Interventions sur "actionnaire"

Au-delà de son impact concret au niveau national, la dématérialisation des procédures facilitera le développement des entreprises à l'international. Le titre III, quant à lui, regroupe trois articles et a pour objectif de démocratiser la participation des petits actionnaires à la vie de l'entreprise. L'article 10 prévoit la retransmission en direct et en différé des assemblées générales ; il vise également à faciliter le vote électronique, évitant à ceux qui ne peuvent se déplacer d'être exclus du vote. L'article 11 a pour objet une mesure de bon sens et de lisibilité du point de vue de l'attractivité : il vise à consacrer le rôle que joue déjà la Cour d'appel de ...