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Dossier sur le site de l'Assemblée
Violences commises dans les secteurs du cinéma de l'audiovisuel du spectacle vivant de la mode et de la publicité
EELV (NUPES)
Organisation du dossier
Discussion d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête
Vote sur l'article unique
Documents législatifs
Proposition de résolution N° 2348 tendant à la création d'une commission d'enquête (16 amendements)
Rapport N° 2451 (5 amendements)
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 2 mai 2024 à 9h00 (
5 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Francesca Pasquini,
rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
132 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
79 mots
)
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