Interventions sur "programmation"

Nous voici de nouveau réunis pour discuter du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, texte qui a été profondément amendé dans cet hémicycle. Il a en premier lieu fait l'objet de différents ajouts, motivés par un objectif de légère baisse des dépenses fiscales, par des engagements en matière de transition écologique ou par une volonté de rationalisation de l'action des opérateurs de l'État. Plusieurs articles ont surtout été supprimés, et nous ne...

Alors évidemment, même s'il est moins imparfait qu'au début, nous ne pourrons voter ce texte. Je le sais, vous allez jouer le chœur des vierges éplorées : « Comment ? Il n'y a pas de programmation, quelle horreur ! Qu'allons-nous devenir ? Et notre crédibilité ? » Sur ce point, je voudrais dire deux choses. Tout d'abord, à court terme, mieux vaut peut-être pas de programmation qu'une programmation factice, dont le seul objet serait de complaire à l'Union européenne. Car n'oublions pas que c'est tout de même cela le but : présenter à la Commission un joli document, pour que M. Macron passe...

Nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononcer sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027. Je ne vais pas faire durer le suspense longtemps. Le groupe LFI – NUPES combat ce texte depuis son premier passage en commission ; malgré nos amendements, malgré son rejet par la commission des finances et malgré la suppression de huit de ses vingt-six articles en séance, le Gouvernement persiste et ne change pas de cap. Eh bien nous aussi, nous p...

Alors on baisse le rideau : « 49.3, the end. » Mais quel dommage pour vous : dans l'épisode « Loi de programmation des finances publiques », vous n'avez pas la main. Pas de 49.3 à gaspiller sur ce texte car celui-là, vous souhaitez le garder sous la main, prêt à être dégainé pour passer en force votre réforme des retraites dont personne ne veut. Pas de 49.3, donc, sur ce projet de loi. Que ce soit en commission des finances ou en séance, nous avons eu la possibilité de dialoguer, d'amender, de rejeter une pa...

... pas grand-chose. Ce n'est plus qu'un texte bancal, détricoté, mais qui reste déprimant dans sa réclamation mécanique d'une austérité inconséquente et absurde. Ce projet est déjà caduc et il l'était même d'emblée car, rappelons-le, il s'appuie, pour les années à venir, sur des hypothèses macroéconomiques fantaisistes, tant en matière de croissance qu'en matière d'inflation. Oui, une autre loi de programmation des finances publiques était possible. Si vous aviez écouté nos mises en garde, peut-être auriez-vous revu votre copie. Si vous nous aviez proposé un texte qui programmait les cinq années à venir en partant des besoins du peuple et en planifiant résolument la bifurcation écologique dont l'humanité a besoin, alors vous auriez pu trouver une majorité d'idées pour faire voter votre texte.

Le présent projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 était très attendu par tous ceux qui se préoccupent de l'état très alarmant des comptes publics – et cela d'autant plus que la précédente loi de programmation des finances publiques votée au début du quinquennat précédent n'a jamais été respectée par le Gouvernement et la majorité En marche, qui s'en sont écartés dans des proportions jamais connu...

À titre indicatif, le déficit est prévu à 5 % du PIB en 2023, contre 1,5 % en Allemagne et 3 % en moyenne dans la zone euro. Pire encore, la loi de programmation est bâtie sur des hypothèses que tous les instituts sérieux jugent complètement irréalistes. Au-delà de leurs critiques et de leurs mises en garde, les députés du groupe Les Républicains ont été force de proposition, dans l'intérêt de la France et des Français.

Selon l'OCDE, le coût des services publics en France est supérieur de 84 milliards d'euros au coût moyen des services publics dans les autres pays d'Europe. Je terminerai par l'examen de la loi de programmation en séance publique. La majorité s'est offusquée de la suppression des articles 16 et 23 qui concernent la trajectoire des dépenses des collectivités territoriales. C'est un comble que le Gouvernement, qui refuse de réduire le train de vie de l'État, veuille imposer aux collectivités locales des contraintes qu'il ne s'applique pas à lui-même.

Soulignons en outre que notre objectif de limitation de la hausse des dépenses publiques à 0,6 % en volume, soit quasiment deux fois moins que la croissance potentielle, est le plus ambitieux depuis l'institution des lois de programmation des finances publiques. J'en veux pour preuve les interventions régulières du président Coquerel pour en dénoncer la prétendue austérité. D'autres, encore plus incohérents à mon sens, nous expliquent que l'objectif de baisse des dépenses n'est pas suffisant, ce que je peux tout à fait entendre, mais s'insurgent en même temps contre la participation des collectivités à l'effort de maîtrise des fi...

En août dernier, dans ce même hémicycle, nous avons discuté du projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027, qui nous était présenté par ce même gouvernement, et qui visait les mêmes objectifs que le présent projet de loi de programmation des finances publiques : rassurer les marchés, rassurer la Commission européenne, rassurer la Cour des comptes. Il s'agit donc de rassurer, rassurer et encore rassurer, mais à quel moment allons-nous justement rassurer les Françaises et les Français ?

