Interventions sur "congrès"

Lors de la discussion sur le premier texte de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie, vous vous étiez vanté d'avoir le soutien du Congrès pour reporter la date des élections. Cette fois, le Congrès de Nouvelle-Calédonie a voté en faveur du retrait du texte dont nous débattons mais vous n'en faites pas état. Vous ne l'avez pas évoqué ! Pourquoi choisir de faire de la démocratie à géométrie variable ? Pourquoi tenir compte du vote du Congrès lorsqu'il va dans votre sens et qu'il est d'accord avec vous pour changer le calendrier des ...

Cet amendement vise précisément à corriger le texte pour transformer l'avis simple du Congrès en avis conforme. C'est parce que nous respectons la souveraineté calédonienne, dont le Congrès est l'expression, que nous pensons que cet avis est nécessaire. Il se trouve que l'avis du Congrès sur ce projet de loi constitutionnelle est négatif. Vous prétendiez défendre la démocratie, en parangons de vertu, mais au fond, vous n'utilisez l'argument démocratique que quand il va dans votre sens. L...

...endrier, je m'interroge : qui fait preuve de précipitation ? C'est vous ! Au moment même où le texte est débattu à l'Assemblée, le Président de la République déclare qu'il faut reprendre le dialogue et qu'il va inviter les parties prenantes pour ouvrir les discussions. Je réitère donc ma question. Je ne comprends toujours pas pourquoi nous devrions voter un texte qui sera éventuellement soumis au Congrès alors même qu'en cas d'accord intervenu avant décembre, tout cela sera caduc. Pourquoi ne pas travailler, sans épée de Damoclès au-dessus de la tête des parties prenantes, à obtenir un accord global dans de bonnes conditions et dans un dialogue apaisé, afin d'éviter ce qui est en train de se produire en Nouvelle-Calédonie, plutôt que de précipiter le vote de ce texte ? Je ne comprends pas.

Cet amendement vise à repousser d'un an le délai d'adoption de la loi organique organisant les prochaines élections pour le renouvellement général du Congrès et des assemblées de province en le mettant en cohérence avec la date des élections la plus tardive évoquée par le Conseil d'État, c'est-à-dire dans dix-huit mois. C'est une proposition de bon sens parce que nous pourrions encore reporter l'élection d'un an si la loi organique était adoptée au plus tard le 1er octobre 2025. Ce serait une manière de donner du temps au temps e...

Je tiens à votre disposition l'amendement de M. Metzdorf déposé au Congrès de la Nouvelle-Calédonie dimanche, qui remplace un f minuscule par un f majuscule, et qui supprime deux virgules.

Je pense que M. Metzdorf a voulu non pas faire de l'obstruction, mais défendre ses idées. Ce que M. Metzdorf a fait au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, souffrez que nous le fassions à l'Assemblée nationale !

...nt défini par l'ONU –, reconnaît les oubliés de l'histoire dont parlait ma collègue Chikirou. Il reconnaît l'appartenance de toutes ces communautés et populations à un destin commun. C'est la force de ce processus, et l'un des points sur lequel les acteurs se sont appuyés pour aboutir à l'accord de Nouméa. Cela justifie aussi le périmètre du corps électoral référendaire et celui des élections au Congrès et aux assemblées de province.

... ne sera pas intervenue » pour fixer un nouveau cadre. Je vais à la page suivante et je lis que « l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie doit demeurer inchangée en cas de réponse négative à la troisième consultation. » Il est également écrit : « Le Conseil d'État considère que la notion d'organisation politique inclut nécessairement le régime électoral des assemblées de province et du Congrès ». L'esprit de Nouméa, c'est donc le gel du corps électoral. Nous, le législateur, l'avons gelé en raison de conditions singulières et particulières. Oui, ne vous en déplaise, monsieur le ministre, nous sommes engagés dans un processus de décolonisation. Avec le rapporteur, nous avons évoqué en commission la définition de la décolonisation. La résolution 1514 de l'Assemblée générale de l'ONU, d...