Interventions sur "nouméa"

... précaire. C'est donc aujourd'hui, en toute humilité mais avec une inquiétude certaine, que le groupe Socialistes a déposé une motion de rejet préalable. Ce projet de loi constitue en effet une profonde rupture dans le principe du consensus qui a, de façon continue, prévalu depuis l'accord de Matignon. La méthode visant l'apaisement, conduite par Michel Rocard puis Lionel Jospin avec l'accord de Nouméa en 1998, et appliquée par leurs successeurs à Matignon, est aujourd'hui remise en cause. Ce projet provoque de vives tensions qui augmentent d'heure en heure. Permettez-moi de saluer les forces de l'ordre blessées hier dans l'exercice de leurs missions ,

Ces tensions nous inquiètent profondément, comme elles inquiètent tous les observateurs avertis et au premier chef, tous les citoyens et habitants de Nouvelle-Calédonie, quel que soit leur positionnement politique. Il y a un mois jour pour jour, indépendantistes et loyalistes ont manifesté massivement dans les rues de Nouméa : deux cortèges, l'un en soutien à cette réforme constitutionnelle, l'autre hostile. Comment en sommes-nous arrivés à des manifestations si massives ? Pourquoi, pour la première fois depuis trente-cinq ans, rencontre-t-on autant de colère ? Tout d'abord, le calendrier de cette réforme est à contretemps. Elle intervient alors que la situation économique et sociale est sous tension, à cause de la ...

...inciales, qui comporte également des restrictions, notamment le gel de l'antériorité de la présence sur le territoire, inscrit dans notre Constitution en 2007 bien qu'il soit le fruit d'un consensus antérieur. Pourquoi a-t-il fallu attendre 2007 ? Parce que le Conseil constitutionnel, en 1999, a émis une réserve d'interprétation sur le corps électoral des élections provinciales après l'accord de Nouméa. Pour rétablir l'esprit de Nouméa et donc le gel, l'Assemblée nationale et le Sénat ont voté dès 2000 une réforme constitutionnelle mais, le Congrès n'ayant pas été convoqué pour des raisons extérieures au sujet, il a fallu attendre 2007 pour que ce gel soit effectivement inscrit dans notre Constitution. On se garde bien trop souvent de rappeler cet épisode de 1999 et 2000, alors qu'il s'agissait...

...u'elle s'inscrit dans un processus de décolonisation, autorise une dérogation aux principes d'égalité devant le suffrage. Elle a d'ailleurs été validée par la Cour européenne des droits de l'homme et, plus récemment, par la Cour de cassation dans un arrêt de juin 2023 : c'est la nécessaire prise en compte des spécificités locales. Permettez-moi également de rappeler ici le point 5 de l'accord de Nouméa, intitulé « L'évolution de l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie » : « Tant que les consultations n'auront pas abouti à la nouvelle organisation politique proposée, l'organisation politique mise en place par l'accord de 1998 restera en vigueur, à son dernier stade d'évolution, sans possibilité de retour en arrière, cette ''irréversibilité'' étant constitutionnellement garantie. » Forc...