Interventions sur "attractivité"

...oit commercial international, dont la transposition dans le droit national a été défrichée par la mission de Mme Béatrice Collot et de M. Philippe Henry. Enfin, les multiples rapports parlementaires qui se sont penchés sur ces questions, parmi lesquels celui de Paul Midy sur l'investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME) innovantes et de croissance, celui de Charles Rodwell sur l'attractivité, ou encore celui du sénateur Albéric de Montgolfier sur la compétitivité des places financières.

... Parlement une série de mesures visant à assurer à nos entreprises qu'elles trouveront en France les modalités de financement qui leur conviennent et que la place de Paris offre toute la gamme de services financiers disponibles dans d'autres places dans l'Union européenne et au-delà. Ainsi, elle s'inscrit dans la continuité des efforts consentis depuis 2017 pour que la France redevienne un pôle d'attractivité économique, efforts qui ont porté leurs fruits.

...e, celui de financeurs de l'économie. Telle est la raison d'être de cette proposition de loi : apporter des réponses concrètes à des sujets bien identifiés, qui se déclinent selon trois volets. Le titre I vise à faciliter le financement des entreprises par des levées de fonds, dans le cadre de l'introduction en Bourse ou de l'augmentation de capital ; elle entend également lever les entraves à l'attractivité de notre industrie financière. L'article 1 tend à créer un type d'actions, qualifiées d'actions à droits de vote multiples, qui existent déjà sur pratiquement toutes les places financières concurrentes de Paris. Ces actions s'adressent aux PME à forte croissance et à forts besoins de financement ; elles leur permettront de trouver ce financement en France et de préserver les projets industriels ...

...s et a pour objectif de démocratiser la participation des petits actionnaires à la vie de l'entreprise. L'article 10 prévoit la retransmission en direct et en différé des assemblées générales ; il vise également à faciliter le vote électronique, évitant à ceux qui ne peuvent se déplacer d'être exclus du vote. L'article 11 a pour objet une mesure de bon sens et de lisibilité du point de vue de l'attractivité : il vise à consacrer le rôle que joue déjà la Cour d'appel de Paris en matière d'arbitrage international dans le commerce. Enfin, l'article 12 a pour objectif la mise à jour d'un article de loi relatif à une catégorie d'opérateurs du secteur financier, appelés « preneurs de risques », en accord avec les évolutions du droit européen. Il s'agit simplement d'une actualisation de notre droit. Le t...

Nous avons déposé une motion de rejet préalable de ce texte pour marquer notre profond désaccord avec la méthode qui a présidé à sa préparation, la vôtre. Vous présentez ce texte comme une proposition de loi, qui émanerait des députés. Pourtant, nous savons tous ici qu'elle arrive tout droit de Bercy et du Gouvernement. Le 8 janvier 2024, Bruno Le Maire a annoncé qu'un projet de loi sur l'attractivité financière – précisément l'objet du texte du jour – serait présenté à l'Assemblée nationale au printemps. Comme par magie, le projet de loi du Gouvernement s'est, deux mois plus tard, transformé en proposition de loi, défendue par un député. La manœuvre est terriblement grossière. En passant par une proposition de loi plutôt que par un projet de loi, vous contournez en effet le Conseil d'État, q...

Des défis se présentent à nous, notamment en matière économique. Le texte a conquis la commission, pourquoi ne séduirait-il pas l'assemblée ? Grâce à nos réformes, la France brille à nouveau sur le plan financier, elle dépasse même la place de Londres. Les séances à venir seront cruciales pour peaufiner ce texte visant à renforcer notre attractivité et à relever les défis futurs. Refusant de voir le débat national réduit au silence alors que l'enjeu est vital, nous voterons évidemment contre la motion de rejet.

–, à chacune des étapes de leur développement : de leur création à leur transmission, en passant par leur financement. Nous devons amplifier ces efforts – et concevoir peut-être une loi Pacte 2 consacrée au financement des entreprises – pour renforcer l'attractivité financière de la France au service du financement de notre économie. Ces efforts ont déjà porté leurs fruits et bénéficié aux Français puisque, entre 2017 et 2022, plus de 7 000 emplois directs ont été créés dans différents secteurs d'activité liés à l'industrie financière – dont font d'ailleurs partie un certain nombre d'entreprises de ma circonscription –, auxquels s'ajoutent la création d'emp...

…intéressant, soutenu, au cours duquel nous avons examiné 121 amendements, dont la moitié ont été adoptés. Grâce à ce texte, nous allons simplifier le financement de nos entreprises, soutenir l'innovation et renforcer l'attractivité de notre pays par l'investissement, ce qui aura pour effet de développer la croissance économique,…

Permettez-moi d'exprimer une opinion opposée. L'attractivité de la France et de nos entreprises est un enjeu majeur dans la situation économique actuelle, très dégradée, de notre pays, situation qui est le produit de sept ans de macronisme et de décennies de gestion de notre pays par le désormais célèbre arc républicain, qui, de la NUPES à LR, n'a toujours fait que tirer des flèches contre sa propre nation. Si nous partageons le constat selon lequel nos p...

