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Il s'agit d'une demande de rapport visant à évaluer les moyens financiers et humains requis pour créer et entretenir, sur l'ensemble du territoire national, les dispositifs dédiés à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants souffrant de troubles du neurodéveloppement. Comme je l'indiquais en début de séance, nous nourrissons un doute à cet égard. Nous avons parlé des AESH, les accompagnants d'élèves en situation de handicap, mais il faut aussi mettre à la disposition des enseignants des ressources concrètes, afin qu'ils accueillent ces élèves dans les meilleures conditions possibles. Nous craignons que ces dispositifs d'accueil essentiels ne tombent en désuét...
Selon la Haute Autorité de santé, les troubles du neurodéveloppement frappent 5 % de la population, soit environ 35 000 naissances par an. Selon un rapport d'information du Sénat, déposé en mai 2023, ces troubles concerneraient plutôt 100 000 enfants par an. Enfin, selon le Gouvernement, ils affecteraient une personne sur six. On s'y perd ! Le fait est que les différents TND, plus ou moins graves ou importants, sont très communs et touchent de plus en plus de Fra...
... d'appel, notre groupe sollicite la remise d'un rapport sur l'amélioration des conditions de scolarisation des enfants présentant un trouble du déficit de l'attention, avec ou sans hyperactivité (TDAH), ou des troubles spécifiques du langage et de l'apprentissage (TSLA). C'était une des observations du rapport de la mission d'information sénatoriale du 31 mai 2023 intitulé : « Prise en charge des troubles du neurodéveloppement : le compte n'y est pas ». Cet angle mort du titre Ier de la présente proposition de loi, pourtant consacré à l'amélioration des conditions de scolarisation, est d'autant plus significatif que le TDAH et les TSLA s'avèrent être les troubles du neurodéveloppement les plus répandus et constituent un enjeu de santé publique majeur.
...nde de rapport. J'entends néanmoins l'appel que vous avez lancé. La question des AESH fait toujours l'objet d'un débat ouvert sur lequel nous devons avancer sereinement et avec efficacité au vu des données dont vous venez de nous faire part – d'ailleurs vous auriez pu en citer bien d'autres, et nous aurions pu consacrer plusieurs heures à cette question. Concentrons-nous plutôt à présent sur les troubles du neurodéveloppement, un autre beau sujet sur lequel il faut avancer. Avis défavorable.