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Interventions sur "électoral"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Metzdorf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous avons signé des accords, transféré des compétences, créé le dispositif de l'emploi local, par lequel priorité est donnée aux citoyens calédoniens, gelé le corps électoral et organisé, sur cette base, trois référendums pour choisir notre avenir. En disant trois fois « non », nous avons par trois fois dit « oui » à la France. Si nous ne sommes pas un territoire décolonisé, alors qu'est-ce qu'un territoire décolonisé ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Metzdorf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...cle 2 que le texte serait caduc si un accord global était trouvé avant les élections provinciales. Non seulement vous avez écouté les indépendantistes, mais vous avez laissé ouverte la possibilité qu'un accord soit signé jusqu'au dernier moment alors que nous, non-indépendantistes, considérions que la démocratie en Nouvelle-Calédonie n'était pas négociable : le dégel du corps électoral est un acquis des référendums, il n'a pas à être considéré comme un plus ou un moins dans la perspective du futur statut. Monsieur le ministre, la politique étant ce qu'elle est, les loyalistes font encore une fois preuve de bon sens : ils défendent un texte auquel ils sont quelque peu opposés. Comme le débat porte désormais sur les valeurs, les valeurs profondes que nous tous défendons ici, je ...