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Il vise à avancer de dix-huit à neuf mois l'âge du premier examen obligatoire de repérage des troubles du neurodéveloppement. Je l'évoquais dans la discussion générale : les troubles neurovisuels se détectent dès l'âge d'un mois, et s'ils sont pris en charge très rapidement, on peut réparer les lésions cérébrales ; les handicaps sont beaucoup moins lourds par la suite, ce qui facilite l'inclusion à l'école s'il reste quelques séquelles. Pour les troubles neurovisuels, il faudrait aller jusqu'à un mois ; pour les troubl...
Je comprends mieux votre volonté d'avancer l'examen à neuf mois. Dans la discussion que nous avons eue tout à l'heure en aparté, vous parliez des troubles neurovisuels, alors que l'amendement vise en réalité les troubles du neurodéveloppement – d'où l'incompréhension entre nous. Les seuils de dix-huit mois et 6 ans correspondent à la période durant laquelle apparaissent les troubles du neurodéveloppement et où il devient possible de les diagnostiquer. Les troubles liés au langage, notamment, se manifestent après neuf mois, entre douze et dix-huit mois – âge auquel on a proposé de fixer la date du premier examen. Je comprends pleineme...
...la ministre déléguée, comment vous convaincre ? On est au cœur du sujet : la proposition de loi, je l'ai dit dans la discussion générale, présente une lacune dans la mesure où, après la détection des troubles, on attend l'entrée à l'école pour mettre en place des moyens d'inclusion. Nous proposons de détecter et de réparer les problèmes au plus tôt. Les troubles neurovisuels font bien partie des troubles du neurodéveloppement ; il existe toute une littérature sur le sujet – je vous renvoie en particulier aux travaux de Sylvie Chokron. Votre argumentation me laisse donc un peu perplexe. Avancer l'âge du premier examen de dix-huit à neuf mois ne coûte pas plus cher, ne crée pas de charges et permet une prévention plus précoce. Je ne comprends pas votre position.
Je vous répondrai moi aussi de façon responsable. Si votre amendement poursuit un objectif louable, il se heurte à un écueil rédhibitoire. En effet, les examens de repérage des troubles du neurodéveloppement ont pour objet de permettre à un médecin d'orienter un enfant présentant des signaux d'alerte vers le parcours de bilan et d'intervention précoce. Or la prise en charge de ce parcours se fait sur prescription médicale. Les ergothérapeutes, psychomotriciens, neuropsychologues ou orthophonistes, n'étant pas médecins, n'ont pas la possibilité de prescrire une telle prise en charge. De ce fait, ils d...
Je salue la cohérence de M. Pilato, qui appréciera – ou non – la mienne : je me dois en effet d'émettre un avis défavorable tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, l'amendement modifierait le nouvel article du code de la santé publique portant sur les deux examens de repérage des troubles du neurodéveloppement, alors qu'il devrait plutôt cibler l'article portant sur les vingt autres examens obligatoires, lequel n'est pas modifié par l'article 6 du texte. Quant au fond, je constate que le nouveau guide de repérage élaboré par la délégation interministérielle à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement (DIA-TND) et rendu public en mars dernier à l'occasion du congrès de médecine gén...