Interventions sur "calédonien"

...es choses égales par ailleurs – sont frappantes. Ce projet de loi, qui divise plus qu'il ne rassemble, offre aussi un terrain de jeu aux ingérences étrangères, chinoises ou russes, ou à celles de leurs vassaux. Ce texte, rejeté par le Congrès de Nouvelle-Calédonie qui nous invite à ne pas le voter, divise donc. Pourtant, comme le rappelle l'ancien garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas, le dossier calédonien est marqué par une constante : « c'est le consensus politique local, et non la loi du plus fort, qui produit du droit. » La méfiance s'installe, le soupçon de la partialité de l'État également. Que dire, monsieur le ministre, quand vous brandissez un document au Sénat pour livrer la position de l'une des parties et affirmer – vous l'avez d'ailleurs répété à l'Assemblée – qu'il existerait un accor...

...le titre du premier texte de l'accord de Matignon. « Pour remplir son rôle, l'État doit rester neutre et à égale distance », nous disait d'ailleurs en audition Jean-Marc Ayrault, selon lequel la nomination au Gouvernement de la présidente de la province Sud en 2022 était chargée d'une symbolique négative : nommer une secrétaire d'État issue du milieu loyaliste auprès du ministre chargé du dossier calédonien a contribué à renforcer l'apparence d'un traitement déséquilibré.

... son dernier stade d'évolution, sans possibilité de retour en arrière, cette ''irréversibilité'' étant constitutionnellement garantie. » Force est de constater que les consultations n'ont pas encore abouti à une nouvelle organisation politique. Il convient donc, dans l'attente et dans l'esprit de l'accord de Nouméa, de maintenir la forme actuelle, notamment les conditions d'accès à la citoyenneté calédonienne. Or l'accès à cette citoyenneté, reconnue par la Constitution, est la conséquence de l'inscription sur les listes électorales provinciales. Si on touche au corps électoral et provincial, on touche à la citoyenneté. La réforme dont nous sommes aujourd'hui saisis n'est donc pas une simple réforme technique, puisqu'elle aura une influence sur l'identité commune. Eu égard à cette dimension, le dég...