Interventions sur "libre-échange"

...bles. À l'initiative du groupe communiste, les sénateurs ont considéré que l'Accord économique et commercial global (Ceta) conclu avec la Canada portait un préjudice immense à la souveraineté alimentaire et agricole de la France. On ne peut pas honnêtement affirmer être attaché à la souveraineté alimentaire et agricole tout en adossant, dans le même temps, notre politique agricole aux traités de libre-échange conclus. L'objet de cet amendement est relativement simple : il vise à exclure le secteur agricole du champ des accords de libre-échange en discussion.

...estriction des mouvements. L'Allemagne, qu'on aime tant nous citer en exemple par ailleurs, a entamé une transition pour sortir de l'élevage en cage des porcs, des lapins et des poules. En France, au contraire, les paysannes et paysans qui investissent dans l'élevage hors-cage sont pénalisés, non seulement par la concurrence de produits bon marché issus de l'élevage en cage – dont vos traités de libre-échange favorisent l'importation, tout comme la sacro-sainte compétitivité que vous voulez inscrire comme objectif dans ce texte de loi

...olidaire afin de protéger nos paysans et notre souveraineté alimentaire. Pourquoi importer toujours plus de viande depuis l'autre bout du monde alors que nous en produisons de bien meilleure qualité ici ? Ajoutez à cela une diminution des droits de douane sur les exportations et voilà comment nous tirons une balle dans le pied de nos filières agricoles. Il est donc temps de revoir ces accords de libre-échange. Tel est le sens de ce sous-amendement qui permettra également de satisfaire différentes exigences : l'augmentation du revenu de nos paysans, l'accès à une alimentation saine et la prise en considération de l'enjeu climatique.

Il vise à apporter de la clarté s'agissant des accords de libre-échange et donc à prémunir réellement l'agriculture française de la concurrence déloyale à laquelle vous la livrez en pâture. La rédaction actuelle, floue, ouvre la porte à toutes les dérives possibles. La loi n'est pas un outil de communication. Nous parlons ici de la santé des populations, du bien vivre des paysans et de la préservation de la biodiversité. Or, dans l'état actuel des accords de libre-é...

Je vous ai déjà parlé des conséquences de l'accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande sur l'élevage ovin dans ma circonscription. Malheureusement, l'accord avec le Mercosur risque de produire les mêmes conséquences sur l'élevage bovin. Cet accord, soutenu par l'Union européenne, risque d'ouvrir la voie à l'importation de 99 000 tonnes d'équivalent carcasse du Mercosur dans l'Union européenne. Vous nous dites que vous défendez toutes les formes d'agricultu...

Pourquoi n'écoute-t-on pas le Sénat ? Pourquoi la navette ne se poursuit-elle pas ? Vous affirmez respecter le droit d'amendement et le droit parlementaire. Pourtant, le Gouvernement bloque la navette et empêche nos collègues communistes d'organiser enfin un débat sur cet accord de libre-échange avec le Canada, qui est une monumentale épine dans le pied de nos éleveurs et des producteurs des filières de protéines végétales – les légumineuses, en particulier, seront soumises à la concurrence à cause de cet accord. Laissez le Parlement s'exprimer sur ces questions et faites revenir le débat sur le Ceta à l'Assemblée nationale !

Tout à l'heure, au cours d'une belle séquence, nous avons défendu l'élevage paysan et durable. Je vais revenir aux chiffres. L'accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande permet d'importer 10 000 tonnes de viande bovine, 38 000 tonnes de viande ovine, 15 000 tonnes de beurre, 25 000 tonnes de fromage, 15 000 tonnes de lait en poudre. Ne faites pas croire que vous soutenez les éleveuses et les éleveurs français, ces chiffres le démentent ! En réalité, l'accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande dézingue nos éleveurs. Vous ne pourrez...

...aduit l'ADN des communistes, qui prônent une approche internationaliste et le respect des différents peuples de la planète. Aux termes de l'amendement n° 3952, vous souhaitez inscrire « en améliorant la capacité exportatrice » dans l'article 1er . On se place uniquement du côté français, par une sorte de repli sur notre identité et sur notre propre production. Cela signifierait que les accords de libre-échange seraient conclus dans l'intérêt de notre pays sans tenir compte des intérêts des autres peuples. Lorsque, comme moi, on a rencontré à plusieurs reprises des paysans sans terre du Brésil et des représentants de communautés amérindiennes, on se rend compte des conséquences que peuvent avoir les accords de libre-échange et la capacité exportatrice de pays tels que le nôtre. Or on fait l'impasse sur...

... même sujets à des importations massives. Je vais prendre deux exemples, à commencer par celui de la production de viande bovine. Elle pourrait couvrir aujourd'hui 91 % de notre consommation, mais les importations en représentent pourtant 26 %. En conséquence, il y a, d'un côté, une décapitalisation – un million de têtes ont disparu en cinq ans – et, de l'autre, en raison notamment des accords de libre-échange déjà en vigueur, et davantage encore quand le seront ceux en cours de discussion, des importations massives. Mon second exemple m'est fourni par une discussion que j'ai eue il y a peu avec la responsable du Secours populaire français pour le département du Puy-de-Dôme : elle me dit que, dans le cadre du Fonds européen d'aide aux plus démunis (Fead), elle doit acheter du beurre, mais qu'elle n'en...

