Interventions sur "congrès"

...r à un accord, peut-être plus général, sur le fonctionnement de la Nouvelle-Calédonie. Nous sommes convaincus que le dégel, tel que prévu par ce projet de loi, doit s'inscrire dans la continuité des accords de Nouméa. C'est la raison pour laquelle la période de résidence retenue, de dix ans, nous semble équilibrée. Par ailleurs, le texte, s'il est adopté, n'entrera en vigueur qu'après un vote au Congrès et ses dispositions ne seront appliquées qu'en l'absence d'un nouvel accord, jusqu'à dix jours avant la tenue du scrutin. C'est important de le rappeler : ce projet de loi ne constitue en rien un obstacle à la poursuite des discussions. Le Groupe Horizons et apparentés votera en faveur du projet de loi ; il appelle de ses vœux la construction d'un accord respectueux de chacun, garantissant les p...

...igence est celle de la gravité. La Nouvelle-Calédonie est capable de grands moments de crise – c'est là qu'a eu lieu la dernière guerre civile que notre pays ait connue, et tout ce que nous faisons depuis 1988 vise précisément à panser les plaies qu'elle avait laissées et à construire un destin commun. La gravité peut surgir à tout moment : nous en avons été témoins la nuit dernière, alors que le Congrès de Nouvelle-Calédonie s'apprêtait à voter une résolution, immédiatement contestée – tout comme la légitimité même de cette institution, créée à l'issue du processus ouvert en 1988. D'autres crises risquent de surgir – après nos débats, ou bien si le Congrès se réunit prochainement, lors d'une prochaine visite ministérielle, à l'occasion des élections européennes ou du passage de la flamme olympi...

Nous sommes réunis afin de débattre du projet de loi constitutionnelle portant sur la modification du corps électoral de la Nouvelle-Calédonie. Un petit rappel historique est nécessaire pour contextualiser les enjeux du texte. Pourquoi le Parlement français, réuni en Congrès en 2007, a-t-il inscrit le gel du corps électoral dans la Constitution française ? Tout simplement parce qu'il y a eu une guerre civile qui a coûté la vie à plusieurs dizaines de personnes. Car oui, au-delà des camps, au-delà d'une simplification excessive entre le pour et le contre, nous parlons de vies humaines perdues tragiquement. Et comment en sommes-nous arrivés à cette situation dramatique...

Monsieur le ministre, le Congrès vous demande d'abandonner ce projet de loi constitutionnelle. Écouter les premiers concernés en revenant sur ce texte serait faire preuve de responsabilité. Alors nous vous le demandons : soyez responsable et retirez ce texte.

... réalité moderne. Ces dernières décennies, la Nouvelle-Calédonie a connu des évolutions démographiques majeures : le nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales générales et exclus du droit de suffrage est passé d'un peu plus de 8 000 en 1999 à plus de 42 500 en 2023. Plus de 20 % des électeurs en Nouvelle-Calédonie se trouvent ainsi exclus des élections provinciales, alors même que le Congrès et les assemblées de province adoptent les lois du territoire régissant leur vie quotidienne. Il incombe donc à la représentation nationale de rétablir les principes fondamentaux inscrits au cœur même de notre Constitution. Il ne saurait y avoir deux catégories de Français. Toutefois, le présent texte ne répond pas à la question plus globale du statut de la Nouvelle-Calédonie. Nous devons trava...

On pouvait se poser la question. Mais c'était avant ! Avant qu'une fois de plus, le monarque présidentiel ne s'exprime. L'Assemblée doit voter, mais le Congrès ne sera pas convoqué, du moins pas tout de suite. Cependant, la date du 1er juillet demeure : le couperet est toujours là. C'est bien la démonstration que ce texte n'est qu'un moyen de pression et qu'il n'est pas indispensable.

…êtes désavoué par cette déclaration. Nous demandons la reprise en main du dossier par le Premier ministre, au niveau auquel il aurait toujours dû être traité, et nous demandons l'envoi d'une mission de dialogue en Nouvelle-Calédonie. En effet, nous devons sortir par le haut de cette crise politique que vous avez vous-même suscitée. Retirez le texte ! Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a, dans la nuit, adopté une résolution demandant le retrait du projet de loi.

...nation, se sont amplifiées de telle façon qu'elles rendent clairement anticonstitutionnel le maintien du corps électoral gelé. Il est évidemment nécessaire de donner du temps au temps pour que les acteurs concernés élaborent un accord politique sur le statut du territoire – c'était l'objectif de l'amendement déposé au Sénat par notre collègue Philippe Bas –, mais il faut s'arrêter là et réunir le Congrès sans tergiverser. En effet, nous sommes soumis à l'exigence de redonner une légitimité aux assemblées provinciales, à l'assemblée délibérante et au gouvernement calédonien pour qu'ils répondent aux difficultés du territoire à moyen terme. L'absence actuelle d'accord est un échec pour le Gouvernement. L'origine de cet échec, monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, se trouve probabl...

...che d'un consensus appelle à les surmonter, autant que faire se peut. Que chacun prenne garde, en responsabilité, à ne pas accentuer des divisions mortifères en promouvant des positions toujours plus extrêmes vis-à-vis de « l'autre ». Oui, les Calédoniens ont plus que jamais besoin d'apaisement et de sérénité. Face à cette impérieuse nécessité, le chef de l'État a fait un pas en annonçant que le Congrès prévu pour sceller la réforme constitutionnelle qui occupe nos débats ne sera pas convoqué dans l'immédiat, comme il était initialement prévu. Mais il faut aujourd'hui des preuves tangibles que responsables et acteurs locaux de tous bords sont prêts à se mettre autour de la table pour avancer et garantir la stabilité dans l'île. Il faut enfin de la stabilité. L'essor économique n'est jamais poss...

...n'en sont pas capables, ce sera au Gouvernement et à la représentation nationale de le faire sans tarder et sans trembler. La question n'est d'ailleurs pas de donner encore plus de compétences aux autorités locales, car la Nouvelle-Calédonie a plus d'autonomie vis-à-vis de la France que cette dernière vis-à-vis de l'Union européenne, mais de simplifier l'organisation entre communes, provinces et Congrès, d'une incroyable complexité, pour une population de seulement 260 000 habitants. Les Calédoniens sont de plus en plus las des jeux de pouvoir des uns et des autres. Ils aspirent tout simplement à vivre en sécurité – on a vu ce qui s'est passé cette nuit –, et à voir leurs conditions de vie ne pas se détériorer davantage. Le deuxième défi à relever est, bien évidemment, économique. Une part impo...