Interventions sur "répit"

Dès l'examen de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, dite Essoc, nous nous étions opposés à la pérennisation des dérogations au droit du travail pour les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) en cas de prestation de suppléance à domicile du proche aidant et de séjour de répit aidant-aidé. Il est possible d'organiser le relayage autrement, en respectant ces métiers. Votre proposition de loi porte en effet un préjudice important à celles et ceux qui assument la charge de cette mission. La direction générale du travail a elle-même relevé l'état de fatigue des intervenants alors que ces métiers connaissent déjà des conditions de travail alarmantes. En commission des aff...

Ce constat n'est pas nouveau : tous les relayeurs interrogés par l'ancienne députée socialiste Joëlle Huillier, qui a fait un travail remarquable dont est issu le rapport intitulé « Du baluchonnage québécois au relayage en France : une solution innovante de répit », remis au Premier ministre de l'époque en mars 2017, indiquaient même qu'un temps de présence trop court auprès de la personne aidée s'apparente à « une forme de maltraitance ». Au demeurant, les séjours de répit, contrairement aux autres types de séjour, permettent à l'aidant et à l'aidé de rester ensemble ; la perte de repères s'en trouve ainsi limitée. Deuxièmement, les dispositifs présente...

Il s'agit de garantir la protection du salarié dont l'état de santé pourrait être altéré par les prestations de suppléance et de répit du proche aidant. Nous avons bien compris qu'il était nécessaire de relayer l'aidant mais les dispositions de l'article 7 dérogent trop largement au droit du travail. Essayons donc de faire en sorte qu'il ne mette pas en péril la santé des salariés. L'amendement n° 29 tend par conséquent à insérer, à l'alinéa 2, après le mot « permanente », « et à la condition que l'état de santé de cette person...

...lité pour réserver ce traitement particulier aux personnes qui en auraient réellement besoin, et que nous examinerons dans quelques instants. Sa rédaction me semble plus satisfaisante car, à vous lire, il y a lieu de se demander si le conditionnement de l'application du dispositif à l'état de santé de la personne aidée ne s'appliquerait pas seulement aux prestations de suppléance à domicile et de répit du proche aidant. Or une telle différence de traitement, si elle était avérée, ne se justifierait pas. Si l'amendement était adopté, il complexifierait la rédaction de l'alinéa au point de le rendre difficilement intelligible. Je vous invite à le retirer.

Cet amendement de repli tend à ce que les dérogations au droit du travail ne s'appliquent pas aux temps de pause ni aux durées quotidiennes et hebdomadaires maximales de travail. Le répit des aidés ne doit pas s'obtenir au détriment de celui des aidants salariés. De surcroît, ce droit au répit des aidants salariés, outre qu'il est une marque de respect pour leur métier, garantit la qualité de leur intervention. Le rapport du Gouvernement sur l'expérimentation nous apprend que 31 % des intervenants qui ont assuré une prestation de suppléance à domicile, parmi lesquels 25 % ont per...

Je serais bien tenté de vous faire grâce de l'argumentation, pour une fois, mais sait-on jamais : peut-être finirons-nous par vous convaincre à force de marteler nos arguments. En l'espèce, nous vous proposons de réduire la durée maximale d'une intervention au titre des séjours dits de répit, en la passant de six à quatre jours consécutifs. Ceux qui ont déjà travaillé six jours d'affilée savent que ce n'est pas une mince affaire, dans ce secteur d'activité. Il s'agit, bien évidemment, d'un amendement de repli.

...restations. Il est en effet nécessaire de réserver les prestations de relayage de longue durée à des personnes aux besoins particuliers, pour lesquelles la multiplicité des intervenants est susceptibles d'aggraver les troubles. Cet amendement reprend par ailleurs la recommandation n° 29 du rapport de l'Igas, intitulé : « Soutenir les aidants en levant les freins au développement de solutions de répit ».