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Nous pensons à ceux qui ont été blessés hier et dans ce contexte de crise économique, d'instrumentalisation politique, d'ingérence étrangère, nous souhaitons de tout cœur l'apaisement, afin que se poursuive un dialogue essentiel pour redessiner le destin commun de la population calédonienne. Nous avons eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises : le texte sur lequel nous nous apprêtons à nous prononcer est un texte de contrainte et de nécessité. Contrainte, car le dégel du corps électoral, dont toutes les forces locales approuvent le principe, suscite de nettes divergences quant à ses modalités ; nécessité,...
... vote de ce soir ne soit qu'une étape. Il peut ne pas y avoir d'examen du texte par le Congrès, pas de réforme constitutionnelle : il y va de la responsabilité du Gouvernement. Il devrait se passer au moins un mois – j'espère davantage – avant que le Président de la République ne convoque le Congrès ; d'ici là, notre responsabilité collective, je le répète, est de permettre un retour au chemin du dialogue. Malheureusement ce vote solennel, à une heure tardive – même si c'est le matin à Nouméa –, prouve que notre démocratie est imparfaite, y compris en Nouvelle-Calédonie, où des personnes qui devraient pouvoir voter n'en ont pas le droit, tandis que d'autres souhaitent conserver la possibilité de poursuivre un processus de décolonisation déjà amorcé. Nous le disons encore une fois, monsieur le min...
L'urgence ne réclame pas une réforme unilatérale élaborée à Paris, à 18 000 kilomètres des réalités locales, mais l'écoute, le dialogue, la recherche d'un consensus, l'impartialité de l'État, afin de permettre une évolution politique de l'accord de Nouméa. Cette évolution ne peut advenir que par une remise en question du rôle qu'a joué jusqu'à présent l'État en se montrant partial et bafouant le droit international. Les conditions d'organisation du troisième référendum d'indépendance empêchent tout accord institutionnel sérieux. ...
...xte qui court-circuite les négociations. Vous affirmez que vous travaillerez ensuite à obtenir un accord ; de quel accord parlez-vous lorsque l'une des parties – les loyalistes, en l'occurrence –, d'ores et déjà favorisée, n'y aura donc aucun intérêt ? Enfin, je trouve particulièrement audacieuse la proposition d'Emmanuel Macron appelant à réunir les acteurs autour de la table afin de renouer le dialogue. Alors que l'État a perdu toute neutralité, prenant position pour le dégel du corps électoral avant même la fin des négociations, c'est à l'ONU de reprendre la main. Non au droit international à géométrie variable, oui à une mission du dialogue sous l'égide de l'ONU, au respect du processus de décolonisation ! Quant à vous, vous vous montreriez responsable en retirant ce texte.
...on, afin de parvenir à un accord global au profit duquel – certains le regrettent, mais je le salue – le Président de la République a fait dimanche une annonce importante. Après son adoption, dans quelques minutes, ce texte va en effet arrêter de vivre. Il sera suspendu à la capacité que nous aurons collectivement – Calédoniens, Gouvernement, forces politiques – de trouver cet espace, nourrir ce dialogue ,
Nos compatriotes calédoniens, dans leur diversité, méritent que la situation s'apaise, autant que ce territoire mérite un rassemblement durable. Dans cette situation délicate, nous devons œuvrer ensemble en vue d'apaiser les tensions et de favoriser le dialogue : ce n'est que de cette manière que nous pourrons construire une solution durable pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. Il est de votre responsabilité et de votre devoir, monsieur le ministre, de préserver la paix, de renforcer l'unité de la population calédonienne, unité dont la restauration est indispensable pour que lui soit garanti un avenir de paix et de prospérité. En dépit de la faible ...
...rdre sont sur le terrain : soixante gendarmes ont été blessés. Rien ne justifie la violence. Un responsable de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT) a évoqué un contexte social plus complexe que la simple opposition au dégel du corps électoral : le territoire calédonien a besoin de stabilité institutionnelle, mais également économique. Pour retrouver l'apaisement, le chemin du dialogue et la confiance en nos institutions, mais aussi pour répondre à la question démocratique, le groupe Démocrate votera en faveur de ce texte.
…que nous devons débattre, dialoguer, confronter nos points de vue pour tenter d'atteindre un consensus, une majorité.
...sable à la recherche du consensus. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous soutenons ce texte. Enfin, l'éventuelle adoption du projet de loi constitutionnelle par notre assemblée n'emportera pas dégel immédiat du corps électoral, car le Congrès devra pour cela être convoqué. Je le répète, cette réforme ne s'appliquera qu'en l'absence d'un accord que nous appelons évidemment de nos vœux. Le dialogue est essentiel en démocratie, en Nouvelle-Calédonie comme dans cet hémicycle. Nous voterons donc contre la motion de rejet.
