Interventions sur "stabilité"

Par cet amendement de suppression, nous souhaitons ouvrir un débat au sein de cette assemblée. Il est rare que des députés, des sénateurs, décident de se priver de la faculté de siéger au sein d'un comité ou d'une autre instance ; toutefois, il n'est pas opportun que des parlementaires participent aux travaux du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). À l'instar du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), dont nul n'imagine qu'il puisse inclure des parlementaires, le HCSF joue un rôle d'expertise et doit donc être composé d'experts. S'il s'agit de revenir sur cette fonction, autant le supprimer ! Dans sa rédaction actuelle, l'article 1er donne tous les pouvoirs à la majorité présidentielle : au sein du HCSF, présidé par ...

Nous devons faire preuve d'une extrême prudence au sujet du HCSF, institué il y a dix ans par la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. Cette loi, issue de textes adoptés au niveau européen, visait à renforcer la surveillance et la stabilité de la zone euro et, plus largement, de l'Union européenne sur les plans économique et financier ; elle a fait l'objet de longs débats de notre assemblée, alors sous présidence socialiste. J'ai consulté ces échanges : il était assez clair, dès le début, que les parlementaires n'ont pas leur place au sein du HCSF. Je le répète, je rejoins donc Philippe Brun sur ce point. Cependant, la vision étant ...

Lorsque le HCSF a été créé, je le répète, il ne formulait que des recommandations ; depuis 2021, il édicte des normes qui s'imposent aux établissements bancaires et aux Français. Les conditions ne sont plus les mêmes. Vous évoquez les risques d'instabilité financière et bancaire, mais notre organisation est solide, soumise aux normes issues des accords de Bâle III et contrôlée par la Banque de France, la Banque centrale européenne (BCE) et l'Autorité des marchés financiers (AMF). Tous les tests effectués pour mesurer la solidité des établissements bancaires européens démontrent que les six grandes banques françaises sont les plus résistantes d'Eur...

...rventions et débats politiques. Le système fonctionne. Ma crainte, que je partage avec l'orateur du groupe Socialistes, est que nous transformions progressivement cette instance en lieu de joutes politiques, ce qui reviendrait à la dénaturer, puisque son objet consiste à édicter des normes – la Constitution, qui délimite les domaines de la loi et du réglement, le lui permet – visant à garantir la stabilité des marchés et du système financier français.

Il vise à augmenter le nombre de réunions tenues chaque année par le Haut Conseil de stabilité financière et à instaurer ainsi des réunions de décision bimestrielles au lieu des réunions de décision trimestrielles prévues en l'état. Aux termes de la proposition de loi, le Haut Conseil se réunirait « quatre fois par an et autant que de besoin », mais nous jugeons cette formulation floue, en ceci qu'elle laisse au Gouvernement la possibilité de déterminer la nécessité de la tenue d'une réun...