Interventions sur "pêche"

Il se fonde sur l'article 98, alinéa 5, du règlement et sur l'article 45 de la Constitution. Je m'interroge sur la recevabilité des amendements identiques que nous examinons. En effet, ils font référence à un article du code rural et de la pêche maritime qui n'existe pas. Pour vous mettre de bonne humeur, en ce vendredi matin, je salue la créativité de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), mentionnée dans l'exposé des motifs de l'un des amendements. Est-il toutefois utile que notre assemblée perde du temps à examiner ces amendements ?

Ces amendements proposent que le premier alinéa du V de l'article L. 122-1 du code de l'environnement mentionne « l'étude préalable d'impact prévue à l'article L. 122-1-4 du code rural et de la pêche maritime ». Cet article du code rural et de la pêche maritime n'existant pas, je demande aux auteurs des amendements de bien vouloir les retirer.

Ils visent à modifier l'article L. 211-1 du code de l'environnement pour y mentionner que l'agriculture est « d'intérêt général majeur », conformément à l'article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime, que l'Assemblée a adopté hier soir. Le rééquilibrage que ces amendements visent à opérer entre la politique de l'eau et l'agriculture me paraît inutile pour deux raisons. D'une part, le fait que l'agriculture soit reconnue d'intérêt général majeur joue en sa faveur face à certains critères de gestion de l'eau. Désormais, l'agriculture fera l'objet d'une attention spécifique et sera pri...

Considérant que les territoires insulaires métropolitains et les territoires de montagne font face à des difficultés similaires liées à leur géographie spécifique, le présent amendement s'inspire du VI de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, relatif à l'agriculture de montagne, pour reconnaître la spécificité de l'agriculture insulaire. Si les agriculteurs des îles partagent les mêmes défis et les mêmes inquiétudes que leurs homologues du continent, ils sont en outre soumis aux contraintes de l'insularité. À Belle-Île-en-Mer, le prix du gazole non routier est environ 50 centimes plus cher qu'ailleurs. Le coût de l'approvis...

Votre amendement, par lequel vous souhaitez que les politiques publiques concourent à la promotion active de la souveraineté alimentaire, est satisfait par le deuxième alinéa de l'article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime, tel que l'Assemblée l'a adopté hier, qui dispose que « les politiques économiques, sociales et environnementales concourent à assurer la souveraineté alimentaire et agricole de la France », la suite de l'article faisant référence aux politiques publiques susmentionnées. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

Les secteurs agricole et agroalimentaire occupent un poids relatif important dans les économies d'outre-mer en matière d'emplois, de contribution à l'activité productive locale ou de recettes d'exportation. À ce titre, le programme 149, Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture, contribue aux objectifs stratégiques de développement de l'agriculture ultramarine. Notre collègue Marcellin Nadeau, premier signataire de l'amendement, souhaite accélérer sa mise en œuvre effective, en ciblant l'impératif de souveraineté alimentaire dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, en grand retard alors que, plus que partout ai...

... ceux de métropole pour des cultures ou élevages comparables, aléas climatiques plus importants, taille des parcelles et des exploitations moindre qu'en métropole. L'importance des territoires d'outre-mer et la prise en compte de leurs spécificités figurent déjà au dernier alinéa du II de l'article 1er , dans la rédaction que nous avons adoptée hier soir. L'article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime dispose désormais que « les objectifs de politiques publiques susmentionnés devront tenir compte et répondre aux contraintes climatiques et géographiques spécifiques aux collectivités d'outre-mer, caractérisés par l'éloignement et l'insularité ». Vous le constatez, nous sommes donc bien conscients de ces caractères spécifiques. Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement...

Même s'il vous semble satisfait, rien n'empêche d'adopter cet amendement puisqu'il s'agit d'un projet de loi d'orientation qui, par essence donc, vise à inscrire des orientations dans la loi.

L'agriculture y est introduite comme n'étant que l'un des aspects du potentiel économique de la France. Il s'agit de faire écho au dispositif de l'article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime, qui spécifie justement que la souveraineté alimentaire et la souveraineté agricole de notre pays contribuent – je l'entends avec un « c » majuscule –…

...iminalisation des lanceurs d'alerte sur les questions agricoles, afin de maintenir un statu quo productiviste mortifère ». Ce qui est mortifère, c'est bien le choix de tels termes. Vous parlez d'une criminalisation, dont il n'est pourtant jamais question dans le projet de loi : si quelqu'un souhaite exprimer son désaccord vis-à-vis d'un projet agricole ou alimentaire, rien ne permettra de l'en empêcher ou de le sanctionner. Vous estimez également que produire est mortifère.

