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Interventions sur "personnel"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

M. Mesnier a évoqué l'article 50, alinéa 1, ce qui ne correspond pas à son rappel au règlement. Le mien se fonde sur l'article 70, alinéa 3 pour mise en cause personnelle de mon groupe.