Interventions sur "réécriture"

Je voudrais, à travers cet amendement de réécriture de l'article 1er , me pencher plus spécifiquement sur l'élevage. L'élevage est primordial pour l'équilibre de l'agriculture, la biodiversité et la société en général. Je pense en particulier au système de polyculture-élevage : il participe à un cycle vertueux qui aide les fermes à être plus autonomes et économes.

Ce projet de loi aurait dû traiter de la question des filières et de leurs débouchés : c'est aussi une importante demande des agriculteurs, et c'est ce que nous vous proposons de faire dans cet amendement de réécriture. Amandine, maraîchère en Corrèze, nous l'a dit : si un prix rémunérateur est un préalable, elle a également besoin de filières locales de commercialisation. Or le Gouvernement n'y aide en rien. Dynamiser la commande publique est un premier pas essentiel, qui impose de développer les filières en conséquence. Cela fait donc partie de notre contre-plan agricole. Il va bien sûr falloir embaucher da...

Par cet amendement de réécriture, nous voulons défendre l'idée que les politiques publiques doivent assurer la régulation des échanges internationaux et la lutte contre la concurrence déloyale, au moyen notamment d'un moratoire sur les accords de libre-échange – en opposition évidente avec la politique actuelle du Gouvernement. Elles doivent aussi soutenir les filières déficitaires par une protection spécifique. Permettez-moi d...

Je saisis l'occasion de ce nouvel amendement de réécriture pour terminer mon propos sur le foncier. Dans certaines régions, le foncier peut monter jusqu'au prix exorbitant de 20 000 euros à l'hectare : c'est une barrière infranchissable à l'installation. Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer), qui sont au service de l'installation et de la transition agroécologique, permettent de réguler le foncier, mais il faut leur donner ...

Ce qui manque également dans ce projet de loi, et que nous vous proposons à nouveau par cet amendement de réécriture, c'est un objectif plus ambitieux en ce qui concerne l'installation de nouveaux paysans. Nous débattons d'un projet de loi d'orientation agricole. Or nous savons qu'en 2030, la moitié des agriculteurs et des agricultrices seront partis à la retraite. Un objectif de maintien de 400 000 exploitations a été fixé, mais rappelons les chiffres : en 1955 – le modèle était certes différent –, on comptai...

Nous nous permettons de consacrer un peu de temps à cette réécriture générale…

Ces amendements de réécriture globale sont simplement la conséquence de la stratégie du Gouvernement et des rapporteurs, qui semblent favorables à un amendement de réécriture de l'article. Manon Meunier a rappelé l'importance de l'installation de nombreux agriculteurs. Il faut donc aborder la question préalable de la formation. L'étude d'impact que vous avez présentée fixe un objectif de 30 % d'apprenants en plus à l'horizon...

...n'est pas notre conception du commerce international. Ne nous accusez pas de vouloir affamer l'Afrique au prétexte que nous nous opposons aux accords de libre-échange. Il ne faut pas tout confondre ! Aurélie Trouvé a évoqué l'autonomie des agriculteurs et les agrofournitures – notamment les produits phytosanitaires –, sujet que le texte n'aborde pas non plus. C'est l'objet de notre amendement de réécriture. Ces produits sont une impasse pour notre souveraineté alimentaire, car ils détruisent notre environnement, menacent notre capacité à produire durablement et contribuent à l'extinction de la biodiversité, dont dépendent les cultures alimentaires mondiales – 60 à 80 % de ces cultures dépendent de la pollinisation. Or les populations d'insectes ont décliné de 80 % en Europe en trente ans. En quara...

C'est également un amendement de réécriture générale de l'article 1er . Il vise à donner un cap clair aux politiques publiques agricoles pour les années à venir, mais aussi à ce texte, pour en faire une vraie loi d'orientation. Notre agriculture va mal, et nous avons besoin d'une nouvelle révolution agricole pour faire face à la disparition de 100 000 fermes ces dix dernières années, au constat qu'un Français sur cinq ne mange pas à sa fai...

C'est un amendement de réécriture générale de l'article 1er . En premier lieu, nous proposons une définition de la souveraineté de la sécurité alimentaire qui s'appuie sur celle proposée par FranceAgriMer : la souveraineté alimentaire s'entend comme la liberté de la France de déterminer elle-même son degré d'autonomie pour fournir à sa population une alimentation suffisamment abondante, sûre et de qualité. Cette liberté implique ...

Cet amendement vise à proposer une réécriture de l'article 1er , en tenant compte de la manière la plus complète et la plus fidèle possible des travaux de la commission des affaires économiques. De très longues discussions y ont eu lieu, lesquelles ont porté aussi bien sur le contenu de l'article que sur sa forme et sa structure, les politiques publiques ayant parfois, dans la première rédaction de la commission, fait l'objet de doublons au ...

