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Par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi, un rapport sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap intervenant pendant les temps scolaires et de pause méridienne. En effet, certains d'entre vous ont fait remarquer qu'il pouvait exister un écart entre le nombre de notifications émises par les MDPH et le nombre d'élèves bénéficiant d'un AESH. Avec la possibilité désormais ouverte d'un financement par l'État des AESH pendant la pause méridienne, il faut veiller à ce que les MDPH puissent formuler des prescriptions pour ce moment-là de la journée. Ce n'est p...
Madame la ministre, avez-vous peur que nous évaluions cette loi ? Peut-être redoutez-vous que, contrairement à ses objectifs affichés, elle n'aggrave la situation ? Votre proposition de faire travailler les AESH du matin au soir sans interruption, puisque la pause méridienne sera désormais un temps de travail, pourrait conduire à un épuisement de ces personnels et à une augmentation du nombre de démissions. De même, votre position – relevée au cours des débats –, qui consiste à ne pas garantir le maintien des niveaux de traitement offerts par certaines collectivités, pourrait entraîner un appauvrissement des AESH, la démission d'une partie d'entre elles et, à tout l...