Interventions sur "rémunération"

...Défenseure des droits l'a rappelé dans son rapport de 2022 : la précarité de la fonction s'accompagne d'un fort sentiment de manque de reconnaissance et d'isolement au sein de la communauté éducative. Beaucoup d'AESH regrettent de ne pouvoir dialoguer régulièrement avec leurs pairs, mais aussi avec la communauté éducative, tant sur le quotidien que sur leurs pratiques. C'est aussi une question de rémunération puisqu'ils travaillent à temps incomplet. Si nous considérons que la communauté éducative ne s'arrête pas aux murs de l'école, qu'elle est constituée de toutes celles et ceux qui prennent en charge les enfants sur d'autres temps que le seul temps scolaire, et que l'élève en situation de handicap est avant tout un enfant qui doit pouvoir bénéficier d'un parcours sans rupture, ne nous faudra-t-il ...

...ait reposer sur les parents, sur les enseignantes et les enseignants, et sur les établissements. Pourtant, notre service public d'éducation est national ; en toute logique, c'est donc à l'État de prendre ses responsabilités. Par sa décision du 20 novembre 2020, le Conseil d'État a mis à mal l'organisation déjà fragile de l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Il a considéré que la rémunération de leurs accompagnatrices et accompagnateurs pendant la pause méridienne revenait non à l'État mais aux collectivités territoriales. Depuis lors, nous nous trouvons dans une situation ubuesque et à tous égards. Elle est ubuesque d'abord pour les élèves, qui peuvent se retrouver sans accompagnatrice ou accompagnateur durant la pause méridienne, en dépit de leurs besoins. Cela brise la continuité ...

... conditions de travail des AESH et l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Nous réaffirmons notre volonté d'intégrer les AESH en tant que titulaires dans la fonction publique, par la création d'un corps de catégorie B. De par leur nombre, ils sont la deuxième composante salariale de l'éducation nationale ; or c'est une composante précarisée, qui travaille à temps partiel et dont les rémunérations sont faibles – sans surprise, elle comprend plus de 90 % de femmes. Les besoins sont connus et les compétences requises indéniables ; la titularisation des accompagnatrices et accompagnateurs d'élèves en situation de handicap est seule à même de revaloriser ce métier – ou de créer un choc d'attractivité, comme vous diriez. L'évaluation du besoin d'accompagnement des élèves en situation de handi...

...un engagement fort de notre majorité en faveur du renforcement de l'inclusion qu'une demande du terrain – particulièrement des collectivités locales. Cette proposition de loi répond à un objectif unique et bien précis : la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien. Il ne sera pas question, ici, des conditions de travail, de la rémunération ou même de la fonctionnarisation des AESH, même si ces questions sont d'une grande importance. Depuis 2017, notre majorité a soutenu plusieurs avancées visant à reconnaître le métier d'AESH et sa place essentielle au sein de la communauté éducative, notamment en faisant augmenter leur salaire et en leur offrant des possibilités d'évolution professionnelle. L'amélioration des conditions d'exercice...

...e aussi l'occasion de constater une nouvelle fois que la question de l'organisation et de la gestion des AESH, malgré d'incontestables progrès, reste entière. Que ce soit à l'occasion du débat budgétaire de 2024 ou à la suite de rapports parlementaires, la volonté de la représentation nationale – en tout cas des oppositions – de donner un cadre clair, un statut social, une situation stable et une rémunération digne aux quelque 140 000 AESH s'est exprimée sans ambiguïté. Il nous semble en effet que, comme le rapport d'information du Sénat du 3 mai 2023 le souligne d'ailleurs également, le pilotage dual des AESH, avec un prescripteur – la MDPH – distinct du payeur et gestionnaire – le ministère de l'éducation nationale –, est source d'innombrables problèmes, préjudiciables à la qualité du service publi...

