Interventions sur "périscolaire"

.... L'amélioration des conditions d'exercice de ce métier, autant que celle des conditions de travail des enseignants accueillant des enfants en situation de handicap dans leur classe, est et restera évidemment un engagement fort de la majorité. Le Conseil d'État a décidé en novembre 2020 qu'il revenait aux collectivités territoriales d'assurer la prise en charge des AESH pour l'ensemble des temps périscolaires et du temps méridien en particulier. Depuis, cette décision a posé plusieurs problèmes, à commencer par la lourde charge financière qui s'est imposée aux collectivités. Des ruptures d'égalité ont ainsi été constatées : les traitements proposés aux AESH pour les temps périscolaires diffèrent en fonction des moyens dont dispose chaque collectivité. La proposition de loi apporte des réponses à ces...

...emblement national le votera donc. On ne peut cependant que regretter qu'une proposition de loi portant sur un sujet aussi central en matière éducative, qui représente un enjeu d'inclusion et de solidarité nationale vis-à-vis des plus fragiles d'entre nos enfants, se cantonne à la seule question de la pause méridienne. Elle aurait pu, à tout le moins, couvrir aussi l'accompagnement des activités périscolaires et extrascolaires des élèves souffrant d'un handicap, qui demeure pour l'heure à la charge des collectivités territoriales. Le débat de ce soir offre aussi l'occasion de constater une nouvelle fois que la question de l'organisation et de la gestion des AESH, malgré d'incontestables progrès, reste entière. Que ce soit à l'occasion du débat budgétaire de 2024 ou à la suite de rapports parlementai...

...lissement et contribuent à l'application des protocoles d'inclusion. À ce titre, leur activité doit être évaluée par l'employeur, c'est-à-dire par les inspecteurs ASH des directions académiques des services de l'éducation nationale (Dasen). Les AESH doivent assurer un service complet incluant, comme le prévoit la présente proposition de loi, le temps méridien, mais aussi le temps et les activités périscolaires et extrascolaires, l'accueil matinal ou vespéral, le transport, ou encore la formation continue. Il serait donc parfaitement possible de leur comptabiliser un temps complet, ce qui ouvrirait la voie à une rémunération décente. Celle-ci, devenue attractive, contribuerait à la stabilité de ces personnels, laquelle bénéficierait évidemment d'abord aux élèves handicapés eux-mêmes. Il semblerait que...

Or non seulement le texte n'améliorera en rien leurs conditions de travail, mais il n'atteindra pas son objectif de simplification de leur mode de rémunération. Après cette réforme, l'État prendra certes en charge l'accompagnement des élèves pendant les temps scolaires et méridiens, mais les collectivités continueront de le faire pendant les autres temps périscolaires, c'est-à-dire la garderie du matin et du soir. Je ne doute pas que les personnels administratifs chargés de la paye s'adapteront, mais si le but de cette proposition de loi était de désigner un employeur unique pour les AESH, c'est raté. Il est vrai que le dispositif allégera les budgets des collectivités territoriales, qui en ont bien besoin, mais ces dernières devront tout de même s'acquitter...

...ent, soutiendra cette proposition de loi car elle résout en partie l'une des nombreuses difficultés rencontrées. Je m'interroge toutefois sur l'effectivité de son application. Premièrement, qu'en est-il du rôle des MDPH ? Celles-ci instruisent les dossiers dans des délais bien trop longs et, dans certains départements, ne notifient pas les besoins, ou font de simples préconisations, sur le temps périscolaire ? Est-il possible d'assumer la prise en charge du temps méridien alors que les effectifs des AESH paraissent déjà insuffisants pour assurer l'accompagnement des enfants sur le temps scolaire ?

...ents. Le premier vise à garantir le niveau de rémunération et les droits acquis par les AESH avant la prise en charge par l'État de leurs heures de travail durant la pause méridienne. Le second, qui prévoit un rapport pour chiffrer précisément le nombre d'élèves en situation de handicap, leur mode de scolarisation ainsi que leurs besoins en matière d'accompagnement humain sur le temps scolaire et périscolaire, a été jugé irrecevable. C'est dommage : alors qu'il est essentiel de connaître les besoins exacts pour se projeter, les données manquent. Si nous soutenons l'adoption de cette mesure, c'est parce que le groupe GDR la défend depuis plusieurs années : elle figurait parmi les cinquante-sept préconisations formulées en 2019 par Sébastien Jumel, dans le rapport de la commission d'enquête sur l'inclu...

...– des inégalités, selon les collectivités, se sont fait jour. Ce n'est pas admissible. Le groupe LIOT soutiendra cette proposition de loi bienvenue. Mais son examen doit être l'occasion d'entamer de nouvelles discussions sur le métier d'AESH et d'agir sur les insuffisances persistantes. Nous regrettons que le champ d'application du texte se limite au temps méridien et n'inclue pas tout le temps périscolaire, dont la Défenseure des droits, à juste titre, affirme qu'il « s'inscrit dans la continuité du temps scolaire » et « fait partie intégrante du droit à l'éducation ». La même considère que « ne pas permettre à l'enfant en situation de handicap d'être accueilli sur les temps périscolaires constitue une atteinte à son droit fondamental à l'éducation et à la scolarisation ». Les conséquences d'une t...

C'est pourquoi il est important de bien évaluer les besoins des enfants. Aujourd'hui, la loi prévoit que les CDAPH notifient les besoins d'accompagnement des enfants sur le temps scolaire, mais rien s'agissant du temps périscolaire – a fortiori de la pause méridienne. Le manque de clarté de la loi fait que certaines commissions formulent des préconisations sur ce temps, d'autres pas. Sans doute ce texte aura-t-il pour effet de les y inciter mais il faudrait que loi confie aux CDAPH la mission de notifier les besoins sur le temps méridien et périscolaire. Il faudra veiller, néanmoins, à ce que l'accompagnement durant...