Interventions sur "nouvelle-calédonie"

La Nouvelle-Calédonie est un territoire unique par la richesse de son histoire et par sa place dans la République française. Les accords de Matignon-Oudinot de 1988 et l'accord de Nouméa de 1998 ont marqué la fin d'un processus négocié et constitutionnalisé de décolonisation et d'émancipation au sein de la République française. Ils ont permis aux Calédoniens de « tourner la page de la violence et du mépris ». Ils ont...

Quand on monte à la tribune de l'Assemblée nationale pour parler de la Nouvelle-Calédonie, il faut garder à l'esprit deux exigences : celle de l'humilité – Arthur Delaporte l'a dit – et celle de la gravité. L'humilité à ce propos, je l'ai apprise il y a trente ans, en passant quelques mois merveilleux sur le Caillou, aux côtés d'un haut-commissaire exemplaire. J'ai découvert un pays attachant et complexe ; j'y étais venu avec des certitudes et j'en suis reparti avec beaucoup d'interr...

non, il ne faut pas renvoyer l'autodétermination aux calendes grecques, c'est-à-dire à jamais. En même temps, le basculement dans la violence doit toujours être condamné. L'État, monsieur le ministre, ne peut jouer seul sa partition. Comment éviter la guerre civile ? On a évoqué, dans le débat, la question de l'universalisme ; je suis un universaliste républicain, mais je sais qu'en Nouvelle-Calédonie, nous avons emprunté un chemin différent en reconnaissant des communautés et un peuple kanak dès 1988, en acceptant la discrimination positive et la préférence territoriale.

Cet accord est à portée de main. Les négociations se sont engagées ; prenons le temps d'y travailler pour penser l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, son architecture d'ensemble. Il faut améliorer la répartition des compétences, assurer une gouvernance plus efficace tout en maintenant la collégialité et envisager les modalités de l'autodétermination – par exemple en dotant la Nouvelle-Calédonie de la compétence de la compétence.

Nous sommes réunis afin de débattre du projet de loi constitutionnelle portant sur la modification du corps électoral de la Nouvelle-Calédonie. Un petit rappel historique est nécessaire pour contextualiser les enjeux du texte. Pourquoi le Parlement français, réuni en Congrès en 2007, a-t-il inscrit le gel du corps électoral dans la Constitution française ? Tout simplement parce qu'il y a eu une guerre civile qui a coûté la vie à plusieurs dizaines de personnes. Car oui, au-delà des camps, au-delà d'une simplification excessive entre le...

...lle culture, une nouvelle langue, une nouvelle histoire qui lui étaient étrangers et que la France lui a imposés – tout en sauvegardant, ne vous en déplaise, ce qu'il est, fondamentalement. Quelle leçon d'histoire ! Sans elle, ce peuple ne parlerait certainement pas français à l'heure qu'il est. Deux histoires, deux fins différentes ; un acteur commun, la France. La France prend possession de la Nouvelle-Calédonie en 1853 et la France se fait envahir par l'Allemagne en 1940. Quand je vous dis cela, ce n'est pas pour réveiller de vieilles blessures, mais pour vous dire qu'il y a des faits historiques sur lesquels nous ne pouvons pas nous asseoir. Ce peuple autochtone, devenu peuple kanak, a fait le choix de la paix avec les accords de Matignon-Oudinot, en 1988, et ceux de Nouméa, en 1998. Ces accords sont ...

...ait paraître totalement logique et naturel. La démocratie, l'application du principe d'égalité entre les citoyens sont des principes fondamentaux de notre socle républicain. Oui, mais voilà, ces principes n'ont pas vocation à s'appliquer à des peuples que la France a colonisés. Il m'est dès lors difficile de comprendre comment des personnes venues de l'Hexagone pourraient décider du destin de la Nouvelle-Calédonie juste parce qu'elles changent de résidence. Le fait colonial n'a sans doute pas totalement disparu de nos pratiques démocratiques – ce n'est pas une surprise, le droit français restant marqué par le jacobinisme…

Depuis que nous étudions des textes sur la Nouvelle-Calédonie, nous défendons le temps long contre le temps imposé ainsi que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et à l'autodétermination. Je souscris aux propos de mon collègue : pas plus que les droits de l'homme, le droit des peuples à l'autodétermination n'est à géométrie variable.

...utour de la table des négociations. Cependant je crains qu'il ne faille plus de patience que la vôtre pour y parvenir. Vous vous efforcez de présenter votre position comme celle de la nuance, du compromis, de la recherche de solution. L'opposition, pourtant, n'est pas seulement dans son rôle quand elle s'oppose ; elle l'est lorsqu'elle vous alerte au sujet de la violence qui pourrait resurgir en Nouvelle-Calédonie et vous fait part de ses inquiétudes concernant la méthode brutale que vous employez à dessein : donner quelques mois aux acteurs pour se mettre d'accord sur un compromis, tout en les menaçant de faire voter un projet de loi constitutionnelle tel que vous l'entendez s'ils n'y parviennent pas. Personne dans l'hémicycle n'est dupe de cette stratégie. De nombreuses voix s'élèvent pour tenter de sor...