...x sous-amendements tendent à supprimer les mots « dès que possible » à l'alinéa 10, le sous-amendement n° 5147 prévoyant en outre d'y substituer les mots « sans engendrer de concurrence déloyale ». Comment assurer un revenu décent à nos agriculteurs – thème excellemment défendu par mes collègues du Cantal et par Sébastien Jumel – alors qu'ils subissent une concurrence déloyale due aux traités de libre-échange ? Comment assurer le renouvellement des générations alors que l'agriculture n'est pas rémunératrice, surtout en zone d'élevage ? Comment protéger nos consommateurs des importations ?

Un exemple concret : nous produisons en Corrèze du veau sous la mère labellisé, de la viande bovine limousine labellisée, de l'agneau du Limousin labellisé, tous produits à l'herbe et, en plus, nous stockons le carbone. Or nous importons des viandes argentines, dans le cadre du traité de libre-échange avec le Mercosur. Je voudrais tout de même rappeler que ces viandes sont vendues comme provenant d'élevages extensifs, alors que les élevages d'Argentine sont parmi les plus intensifs au monde et les animaux, dès leur premier âge, sont piqués aux antibiotiques et aux hormones.

Nous importons ces viandes au nom des traités de libre-échange, qui soumettent les producteurs français à une concurrence totalement déloyale en matière environnementale.

...st l'exact opposé qui s'est produit : la France est aujourd'hui inondée de produits européens vendus à bas coût et de moindre qualité. Vous avez laissé entrer dans les rayons de nos supermarchés des produits venus de pays où le coût de la main d'œuvre est faible et les normes bien plus permissives, créant ainsi une concurrence déloyale insoutenable pour nos agriculteurs. Pire, par ces traités de libre-échange, vous avez aggravé la concurrence déloyale en l'étendant aux pays hors Union européenne. Je prends l'exemple de la tomate, culture particulièrement importante dans ma circonscription du Marmandais : nos producteurs sont sacrifiés ; on distingue à peine, dans les étals, les produits d'origine française. Les relations commerciales avec le Maroc sont régies par un accord de 1996, entré en vigueur en...

...nus et affaiblit notre souveraineté agricole – c'est ce qui se joue ici. Notre sous-amendement vise à nous préserver de cette perte de souveraineté. Le général de Gaulle disait que la souveraineté, c'était préserver les intérêts de la France lorsqu'ils étaient fragilisés par l'extérieur. Force est de constater que la concurrence libre et faussée organisée à l'échelle européenne et les traités de libre-échange négociés contre les peuples à l'échelle internationale…

Le libre-échange ne se fait pas contre les peuples !

L'agonie de l'agriculture française n'est pas un fantasme, c'est une réalité. L'Union européenne et le Gouvernement dont vous êtes membre, monsieur le ministre, précipitent la chute des exploitants agricoles en multipliant les accords de libre-échange à un rythme effréné et en enfouissant les agriculteurs sous une avalanche de normes étouffantes. Les accords de libre-échange prônés par la Macronie au mépris de notre souveraineté alimentaire ouvrent grand les portes à une concurrence déloyale qui étrangle le secteur. Comment pouvons-nous accepter que des produits importés, soumis bien souvent à des normes moins contraignantes, inondent nos marc...

Il vise à substituer aux mots « et de ses engagements internationaux » les mots « et dans le respect de ses engagements internationaux sur les droits humains et l'environnement ». La formulation actuelle, malheureuse, peut faire croire que seuls les accords de libre-échange sont concernés. Nous souhaitons donc préciser que les engagements internationaux qui obligent la politique agricole française sont ceux qui ont trait aux droits humains et à l'environnement. Un amendement identique a été rejeté en commission. Je n'ai toujours pas compris ce qui vous dérangeait dans le fait de préciser qu'il s'agit de respecter les engagements internationaux sur les droits humain...

Si vous le savez, monsieur le ministre, il faut nous le dire, parce que nous vous posons la question ! Que fait-on en matière de régulation ? Que fait-on face à la concurrence étrangère déloyale ? Que fait-on sur les traités de libre-échange ? Que fait-on au sujet de l'accord avec le Maroc sur la tomate ? Que fait-on pour lutter contre la concurrence des vins espagnols ? Nous aimerions connaître votre avis, nous attendons des réponses !

Sortir des traités de libre-échange, notamment de celui signé avec le Mercosur, aurait pour vertu de protéger l'élevage extensif en France ; j'ai parlé tout à l'heure de l'élevage extensif bovin en Limousin. Cela aurait également pour vertu de protéger des peuples autochtones à l'autre bout de la planète – y compris dans les pays du Mercosur. La déforestation de la forêt amazonienne résulte à 90 % soit de l'élevage pratiqué dans l...

Le sous-amendement n° 4795 est défendu. Le n° 4796 vise à introduire des clauses miroir dans les accords de libre-échange, car elles sont essentielles pour défendre notre souveraineté alimentaire et soutenir les agriculteurs français. Nos agriculteurs sont confrontés à la concurrence déloyale de produits importés qui ne respectent pas nos normes sanitaires et environnementales. L'introduction de clauses miroir, réclamée depuis longtemps par les exploitants, représenterait une étape décisive pour imposer aux pays ti...