…principalement en raison d'inquiétudes liées à la sécurité des personnes. De fait, votre laxisme conduit à un contexte d'insécurité générale si grand qu'il affecte même l'attractivité de notre pays. Or cette question n'est pas abordée dans ce texte relatif à l'attractivité. Une fois de plus, vous n'allez pas au bout des choses ! Mais revenons au seul sujet qui vous intéresse ici : la finance. Rappelons que le rapport à l'argent est différent selon que vous jouez dans la cour de l'économie réelle ou dans celle de la finance pure. Pour l'entreprise, l'argent est un moyen – d'i...

de créer un fonds souverain français, pour augmenter la rémunération de l'épargne des Français et orienter celle-ci vers des secteurs stratégiques, qui participent de l'attractivité de notre pays et de l'innovation. Vous avez opté pour l'ouverture aux PME de la cotation en bourse au travers d'actions dites de préférence. Vous choisissez également de permettre aux fonds communs de placement à risques (FCPR) d'accompagner les entreprises cotées jusqu'à une capitalisation boursière de 500 millions d'euros, contre 150 millions à ce jour. Comme nous l'avons déjà dit en commissi...

..., étant liée à une niche fiscale, elle va réduire les recettes de l'État, dont vous avez déjà mis les finances à genoux, et contrevient donc à l'article 40. Enfin, et pour conclure, cette proposition de loi, certes technique mais aux conséquences potentiellement importantes, pâtit de l'absence d'un élément crucial : une étude d'impact sérieuse. L'investissement de nos PME, leur souveraineté et l'attractivité du pays méritent tellement mieux qu'une loi créée par-dessus la jambe et dépourvue d'une étude d'impact qui mesure ses conséquences pour le tissu économique et analyse sa recevabilité. Pour ces différentes raisons, le groupe Rassemblement national réserve son vote, qui dépendra de l'évolution des débats. Nous sommes, pour l'instant, plutôt opposés au texte, mais nous espérons que la Macronie, qu...

La proposition de loi que nous avons à examiner est essentielle pour préparer l'avenir économique de notre pays. En renforçant l'attractivité de notre place financière et en modernisant notre cadre juridique à l'ère du numérique, ce texte offrira, je le crois fermement, un soutien accru à l'innovation et à la croissance des entreprises – de toutes les entreprises, petites et grandes. Nous faisons face à un monde en complète mutation, où la technologie redéfinit les marchés et où la compétition internationale s'intensifie. En outre, l'...

Tout d'abord, je tiens à remercier notre collègue Alexandre Holroyd pour son travail précis et technique sur cette proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France.

Le but principal de ce texte est de renforcer l'attractivité de la place financière de Paris. Ses diverses dispositions visent à renforcer les capacités de financement des entreprises depuis la France, notamment des PME et des ETI ; de faciliter le déploiement à l'international des entreprises françaises par la dématérialisation des titres transférables ; ou encore de moderniser et de simplifier le droit français, et de renforcer son attractivité en faveur...

...eprises non financières. Et lorsqu'à la fin du processus, la rentabilité n'est plus au rendez-vous, la variable d'ajustement est presque toujours l'emploi. Le capitalisme financier n'a pas d'avenir, à plus forte raison dans un contexte où l'enjeu écologique nous oblige à planifier, à appréhender le temps long et à accepter une rentabilité faible, incertaine ou lointaine. À ce titre, l'exercice d'attractivité auquel vous vous livrez pour consolider le premier rang de Paris, depuis le Brexit, au classement des places financières d'Europe semble dénué de toute utilité pour notre économie. Il satisfera bien sûr l'ensemble des professionnels du secteur, qui ont d'ailleurs été plus que consultés pour la rédaction du texte : je pense aux banquiers d'affaires, aux gérants d'actifs, aux investisseurs institu...

J'y insiste, la proposition de loi ne permettra en rien d'accroître l'attractivité réelle de notre territoire, qui se fonde sur des éléments plus concrets et palpables, c'est-à-dire sur des travailleurs qualifiés, des infrastructures de qualité et un système de protection sociale développé.

Avant d'aborder le fond de la proposition de loi, je souhaite revenir sur la forme. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avait annoncé en début d'année un texte relatif à l'attractivité. Nous nous retrouvons avec une proposition de loi fourre-tout, très technique et manifestement rédigée – ou corédigée – par Bercy.

Avec cette proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, la minorité présidentielle affiche une ambition claire : faire de Paris une place financière de premier plan.