Depuis plusieurs jours, la Nouvelle-Calédonie connaît une montée progressive des tensions : Nouméa et le Grand Nouméa viennent de vivre une nuit d'émeutes, marquée par des blocages, des pillages, des incendies de commerces et d'industries, et des violences que nous n'avions plus connues depuis quarante ans. À ce stade, nous déplorons plusieurs dizaines de blessés parmi les forces de l'ordre, dont un gendarme grièvement touché. Je tiens donc ...

Le 5 mai dernier était la date anniversaire de la signature de l'accord de Nouméa, qui a prolongé et constitutionnalisé le processus de décolonisation et d'émancipation de la Nouvelle-Calédonie, au sein de la République Française, engagé par les accords de Matignon de 1988. Comme chacun le sait, l'accord est arrivé à son terme et des discussions ont été engagées l'année dernière pour continuer à construire l'avenir du pays. Ces échanges ont abouti à des projets distincts, selon des formats différents : un projet d'accord a été déposé par le Gouvernement ; des propositions de convergence...

...a possibilité de participer à la vie démocratique du territoire où ils vivent, du territoire qu'ils chérissent. La Constitution française, pilier de notre démocratie, garantit en son article 3 le caractère « universel, égal et secret » du suffrage, affirmant le droit de vote de tous les citoyens français majeurs. Les accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa ont posé des jalons importants pour la Nouvelle-Calédonie, et il est temps aujourd'hui de reconnaître que les règles qui ont guidé ces accords nécessitent une mise à jour importante pour répondre à la réalité moderne. Ces dernières décennies, la Nouvelle-Calédonie a connu des évolutions démographiques majeures : le nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales générales et exclus du droit de suffrage est passé d'un peu plus de 8 000 en 1999 à p...

La Nouvelle-Calédonie est un territoire qui reste à décoloniser. Ce fait a été reconnu par le peuple français par référendum ,

mais aussi par le droit international, puisque la Nouvelle-Calédonie a été inscrite par l'ONU sur la liste des territoires non autonomes. En 1853, la France a décidé que ce territoire serait sien : des colons ont accaparé les terres ancestrales du peuple kanak, et une administration pénitentiaire et coloniale a organisé une colonie de peuplement. En 1972, le Premier ministre Pierre Messmer voulait encore organiser une immigration massive afin d'empêcher toute in...

...d'autodétermination qui, s'étant finalement tenu, fut marqué par une abstention record de 56 % ? Où est l'impartialité quand une loyaliste est nommée directement au gouvernement ? La vérité est que le Gouvernement prend grossièrement fait et cause pour la tendance non indépendantiste. L'accord de Nouméa, signé en 1998, prévoit les modalités de la décolonisation, en faveur de l'émancipation de la Nouvelle-Calédonie. Le corps électoral pour les élections provinciales était défini : voteraient les personnes qui se trouvaient alors sur le territoire depuis plus de dix ans. Le corps électoral était ainsi gelé, mais il intégrerait progressivement les personnes présentes en 1998, jusqu'en 2008. La parole de l'État a été donnée et respectée par Jacques Chirac,…

…êtes désavoué par cette déclaration. Nous demandons la reprise en main du dossier par le Premier ministre, au niveau auquel il aurait toujours dû être traité, et nous demandons l'envoi d'une mission de dialogue en Nouvelle-Calédonie. En effet, nous devons sortir par le haut de cette crise politique que vous avez vous-même suscitée. Retirez le texte ! Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a, dans la nuit, adopté une résolution demandant le retrait du projet de loi.

Je lance au Gouvernement un avertissement solennel : ne jouez pas avec le feu en Nouvelle-Calédonie ! La paix est fragile. Renoncez à votre projet ! Vous êtes en train de créer les conditions d'une crise politique qui pourrait avoir des conséquences incalculables, qui nous ferait revenir trente-cinq ans en arrière, qui pourrait remettre en question trente-cinq ans de paix civile. Il est de notre devoir de préserver les conditions de la paix. Renoncez !

Il y a vingt-six ans, des hommes de paix ont décidé de s'engager, ensemble, dans un processus d'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie ; ils ont accepté de poursuivre, ensemble, la construction de la Nouvelle-Calédonie, dans le cadre du processus qui s'engageait alors, en 1998. Je veux ici les saluer tous, en ayant une pensée particulière pour ceux qui ont payé de leur vie le choix d'assurer un destin commun aux Calédoniens.

Une génération après le lancement de ce long processus, encadré par les mesures transitoires du titre XIII de la Constitution, la Nouvelle-Calédonie doit désormais se tourner vers l'avenir et construire un projet qui soit approuvé de façon consensuelle par ses différentes composantes culturelles. Il nous appartient collectivement d'accompagner ces acteurs dans la détermination du futur statut de la collectivité de Mélanésie dans la France, tout en veillant à préserver les acquis du processus qui s'achève. Il nous appartient également de gara...

...e et sans conviction du ministre de l'économie n'aide pas à inscrire cette filière dans le temps long. J'appelle donc le Gouvernement à se mobiliser davantage, au plus haut niveau, pour éviter une implosion économique qui aurait des conséquences terribles en matière de concorde civile. Je renouvelle enfin notre souhait de voir les acteurs politiques nationaux ne pas transposer leurs querelles en Nouvelle-Calédonie, car l'immixtion des organisations partisanes a toujours été une cause majeure des drames calédoniens.