...de leur droit aux vacances – les jeunes générations y sont attachées. Il faut aussi travailler au maillage territorial des formations, et doter les internats de moyens pour les rendre accessibles aux publics les plus éloignés, y compris à ceux qui ne viennent pas du monde agricole. Enfin, il faut fixer des objectifs chiffrés. Ce qui est valable pour le monde agricole l'est aussi pour la filière pêche. Je déposerai des amendements à ce sujet. Un tiers des patrons de pêche feront valoir leurs droits à la retraite, dans les cinq ans à venir. Si nous ne formons pas des pêcheurs et des agriculteurs pour s'adapter aux prévisions démographiques, nous risquons, faute de bras, de ne pas réussir à stopper l'hémorragie, alors que le secteur, dont dépend notre souveraineté alimentaire, en a besoin.

Il s'agit de remplacer les mots « aux métiers de l'agriculture » par les mots « en matière agricole, de pêche et aquacole ». L'ensemble des cosignataires souhaite ainsi attirer l'attention sur la pêche et l'aquaculture, notamment la conchyliculture, qui constituent au même titre que l'agriculture des piliers de notre souveraineté alimentaire, cœur de ce projet de loi d'orientation. Je dis souvent : pêche et agriculture, même combat. Même combat pour la souveraineté alors que deux tiers des produits de l...

Tuer les dauphins, ce n'est pas un bon modèle pour la pêche durable !

Avec mon collègue Luc Lamirault, je suis corapporteur de la mission d'information relative au modèle économique du secteur de la pêche. Celui-ci est bousculé de toutes parts. La manière dont les Britanniques anticipent la clause de revoyure sur le Brexit nous préoccupe fortement, tout comme l'état d'impréparation de la France dans la constitution d'une task force européenne destinée à défendre la pêche. Les problèmes liés au renouvellement des générations, s'ils ne sont pas anticipés, risquent quant à eux de fragiliser encore un...

Rappelons que cet hiver, l'interdiction n'a concerné que la pêche au chalut pélagique et au filet. Les pêcheurs utilisant d'autres méthodes ont pu poursuivre leurs activités. Il y avait d'ailleurs encore beaucoup de poissons sur les étals. Cette interdiction me paraît avoir été une bonne chose. Elle a permis aux pêcheurs, aux utilisateurs de la mer et aux ONG d'amorcer une réflexion sur l'avenir de la pêche. Les pêcheurs savent qu'ils doivent se réformer. Ils ...

Nous avons eu le débat sur l'opportunité d'intégrer la pêche au sein de ce projet de loi à l'article 1er . Je rappelle que le code rural et de la pêche…

…considère bel et bien la pêche comme faisant partie de l'agriculture. Gardons-nous d'ouvrir une liste car tout appelle ensuite à la compléter. Si nous ajoutons la pêche – et vos demandes sont tout à fait légitimes, monsieur Jumel –, pourquoi pas aussi l'élevage, qui constitue une activité considérable dans notre pays ?

J'ai bien entendu ses propos relatifs aux mesures spécifiques à la pêche qui pourraient être déclinées ultérieurement par M. Berville. Le rapport de notre collègue Sébastien Jumel pourrait nous offrir l'occasion de formuler un certain nombre de propositions. Nous l'attendons avec impatience et espérons qu'il sera suivi de mesures concrètes et précises pour la pêche, qui est – je le répète – un pilier de notre souveraineté alimentaire.

On peut bien parler aussi de la pêche, non ?

Tout de même, monsieur le ministre ! Ce n'est pas comme si la pêche n'était pas un secteur d'activité économique majeur, qui représente des milliers d'emplois et qui est consubstantiel à l'identité de nos littoraux ! Ce n'est pas comme si la pêche n'était pas bousculée par les velléités anglaises post-Brexit qui fragilisent la pêche des Hauts-de-France et de Normandie ! Ce n'est pas comme si la pêche industrielle n'asphyxiait pas la pêche artisanale qui fait vivr...