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Interventions sur "périscolaire"
1 intervention trouvée.
Virginie Lanlo, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :... l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. En effet, elle doit permettre de répondre aux difficultés constatées sur le terrain, en particulier dans les écoles, difficultés qui découlent, comme vous le savez tous, d'un arrêt du Conseil d'État de novembre 2020. Par cette décision, le juge administratif, rompant avec la jurisprudence antérieure, a considéré que les temps scolaire et périscolaires relèvent de deux autorités distinctes pour leur prise en charge : l'État pour le temps scolaire, les collectivités locales pour les temps périscolaires. Ces derniers incluent le temps de la pause méridienne, au cœur du présent texte. La décision du Conseil d'État a créé des situations compliquées pour les élèves, leurs familles, les AESH et les collectivités. Il est heureux que nous puissions a...
