Interventions sur "représentation"

...oduire du pluralisme dans la gouvernance du HCSF. Si nous avons voté contre cet article, c'est parce que vous l'avez dénaturé en prévoyant la présence de quatre parlementaires – et non de deux –, auxquels s'ajouteraient des suppléants ; ils représenteraient ainsi un tiers des membres du Haut Conseil. Nous ne pouvions être d'accord avec ces dispositions. Nous sommes favorables à la présence de la représentation nationale dans la gouvernance, afin de faire vivre le débat au sein du HCSF. Cependant, animés par la volonté d'en faire toujours plus, vous avez dénaturé cet article. S'agissant de l'article 2, les établissements de crédit ne fixent pas les conditions dans lesquelles ils peuvent déroger aux normes fixées en matière de conditions d'octroi de crédit, comme la version initiale de la proposition de...

...eil. Cela ne me semble pas extrêmement contraignant – il ne s'agit pas de refaire tout le travail –, mais admettons ; nous pourrions fixer le délai à six mois, par exemple. En revanche, supprimer toute référence à un délai en supprimant ces deux alinéas reviendrait à conférer un pouvoir normatif exorbitant à une seule personne ; d'autant que l'article 1er n'a pas été voté et qu'aucun membre de la représentation nationale, aucun sénateur ni aucun député, ne sera présent au sein du HCSF. Nous débattons du fonctionnement du Haut Conseil, qui doit devenir plus transparent et intégrer des parlementaires afin que ses décisions, rendues publiques, soient plus légitimes, davantage partagées et donc respectées par les acteurs. Les amendements remettent en cause ces exigences. Enfin, je rappellerai que si des m...