...sir cette instance sur le texte sur lequel nous nous apprêtons à nous prononcer. C'est sur ce fondement que, fait marquant et inédit au cours de la Ve République, nous rejetterons ce texte. Celui-ci dessine une France privilégiant la rigueur budgétaire au détriment des besoins d'investissement de nos territoires, alors même que, vous le savez aussi bien que nous, les lois de programmation sont des textes « non contraignants, reposant sur des hypothèses généralement optimistes et rapidement obsolètes », et dont les « objectifs n'ont que rarement été atteints », pour reprendre les mots du Haut Conseil des finances publiques. Le Gouvernement ne semble donc pas vouloir rompre avec cette tradition d'optimisme, au mieux volontariste, au pire insincère. Pour ne citer qu'un exemple, les ...

Le projet de loi de programmation des finances publiques a fait l'objet d'un examen attentif en séance publique – attentif, ou plutôt abrasif, puisque huit articles ont été supprimés. Le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer dans quelques minutes a en effet été fortement dénaturé, même si des avancées sont à noter, telles que le meilleur bornage dans le temps des dépenses fiscales, la meilleure évaluation de ces d...

…intempestifs, vous avez raison, et qui témoignent à suffisance de l'incapacité ou de l'absence de volonté du Gouvernement de tenir compte du choix électoral des Françaises et des Français, nous voici à nouveau réunis pour nous exprimer sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Le Gouvernement a répété à l'envi ses éléments de langage, espérant sans doute que par la répétition le mensonge devienne vérité. Le mensonge est celui d'une opposition qui serait sans propositions, qui ne serait que de blocage. Je rappelle d'ailleurs qu'il n'y a pas une opposition, mais des oppositions.

Et je profite de cette occasion pour revenir, au contraire, sur les nombreux amendements que la NUPES a défendus en commission et ici même en séance, afin d'améliorer ce texte de programmation des finances publiques. Au total, les membres de notre intergroupe ont déposé soixante et un amendements, dont vingt et un pour le groupe Écologiste – NUPES. Ils visaient à dire non au pacte « de confiance », à maîtriser les dépenses de fonctionnement des collectivités de manière raisonnée, à accompagner l'investissement durable, à préciser les dépenses non pilotables des collectivités, à amélio...

Telle est la vérité, mes chers collègues, preuves à l'appui. Je rappelle qu'en démocratie, gouverner, c'est aussi écouter et surtout tenir compte des propositions faites dans l'intérêt du pays, particulièrement lorsqu'on se prévaut de suivre une nouvelle méthode de dialogue. Le rejet du projet de loi de programmation des finances publiques en commission des finances est donc la conséquence du refus de prendre en considération des propositions de coconstruction venant des autres groupes, alors qu'elles sont en phase avec les besoins des collectivités territoriales et des citoyens. Face à la volonté du Gouvernement de réduire aveuglément les déficits publics, nous avons proposé l'octroi de moyens suffisants po...

...ucturelles, nous défendons une ambitieuse politique de prévention et de prospective, qui passe par la planification écologique, le développement des emplois verts, la sortie des énergies fossiles et la justice sociale. « Gouverner, c'est prévoir » : vous gouvernez sans prévoir malgré les alertes qui se font de plus en plus pressantes. Comme en commission, nous voterons contre ce projet de loi de programmation des finances publiques.

La précipitation à adouber de tels gouvernements est une erreur. C'est en ayant en tête l'exigence de porter haut nos valeurs communes de la République, par des politiques publiques ambitieuses, généreuses, par des politiques qui combattent un système profondément inégalitaire, que nous avons défendu l'idée d'une loi de programmation des finances publiques différente. Personne ne peut accepter que l'on assèche les services publics comme votre projet de loi le propose : un seul exemple, l'enseignement scolaire, dont le budget augmentera en 2023 mais baissera en 2024 et en 2025 en tenant compte de l'inflation.

...ersonne ne peut accepter la maltraitance faite à l'assurance maladie, avec l'oubli du financement du grand âge et la destruction de la santé publique. Personne ne peut accepter le sort réservé aux collectivités territoriales : toutes les associations d'élus communaux ont dénoncé cette situation, mais vous continuez à serrer le garrot financier qui les asphyxie. C'est pourquoi ce projet de loi de programmation des finances publiques, même famélique, doit être rejeté. Il est urgent d'abandonner cette voie de l'échec, dont l'issue pourrait ressembler à l'Italie : ne soyez pas les Mario Draghi de ce côté des Alpes ! Et c'est parce que nous sommes responsables, que nous proposons, avec tous les groupes de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, un projet différent, juste, efficace et porteur de...

Les trois principales critiques que notre groupe a adressées au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 demeurent, même si, en commission comme en séance publique, les votes de l'opposition ont fortement atténué le caractère négatif de ce texte. La première critique a trait aux collectivités locales. Messieurs les membres du Gouvernement, vous persistez dans la dérive jacobine : ce texte est, comme le projet de loi de finances, fondamentalement co...

Que n'a-t-on entendu sur ce projet de loi de programmation ! Rarement une trajectoire aura été autant combattue ! Mes chers collègues, je voudrais vous convaincre qu'en la refusant et en la vidant de sa substance économique, non seulement vous en videz le sens politique, mais surtout vous participez de notre affaiblissement collectif. De ce point de vue, au moins ce texte aura-t-il permis de clarifier la répartition des rôles avec, d'un côté, ceux qui re...