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Interventions sur "réunion"
2 interventions trouvées.
Michel Sala :Il vise à augmenter le nombre de réunions tenues chaque année par le Haut Conseil de stabilité financière et à instaurer ainsi des réunions de décision bimestrielles au lieu des réunions de décision trimestrielles prévues en l'état. Aux termes de la proposition de loi, le Haut Conseil se réunirait « quatre fois par an et autant que de besoin », mais nous jugeons cette formulation floue, en ceci qu'elle laisse au Gouvernement la possibi...
Lionel Causse, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous souhaitez augmenter la fréquence des réunions de décision du HCSF pour en faire passer le nombre de quatre à six. À l'occasion de leurs auditions, les membres du HCSF nous ont pourtant informés qu'ils tenaient tous les mois une réunion de travail. Ainsi, rien ne les empêche de tenir plus de quatre réunions par an et l'avis de la commission sera défavorable si l'amendement n'est pas retiré : nous souhaitons maintenir le texte tel qu'il est r...
