Interventions sur "actionnaire"

L'article 10 concerne la dématérialisation des assemblées générales d'actionnaires. Cela incarne bien, à nos yeux, le type de capitalisme dont vous êtes les fervents défenseurs. Derrière votre slogan « Le capitalisme à visage humain », on constate surtout qu'il n'y a pas de visage du tout, puisque les assemblées générales d'actionnaires pourront désormais se tenir en ligne. Lors de ces réunions, les actionnaires prennent des décisions qui ont des conséquences pour la vie de m...

C'est la même logique ! Vous prenez, encore une fois, le problème à l'envers. La tenue d'assemblées générales en présentiel est indispensable pour que s'exprime le contradictoire, pour que les petits actionnaires aient la possibilité, une fois par an, de se confronter à la direction et à ses choix. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article 10.

Avis défavorable mais, puisqu'il s'agit du premier amendement portant sur l'article 10, permettez-moi de développer un peu plus ma réponse. Je ne partage absolument pas votre vision des choses. De très nombreux petits actionnaires ne peuvent jamais s'exprimer lors d'une assemblée générale car ils ne sont pas présents physiquement. Retournement tout à fait prodigieux, le groupe La France insoumise reprend les argumentaires utilisés par les très grandes entreprises françaises pour limiter la capacité des actionnaires à échanger lors des assemblées générales.

Au contraire, cet article, que je suis ravi de présenter, prévoit de faciliter la participation de tous les actionnaires au dialogue actionnarial, répondant ainsi à une demande formulée depuis près d'une dizaine d'années par les petits actionnaires. Il représente une avancée essentielle pour la démocratie actionnariale. Votre opposition est consternante : elle traduit une volonté de faire taire les petits actionnaires dans les grandes entreprises. Avis défavorable.

Peut-être est-ce dû à l'horaire ou à la fatigue – ou bien il est à court d'arguments. N'oublions pas que, ce qui est en jeu aussi, dans le domaine de la finance, c'est le temps. Derrière le marché et les réunions actionnariales, il y a des entreprises et du capital humain, comme on dit dans le jargon. Nous parlons de gens : des petits actionnaires, mais aussi des travailleurs. Lors d'une assemblée générale, on doit savoir ralentir, voire arrêter le temps, pour se placer dans celui de la démocratie, du débat, de la contradiction ,

J'avais déposé cet amendement en commission mais je l'avais retiré après en avoir discuté avec le rapporteur. L'article 10 prévoit de favoriser la numérisation des assemblées générales d'actionnaires et des réunions des organes de décisions des sociétés commerciales. Cette évolution est bienvenue et un grand nombre d'entreprises la demandent depuis longtemps. Pour simplifier encore davantage le fonctionnement des entreprises commerciales, l'amendement tend à étendre le recours à la consultation écrite des instances, y compris par voie électronique, pour certaines décisions sur lesquelles l'o...

Par cet amendement de repli, nous souhaitons limiter la dématérialisation des assemblées générales d'actionnaires à des circonstances exceptionnelles – cela ne doit pas devenir une pratique instituée. L'article 10, s'il était adopté en l'état, pourrait empêcher qu'un regard extérieur soit porté sur la conduite de ces réunions. Élise Lucet avait ainsi assisté à certaines assemblées générales d'actionnaires d'entreprises d'énergies fossiles pour rendre compte de ce qui s'y passait. En favorisant le recours à ...

...u'à l'amendement n° 71. La possibilité de tenir des assemblées générales sous une forme exclusivement dématérialisée devra être prévue par les statuts, lesquels sont adoptés en assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers, ce qui rend assez peu probable le vote d'une telle disposition. L'article 10 permettra à chacun, au contraire, de s'exprimer, y compris à ceux qui ne sont pas actionnaires, devant l'assemblée générale. Je crois que c'était l'objet de votre inquiétude.

L'amendement vise à ce qu'un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5 % du capital social puissent s'opposer à ce que les assemblées générales se tiennent exclusivement par visioconférence. Je le répète, tenir une assemblée générale exclusivement en visioconférence nuit au débat démocratique – en l'occurrence à la démocratie actionnariale. Toutes les parties prenantes doivent pouvoir s'exprimer et demander une assemblée générale physique.

L'amendement vise à réintroduire le droit d'opposition des actionnaires minoritaires à ce que les assemblées générales extraordinaires de modification des statuts se tiennent exclusivement par visioconférence. L'alinéa 12 porte la minorité de blocage, aujourd'hui fixée à 5 % des parts sociales, à 25 %, ce qui n'est pas raisonnable. Nous souhaitons maintenir le seuil actuel de 5 %.

Mon argumentaire est le même que celui de mon collègue Leseul. Étant donné que l'article 1er prévoit de donner des droits de vote supplémentaires à certains actionnaires, il sera très difficile pour les petits actionnaires d'atteindre le seuil de 25 %. Ce n'est pas raisonnable.

Il vise à clarifier les modalités selon lesquelles un actionnaire n'ayant pas pu participer à un vote en raison d'une défaillance de la visioconférence peut agir pour remettre en cause le résultat de la délibération. Nous proposons de compléter l'alinéa par la phrase suivante : « La démonstration de ce grief ne nécessite pas de tenir compte de l'influence qu'aurait eue son vote sur le résultat de la délibération. ».

Cet ajout me semble opportun. Précisons toutefois que cela ne peut concerner que les défaillances imputables aux entreprises car il va de soi que pour la bonne application du dispositif de cet article, la responsabilité de réunir les meilleures conditions techniques pour assurer la dématérialisation des assemblées générales leur incombe. Un problème qu'aurait eu l'actionnaire avec son réseau wifi ne saurait être pris en considération.