Interventions sur "représentation"

Ceux qui rencontrent des difficultés sont ceux qui sont obligés de louer dans le secteur privé, où aucune norme n'interdit de consacrer à son logement la moitié de ses revenus. Toutes les études démontrent que la paupérisation vient de là. Il est légitime de s'interroger sur ces normes. La représentation nationale peut être rassurée : cette proposition de loi ne remettra pas en cause la solidité du système financier français, elle apportera seulement au HCSF davantage de transparence et de pragmatisme. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

...'amendement de Charles Sitzenstuhl visant à revenir sur l'intégration au HCSF de deux parlementaires et à instaurer seulement la possibilité que des députés et sénateurs y soient invités. Nous n'y sommes pas favorables. Ne pas admettre au sein de ce haut conseil des instances représentatives de nos concitoyens, alors qu'il prend des décisions déterminantes pour leur existence, serait affecter la représentation démocratique. Il s'agit vraiment ici du consentement au processus démocratique. Cette assemblée, à plusieurs reprises, a défendu le fait qu'elle soit représentée dans diverses instances délibératives et décisionnaires, et je comprendrais d'autant moins qu'elle s'y oppose en remettant en cause un article qui donne davantage de pouvoir à la représentation nationale.

...s pas d'accord avec l'assimilation de l'intégration d'un député ou d'un sénateur à une ingérence politique ; cela reviendrait à remettre en cause leur présence dans tous les organismes extraparlementaires concernés, par exemple la Cnil, la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Il faut faire attention aux arguments que l'on utilise : il ne s'agit pas d'ingérence, mais de la juste représentation de nos concitoyens au sein d'une autorité qui, je le répète, prend des décisions essentielles.

Pour la représentation nationale, s'assurer que la bureaucratie ne reste pas dans l'entre-soi serait une mesure de bon sens.

... des parlementaires désignés par ces derniers. En effet, si l'on veut que les oppositions soient présentes, autant prévoir qu'elles choisissent elles-mêmes leurs représentants : sachant qu'elles président les commissions des finances, il y aurait là la meilleure garantie d'une représentativité aussi large que possible. Le chiffre de douze membres, certes élevé, est nécessaire à un équilibre de la représentation parlementaire qui, de plus, doit perdurer ; en rester aux dix membres prévus par le texte serait courir le risque de ne pas avoir une vraie représentativité de l'ensemble des groupes politiques. Je rappelle d'ailleurs que c'est déjà le cas à la Cnil, où quatre parlementaires sont désignés.

Il vise à compléter et améliorer ceux de M. Rome en prévoyant au sein du HCSF une représentation équilibrée, entre les deux chambres du Parlement, non seulement en nombre mais en genre : une députée et un député, un sénateur et une sénatrice.

J'espère que l'équilibre que je viens d'évoquer, incluant l'engagement d'une représentation de l'opposition au sein du HCSF, sera confirmé dans quelques minutes. Quant à prévoir un plus grand nombre de parlementaires, j'avais déposé à ce sujet un amendement que j'ai retiré, comme s'est engagé à le faire le président de la commission. Rien n'empêchera les présidents des commissions des finances d'auditionner les membres du HCSF, peut-être de façon plus courante que précédemment : ce ser...

...quement, nous pourrions nous retrouver avec deux parlementaires du même courant politique. Faute de définition de l'opposition, passer à douze membres permettrait une vraie pluralité. On nous objecte que quatre parlementaires représenteraient un tiers du total ; mais des élus de bords différents se neutraliseraient les uns les autres, établissant un équilibre qui effacerait cette impression de surreprésentation.

L'amendement n° 37, défendu par le groupe Renaissance, vise pourtant à assurer une représentation pluraliste des parlementaires qui intégreront la gouvernance du HCSF.

Ces amendements sont satisfaits par l'adoption d'amendements visant à octroyer à l'opposition une représentation directe au sein du HCSF.

Par principe, nous pouvons également les adopter, mais cela n'aura aucune valeur normative. Les termes « de manière à assurer une représentation pluraliste » ne veulent rien dire. Les amendements que nous avons déjà adoptés sont plus pertinents. Par ailleurs, permettez-moi de rappeler que le droit d'amendement est inaliénable : la tenue de discussions en commission ne saurait justifier l'interdiction des discussions en séance publique.

Nous sommes tout à fait favorables à ces amendements, puisqu'ils visent à assurer le pluralisme au sein du HCSF. Nous venons d'adopter des amendements allant dans le même sens, qui garantissent très concrètement une représentation pluraliste des parlementaires grâce à leur désignation par les présidents des commissions des finances des deux assemblées. Nous n'avons donc aucune difficulté à soutenir ces amendements, qui confortent la décision de l'Assemblée.