Interventions sur "élection"

.... La durée de dix ans de résidence exigée est-elle trop courte ou trop longue ? Je crois qu'elle constitue un point d'équilibre. Ce projet de loi constitutionnelle empêche-t-il la poursuite des négociations ? Non, au contraire. Il est important de rappeler le caractère novateur du texte : il n'entrera en vigueur qu'en l'absence d'un accord pouvant être conclu jusqu'à dix jours avant la tenue des élections. Il offre donc aux parties prenantes un nouveau délai indispensable à la recherche du consensus. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous soutenons ce texte. Enfin, l'éventuelle adoption du projet de loi constitutionnelle par notre assemblée n'emportera pas dégel immédiat du corps électoral, car le Congrès devra pour cela être convoqué. Je le répète, cette réforme ne s'appliquera qu'en l'ab...

a fortiori lorsqu'il s'agit de la Nouvelle-Calédonie, territoire le plus autonome de la République. En dégelant le corps électoral malgré l'absence d'accord, vous rompez de manière brutale les équilibres électoraux. Vous comptez intégrer plus de 25 900 électeurs aux listes des prochaines élections du Congrès et des assemblées de province, soit 14 % d'électeurs de plus. À l'échelle nationale, ce chiffre équivaudrait à 5 millions d'électeurs supplémentaires. Je doute fort qu'on aurait permis un déséquilibre aussi brutal s'il s'était agi d'une élection nationale ! Mais en outre-mer, cela semble faire partie du champ des possibles. Par ailleurs, je déplore que notre pays, la France, qui fait...

...i à un texte qui vise à donner le droit de vote à des Français dans leur propre pays. La Nouvelle-Calédonie, bien que géographiquement éloignée de la métropole, n'en est pas moins un territoire français où, pour des raisons historiques, un nombre important de nos compatriotes, viscéralement attachés à leur territoire, à son identité et à ses particularités, n'ont pas le droit de vote à certaines élections.

.... Pour autant, la France doit évidemment prendre en compte l'existence d'une forte minorité qui s'exprime en faveur de l'indépendance. Pour cela, il faut que notre République se porte garante de la préservation de l'identité de ce beau territoire océanien. Le dégel du corps électoral est un impératif pour garantir en Nouvelle-Calédonie une démocratie authentique et représentative, ainsi que des élections justes et légitimes où chacun, dans sa diversité, se sentira investi de son destin politique. Vous l'aurez compris : le groupe Rassemblement national, qui demande que soient respectées toutes les sensibilités et qui appelle au dialogue et au calme, votera contre la motion de rejet.

Le texte du Sénat, dont nous souhaitons qu'il soit adopté ici sans modifications, permet de donner un peu de temps au temps, jusqu'à dix jours avant les élections. Dans ces conditions, il serait tout à fait inacceptable de stopper ici les débats. Le groupe Les Républicains, s'opposera donc à cette motion de rejet et votera en faveur du texte.