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Interventions sur "repérage"
1 intervention trouvée.
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a émis un avis défavorable, suivant les arguments déjà formulés lors du débat précédent. Je rappelle que le développement des actions de repérage est en cours. Un délai de remise de six mois après la promulgation de la loi me paraîtrait vraiment trop court pour permettre une évaluation probante. Avis défavorable, donc.