...r les amendements identiques de rédaction globale qui vous sont proposés. Je pense par exemple aux sous-amendements n° 4756 et 4757 de M. Jumel, portant respectivement sur des leviers fiscaux et bancaires en faveur de l'installation et sur le modèle familial de l'agriculture française. En effet, ces thèmes sont couverts par les amendements identiques de rédaction globale, respectivement dans leur réécriture du 7o du IV de l'article L. 1 du code rural et du 4o du IV de l'article L. 1 du même code. Je pourrais également citer le sous-amendement n° 4901 et le sous-amendement n° 4903, presque identiques, déposés par M. Emeric Salmon. Ils concernent les circuits courts ; or ceux-ci sont mentionnés au 11o du I de l'article L. 1 du code rural i...

Même la majorité a cru bon de réécrire cet article 1er , car elle ne pouvait l'accepter en l'état. Si la commission avait fait son travail et proposé une réécriture au moins partielle de l'article, nous n'en serions pas là. Courant le risque de voir tomber tous nos amendements, nous en sommes réduits à sous-amender des amendements de réécriture. Tout cela est d'un désordre incommensurable.

Il vise à réécrire l'article 1er . J'émettrai deux remarques, dont la première concerne la méthode. Pour rappel, M. Alfandari a soutenu en commission des affaires économiques un amendement de réécriture de l'article 1er que nous avons jugé assez intéressant, même s'il avait sans doute quelques failles. La commission des affaires économiques, je m'en souviens très bien – et quoiqu'on pense des commissions, nous avons réalisé un vrai travail qui ne compte pas pour du beurre –, est donc partie du principe que serait proposé en séance un amendement de réécriture que chaque group...

En lisant ces amendements de réécriture générale, on croirait voir le bingo de Marc Fesneau. On dirait que vous avez joué à caler tous les mots qu'il fallait pour plaire aux cinquante nuances de droite, à tel point que cela n'a plus aucun sens. Par exemple, vous écrivez que « la politique en faveur de l'agriculture […] a pour finalités » premièrement de « [préserver] les agriculteurs de la concurrence déloyale », deuxièmement de « rele...

Effectivement, deux visions de l'agriculture s'affrontent. La réécriture générale de l'article par l'amendement n° 3952 de M. Henri Alfandari scelle cette différence. La coalition du Gouvernement, des droites et du président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), qui est également président du groupe Avril, ne cherche manifestement pas à donner à l'agriculture française un cap pour les vingt ans à venir. Comme l'a dit Aurélie Trouvé,...

Il vise à intégrer à l'article 1er une définition de la souveraineté alimentaire qui lui fait malheureusement toujours défaut, même dans le cadre de l'amendement n° 3952, qui propose une réécriture générale. C'est évidemment dommageable, car le texte dont nous débattons a vocation à la consacrer. Nous ne pouvons pas en rester à une déclaration symbolique concernant la souveraineté alimentaire ; cela ne nourrit ni les agriculteurs ni les exploitations. Pour rappel, nous souhaitons l'inscription de la définition suivante : « La souveraineté alimentaire se définit comme la capacité de la natio...

...inistre – dans son rapport rendu récemment sur ce thème. Le sous-amendement n° 5011 propose, en forme de repli, la définition formulée par les Jeunes Agriculteurs – ce qui devrait vous plaire. Enfin, le sous-amendement n° 5010 reprend la définition proposée par notre collègue Henri Alfandari, dans un amendement qui avait été adopté en commission, mais dont le contenu a disparu à la faveur de la réécriture de l'article par la majorité et les Républicains.

Il vient combler un vide, ou sans doute un oubli, dans la réécriture de l'article 1er , à savoir la reconnaissance du rôle des collectivités locales en matière de souveraineté alimentaire. Dans cet article, il est largement question, à tous les étages, du rôle de l'État et de l'Union européenne. Il est aussi un peu question des politiques d'installation, mais rien n'est mentionné pour réaffirmer le pilotage régional de ces politiques publique...

Avant que la NUPES soit accusée d'obstruction, je rappelle que nous n'avons pas été associés à la réécriture globale du texte, contrairement aux groupes de la majorité et au groupe Les Républicains, qui ont pourtant déposé plus de 135 sous-amendements – alors qu'ils ont participé à l'écriture de l'amendement de réécriture. Il serait donc souhaitable que, d'ici demain, les rapporteurs et le ministre s'engagent à répondre à chaque sous-amendement. Cela permettrait d'avoir un vrai débat et cela donnerait ...