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Il vise à avancer de dix-huit à neuf mois l'âge du premier examen obligatoire de repérage des troubles du neurodéveloppement. Je l'évoquais dans la discussion générale : les troubles neurovisuels se détectent dès l'âge d'un mois, et s'ils sont pris en charge très rapidement, on peut réparer les lésions cérébrales ; les handicaps sont beaucoup moins lourds par la suite, ce qui facilite l'inclusion à l'école s'il reste quelques séquelles. Pour les troubles neurovisuels, il faudrait alle...
Nous soutenons nos collègues de La France insoumise : plus le diagnostic est précoce, moins les conséquences sont lourdes. L'amendement répond à une préconisation de la Haute Autorité de santé (HAS), qui recommande de réaliser systématiquement un test de repérage global dès le neuvième mois de l'enfant.
...he, mais dans la mesure où le texte porte sur les troubles du neurodéveloppement, je propose d'en rester aux dates proposées : dix-huit mois et 6 ans. Les recommandations de la HAS, monsieur Peytavie, concernent les enfants présentant un risque élevé de troubles du neurodéveloppement, qui sont l'objet de l'article 5 que nous venons d'adopter. L'article 6 prévoit, lui, d'aménager un dispositif de repérage à l'intention de tous les enfants, et non uniquement de ceux qui ont un facteur de risque identifié. Cette différence sémantique est importante à préciser. Je suggère le retrait des amendements ; à défaut, avis défavorable.
Je me réjouis de voir que le présent amendement, qui ne devait pas être discuté lors de notre séance, a été ajouté après l'appel de mes collaborateurs. Comme je le disais dans la discussion générale, il est impératif d'élargir le champ des professionnels de santé qui pourront réaliser les examens de repérage prévus à dix-huit mois et dans l'année suivant le sixième anniversaire. En effet, l'article 6 est essentiel, mais compte tenu des délais d'obtention de rendez-vous pour ces examens et de l'engorgement prévisible du fait de leur élargissement à l'ensemble des enfants, il ne pourra pas être mis en application. Il ne suffit pas d'adopter des propositions pour se donner bonne conscience ; encore faut...
Je vous répondrai moi aussi de façon responsable. Si votre amendement poursuit un objectif louable, il se heurte à un écueil rédhibitoire. En effet, les examens de repérage des troubles du neurodéveloppement ont pour objet de permettre à un médecin d'orienter un enfant présentant des signaux d'alerte vers le parcours de bilan et d'intervention précoce. Or la prise en charge de ce parcours se fait sur prescription médicale. Les ergothérapeutes, psychomotriciens, neuropsychologues ou orthophonistes, n'étant pas médecins, n'ont pas la possibilité de prescrire une telle...
Il s'agit d'élargir la possibilité de réaliser les examens de repérage à d'autres professionnels. Vous parlez de l'orientation des patients, notamment dans le cadre des PCO, mais la France est un désert médical : il n'y a pas assez de médecins susceptibles d'effectuer ces examens. Si la rédaction de l'amendement ne vous satisfait pas, proposez donc un sous-amendement !
Je salue la cohérence de M. Pilato, qui appréciera – ou non – la mienne : je me dois en effet d'émettre un avis défavorable tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, l'amendement modifierait le nouvel article du code de la santé publique portant sur les deux examens de repérage des troubles du neurodéveloppement, alors qu'il devrait plutôt cibler l'article portant sur les vingt autres examens obligatoires, lequel n'est pas modifié par l'article 6 du texte. Quant au fond, je constate que le nouveau guide de repérage élaboré par la délégation interministérielle à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement (DIA-TND) et rendu public en mars dernier à l'...
Il vise à corriger une erreur de référence, afin de bien préciser dans la loi que les examens obligatoires de repérage des troubles neurodégénératifs seront exonérés de ticket modérateur et de donner corps à ce que prévoyait le texte initial, à savoir la prise en charge intégrale de ces examens par l'assurance maladie.