont des réalités. Le diagnostic modulaire, prévu à l'article 9 du projet de loi, doit nous permettre de les regar...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Trouvé, rapporteure pour observation de la commission des affaires européennes :

Comme vous le savez, nous avons assisté ces derniers mois au soulèvement de toute l'agriculture française. Les agriculteurs ont, avant tout, réclamé une chose : pouvoir vivre dignement de leur travail. C'est bien légitime. En France, 10 000 exploitations agricoles disparaissent chaque année. En sept ans de présidence d'Emmanuel Macron, vous n'avez rien proposé qui permette d'enrayer cette destruction de l'agriculture familiale : elle se poursuit toujours au même rythme. Pour toutes ces raisons, on attendait la grande loi agricole du quinquennat, mais, il faut bien le dire : avec ce gouvernement, même si l'on n'attend pas grand-chose, on est quan...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Trouvé, rapporteure pour observation de la commission des affaires européennes :

Ce qui se joue, au fond, c'est le choix du modèle agricole que nous voulons. Le vôtre, c'est l'agriculture pour le grand marché voué à la compétition féroce – que le meilleur gagne ! – avec des exploitations de plus en plus démesurées qui respectent de moins en moins les règles sociales, environnementales et sanitaires.