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Ces amendements nous permettent d'évoquer un sujet qui place la Nouvelle-Calédonie dans une situation particulièrement dramatique. Peut-être l'amendement n° 101 vous déplaît-il, mais il nous donne l'occasion d'approfondir une discussion qui concerne 270 000 de nos compatriotes. Ils vivent sous tension en grande partie parce que vous refusez d'entendre que le dialogue ne peut se nouer avec un seul camp ; il doit se tenir avec tout le monde. Le Président de la République et votre gouvernement avez décidé de maintenir un référendum contre l'avis des indépendantistes ; vous avez décidé de passer en force contre l'avis de plus de la moitié de la population de la Nouvelle-Calédonie. La situation dans laquelle nous nous trouvons depuis deux jours relève de votre re...
...u vote du Congrès lorsqu'il va dans votre sens et qu'il est d'accord avec vous pour changer le calendrier des élections, et ne pas en tenir compte lorsqu'il vous demande de retirer le texte concernant le dégel du corps électoral ? Que répondez-vous ? Pourquoi ne tenez-vous pas compte de ce vote ? Nous vous avons fait plusieurs propositions depuis hier, notamment la mise en place d'une mission de dialogue afin de progresser vers un accord global. Le Président de la République a annoncé qu'il ne convoquerait pas le Congrès avant plusieurs semaines. Je pose de nouveau la question : pourquoi cette précipitation dans le calendrier alors que nous ne sommes pas certains que ce texte sera soumis au Congrès pour validation ? En réalité, les va-et-vient, l'ambiguïté maintenue autour de ce texte nous discr...
En effet, vous n'avez aucune certitude sur le risque juridique en cas d'organisation du scrutin. Sur la question du calendrier, je m'interroge : qui fait preuve de précipitation ? C'est vous ! Au moment même où le texte est débattu à l'Assemblée, le Président de la République déclare qu'il faut reprendre le dialogue et qu'il va inviter les parties prenantes pour ouvrir les discussions. Je réitère donc ma question. Je ne comprends toujours pas pourquoi nous devrions voter un texte qui sera éventuellement soumis au Congrès alors même qu'en cas d'accord intervenu avant décembre, tout cela sera caduc. Pourquoi ne pas travailler, sans épée de Damoclès au-dessus de la tête des parties prenantes, à obtenir un acco...
...riser un peuple unique et faire de tous les Calédoniens des Français comme les autres. Mais ce n'est pas ce que veulent les Calédoniens ! J'en veux pour preuve les années de violences extrêmes qui émaillent le passé et qui les ont divisés. Ces « événements », on peut les appeler une guerre civile. Et puis, pendant des décennies, il y a eu la paix parce que tout le monde a accepté de participer au dialogue. On aurait ainsi pu éviter ce qui se passe depuis quarante-huit heures là-bas. Mais le Gouvernement français est sorti de l'impartialité qui avait été convenue en prenant parti et en forçant la main des intéressés pour essayer de mettre la pression au sujet du dégel du corps électoral, d'où les nouveaux troubles qui touchent la Nouvelle-Calédonie. C'est une conséquence tellement grave de ce proj...
…c'est porter ici la parole de ceux qui ne l'ont pas ; c'est dialoguer et faire avancer la discussion, car il n'y a pas de meilleure façon de faire. Contrairement à hier, le rapporteur ne s'exprime plus, ce qui fait baisser la tension. Le fait qu'il ne tienne plus, comme hier, des propos provocateurs et incendiaires, permet à la discussion de mieux se dérouler. C'est une bonne chose et une bonne décision pour aider à l'apaisement.
Nous sommes en train de tordre le cou à l'accord de Nouméa, alors que nous devrions créer les conditions d'un nouvel accord en envoyant une mission du dialogue. Je sais que vous y êtes favorable, monsieur Gosselin.
C'est l'occasion de nouer avec M. le ministre le dialogue que nous n'avons pas pu avoir en commission, puisqu'il ne pouvait être présent.
Je crois que le Gouvernement n'est pas présent lors de la discussion en commission de réformes constitutionnelles. Ce n'est pas un reproche ! Je veux seulement dire que la discussion dans l'hémicycle nous permet de dialoguer et d'échanger des arguments. Monsieur le ministre, vous dites à peu près : « Nouméa, c'est fini. » Moi, je vous lis l'avis que le Conseil d'État a rendu en décembre dernier, page 3 : « le Conseil d'État considère que le cadre juridique applicable à la Nouvelle-Calédonie en vertu de la loi organique du 19 mars 1999 », c'est-à-dire de l'accord de Nouméa, « demeure applicable après la troisième co...