Interventions sur "motion"

Nous avons déposé une motion de rejet préalable de ce texte pour marquer notre profond désaccord avec la méthode qui a présidé à sa préparation, la vôtre. Vous présentez ce texte comme une proposition de loi, qui émanerait des députés. Pourtant, nous savons tous ici qu'elle arrive tout droit de Bercy et du Gouvernement. Le 8 janvier 2024, Bruno Le Maire a annoncé qu'un projet de loi sur l'attractivité financière – préciséme...

... ce texte. Sur ce point, je sais que nous serons en désaccord. Néanmoins, s'agissant de la méthode, aucun de nous, en notre qualité de parlementaire, ne peut rester indifférent au fait que le Parlement n'ait pas correctement été informé des conséquences qu'il entraîne, en raison du choix d'un véhicule législatif qui permet de se passer d'étude d'impact. C'est pourquoi je vous invite à voter cette motion de rejet préalable.

Tel n'est pas votre cas, car si nous adoptions votre motion de rejet, nous ne pourrions examiner vos amendements.

...utions européennes et qui trouvent en partie leur source dans les travaux du Haut Comité juridique de la place financière de Paris. Cet organisme a étudié l'impact des différentes mesures reprises dans le texte. L'AMF a indiqué que la proposition de loi prévoyait des garde-fous bienvenus et préconisés par le Haut Comité, dont vous n'avez pas parlé. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la motion de rejet préalable.

Je n'avais pas forcément prévu de répondre à la motion de rejet. Rappelons que l'AMF n'est pas aussi favorable à la proposition de loi que vous le prétendez. En commission, vous aviez conseillé à mon collègue Jean-Philippe Tanguy de lire un rapport dont vous vous seriez inspirés pour rédiger la proposition de loi. Vous auriez mieux fait de ne pas lui recommander cette lecture, il vous en reparlera très certainement. Cela étant dit, nous nous opposer...

Les amendements du Gouvernement déposés en séance, qui visent à l'habiliter à légiférer par ordonnance, nous dérangent. Il s'agit d'un deuxième contournement du Parlement. Cela vient d'être rappelé lors de la défense de la motion de rejet préalable : il manque une étude d'impact sur un texte aussi technique et ses incidences – toutes les oppositions sont peu ou prou d'accord avec cela. Nous voterons donc contre la motion de rejet afin de débattre et d'obtenir des avancées, sans préjuger de notre vote sur le texte final.

Ne vous en déplaise, vous, les députés du groupe LFI – NUPES, avez pris l'habitude de déposer une motion de rejet préalable sur chaque texte.

...er l'avance de la place financière de Paris, en passe de supplanter celle de Londres depuis le Brexit, mais qui doit faire face à la concurrence mondiale redoutable d'autres places, notamment celle de Francfort. Il faut soutenir nos entreprises, les aider à se réindustrialiser, à exporter et à investir dans l'innovation. Pour toutes ces raisons nous appelons à débattre et nous voterons contre la motion de rejet préalable.

...urquoi ne séduirait-il pas l'assemblée ? Grâce à nos réformes, la France brille à nouveau sur le plan financier, elle dépasse même la place de Londres. Les séances à venir seront cruciales pour peaufiner ce texte visant à renforcer notre attractivité et à relever les défis futurs. Refusant de voir le débat national réduit au silence alors que l'enjeu est vital, nous voterons évidemment contre la motion de rejet.

...agit selon nous d'un texte sérieux, qui répond à des problématiques réelles. Certains des sujets qu'il aborde sont complexes mais le débat permettra certainement de lever des craintes ou des difficultés. L'examen du texte en commission des finances a donné lieu à des discussions de qualité, et je ne doute pas qu'il en sera de même en séance publique. Le groupe Horizons et apparentés déplore cette motion de rejet préalable, qui vise, une fois de plus, à museler le débat parlementaire. Nous voterons résolument contre.

Les députés du groupe Socialistes et apparentés n'ont pas déposé de motion de rejet préalable sur ce texte. Avant la réforme de 2017, notre règlement prévoyait une motion de renvoi en commission, qui eût été plus adaptée, compte tenu du débat organisé en commission mercredi dernier. Le propos liminaire du rapporteur soutenait alors que l'Autorité des marchés financiers avait été auditionnée et qu'elle était favorable à ce texte. Or nous apprenons aujourd'hui, dans une l...

L'exposé de cette motion de rejet par notre collègue de La France insoumise ne comporte pas que des inexactitudes.

De là à penser que cet argument de forme est suffisant pour voter la motion de rejet… ce n'est pas la position du groupe LIOT.

…qui correspondent aux suggestions de la présidente de l'AMF. Les critiques de notre collègue sont donc fondées. Sont-elles suffisantes pour voter en faveur de cette motion de rejet ? Nous ne le croyons pas. Aussi voterons-nous contre.

...iption, deux dispositions qui risquent de déstabiliser les structures actionnariales en place. Il aurait fallu un cycle d'auditions supplémentaires pour travailler correctement ce texte. Dépourvus d'étude d'impact, nous n'avons eu le temps d'échanger, en commission, sur les réserves exprimées par l'AMF. Les conditions n'étant pas réunies pour un examen de qualité de ce texte, nous soutiendrons la motion de rejet.

L'intervention de Mme Maximi à la tribune était éclairante : nous n'avons pas discuté d'une motion de rejet préalable du texte, mais d'une motion de rejet préalable de l'idée même de débat parlementaire ! Ces motions sont systématiques !

…dont nous pourrons heureusement discuter puisque la motion de rejet préalable n'a pas été adoptée. Même si ces éléments étaient déjà présents dans le rapport du HCJP auquel contribuent l'AMF, l'ACPR et la Banque de France, ce courrier de l'AMF est bienvenu, et j'en suis ravi. Je remarque cependant que dans la première phrase de la lettre, l'AMF dit avoir eu, ces derniers mois, l'occasion de contribuer aux réflexions portant sur le financement des entrep...