... cette motion de rejet préalable est le prix de la paix, il n'est pas cher payé : nous voyons déjà les tensions se faire jour. Nous demandons la paix civile, le respect du droit de manifestation et condamnons les excès de force à chaque fois qu'ils surviennent. Par cette motion de rejet, nous demandons non la rupture des négociations, mais leur poursuite, leur reprise par l'envoi d'une mission du dialogue. Nous demandons que le Premier ministre se ressaisisse du sujet, comme l'ont toujours fait ses prédécesseurs au cours de l'histoire. La neutralité de l'État est la condition du consensus, de la paix civile et de l'émergence d'une solution acceptée par tous les acteurs de la démocratie néo-calédonienne. Voilà pourquoi nous appelons au vote de cette motion de rejet !
En ma qualité d'élu, je suis profondément interpellé par la façon dont est piétinée toute volonté de poursuivre le dialogue et la concertation entre les différentes composantes du paysage politique néo-calédonien. Alors même que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, par une résolution votée ce jour, demande au Gouvernement de retirer le texte, vous semblez avoir opté pour le jusqu'au-boutisme. Vous jouez avec un feu déjà bien vif. Le risque d'embrasement nous guette. Vous semblez en avoir conscience, puisque la réunion...
Le dialogue, visiblement, c'est pour tout le monde, sauf exception. C'est pour tout le monde, sauf pour le Parlement, qui est muselé à chaque fois qu'un projet de loi passe par 49.3, et pour les habitants de Nouvelle-Calédonie, à qui vous imposez une date butoir pour trouver un accord et qui manifestaient encore il y a quelques heures. Il est temps d'écouter l'ONU, les populations kanak et les ONG qui vous ...
...Avec cette révision de la Constitution, nous permettons à plus de 20 000 de nos concitoyens de Nouvelle-Calédonie d'exercer enfin leur droit de vote. Cette avancée démocratique indéniable est nécessaire. Il faut le rappeler : ce projet de loi n'empêche aucunement la poursuite des pourparlers entre les parties prenantes à l'accord de Nouméa. Bien au contraire, il constitue un préalable pour que le dialogue puisse enfin conduire à un accord sur l'avenir institutionnel de l'île.
...territoire océanien. Le dégel du corps électoral est un impératif pour garantir en Nouvelle-Calédonie une démocratie authentique et représentative, ainsi que des élections justes et légitimes où chacun, dans sa diversité, se sentira investi de son destin politique. Vous l'aurez compris : le groupe Rassemblement national, qui demande que soient respectées toutes les sensibilités et qui appelle au dialogue et au calme, votera contre la motion de rejet.
Le principe d'impartialité commande à l'État de créer les conditions du dialogue et du consensus, pas de passer en force constamment. Je vous rappelle qu'en 1988, le peuple français a entériné par son vote l'existence de deux peuples en Nouvelle-Calédonie et, donc, une situation de colonisation. Je vous rappelle que, depuis 1988, nous reconnaissons que la politique en Nouvelle-Calédonie est nécessairement régie par le dialogue, le débat et la construction de consensus.
Il faut restaurer l'esprit des accords de Nouméa. Nous le répétons : il est indispensable qu'une mission de dialogue se rende sur place. Nous devons aboutir à un accord global pour construire un destin commun aux citoyens calédoniens. Les violences qui émaillent l'archipel depuis hier prouvent que celles et ceux qui craignaient que vous n'allumiez un incendie que personne ne saura éteindre avaient raison. Collègues ! Préservez la paix civile ! Votez cette motion de rejet !
...n, le « non » l'a emporté, qu'il existe une démarche d'écoute profonde, de consultation des Calédoniens pour connaître leurs attentes, qu'indépendantistes et non-indépendantistes travaillent ensemble depuis vingt ans pour trouver des positions communes et utiles à leur territoire. Les Calédoniens ont besoin de confiance et de stabilité ; les élus doivent trouver de la sérénité pour poursuivre le dialogue et dégager un consensus. Celui-ci est à portée de main. Notre responsabilité est de les accompagner sur cette voie. N'ajoutons pas une crise institutionnelle à la crise économique et sociale ! Nous agissons sur une ligne de crête où notre rôle de parlementaires est de garantir l'expression démocratique la plus juste. Les auteurs de la motion de rejet demandent que le dialogue continue à être pri...