...on nationale (Dasen). Les AESH doivent assurer un service complet incluant, comme le prévoit la présente proposition de loi, le temps méridien, mais aussi le temps et les activités périscolaires et extrascolaires, l'accueil matinal ou vespéral, le transport, ou encore la formation continue. Il serait donc parfaitement possible de leur comptabiliser un temps complet, ce qui ouvrirait la voie à une rémunération décente. Celle-ci, devenue attractive, contribuerait à la stabilité de ces personnels, laquelle bénéficierait évidemment d'abord aux élèves handicapés eux-mêmes. Il semblerait que le Gouvernement envisage de faire évoluer l'emploi des AESH, dans un délai toutefois non précisé. Nous verrons ce qu'il en est mais le groupe Rassemblement national travaille dès à présent à élaborer une proposition de...

Or non seulement le texte n'améliorera en rien leurs conditions de travail, mais il n'atteindra pas son objectif de simplification de leur mode de rémunération. Après cette réforme, l'État prendra certes en charge l'accompagnement des élèves pendant les temps scolaires et méridiens, mais les collectivités continueront de le faire pendant les autres temps périscolaires, c'est-à-dire la garderie du matin et du soir. Je ne doute pas que les personnels administratifs chargés de la paye s'adapteront, mais si le but de cette proposition de loi était de désig...

...lectivités territoriales et par l'État, dualité qui peut conduire à des incohérences susceptibles de dégrader leurs conditions de travail. Les communes enfin : elles doivent bien souvent assumer, avec difficulté, une charge financière supplémentaire pour permettre l'accompagnement des élèves pendant le temps de restauration. Ce texte modifie le code de l'éducation de manière que l'État assure la rémunération des personnels AESH pendant la pause méridienne. Il est bienvenu car c'est le devoir et l'honneur de l'État de s'acquitter de cette charge. En simplifiant le droit, cette proposition de loi est de nature à favoriser le bien-être et la réussite des élèves dans leur diversité mais aussi à renforcer le statut des AESH dont l'État devient l'unique employeur. Elle constitue aussi un soulagement pour ...

Disons 96 % – et donc « elles ». La prise en charge financière par l'État de la pause méridienne, n'y changera rien : elles continueront à travailler trente-deux heures par semaine et non trente-cinq. Cette mesure, qui doit permettre de compléter leur service et ainsi d'augmenter leur rémunération – laquelle ne dépasse pas aujourd'hui en moyenne les 900 euros par mois –, est insuffisante. Par ailleurs, l'AESH doit aussi déjeuner. Comment faire si elle travaille pendant la pause méridienne ? Il faudra trouver une solution. Pour mémoire, depuis de nombreuses années, les socialistes en défendent une. Ils proposent que le temps de préparation des heures en classe et d'adaptation au handicap d...

Le groupe GDR défend plusieurs propositions, notamment la création d'un corps d'accompagnants d'élèves en situation de handicap de catégorie B. Cette réforme est inéluctable ; il est grand temps que le Gouvernement s'en saisisse. Afin d'enrichir ce texte, nous avons déposé deux amendements. Le premier vise à garantir le niveau de rémunération et les droits acquis par les AESH avant la prise en charge par l'État de leurs heures de travail durant la pause méridienne. Le second, qui prévoit un rapport pour chiffrer précisément le nombre d'élèves en situation de handicap, leur mode de scolarisation ainsi que leurs besoins en matière d'accompagnement humain sur le temps scolaire et périscolaire, a été jugé irrecevable. C'est dommage : alor...

Cette proposition de loi vise à inscrire dans le code de l'éducation que la rémunération des AESH durant la pause méridienne – ou pause-déjeuner – sera désormais assurée par l'État, comme c'est le cas actuellement pour le temps scolaire. Je me réjouis de cette mesure qui clarifie les compétences. Grâce à la prise en charge par l'État de la pause méridienne, la situation des AESH est sécurisée et les familles sont rassurées. La décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020 a créé l...

Leur travail et leur rémunération sont très précaires. On a besoin de vous pour revaloriser leur salaire et leur temps de travail.

...nt en situation de handicap. Nous n'avons pas pu évoquer les Pial, qui ont fortement dégradé les conditions de travail des AESH en mutualisant l'accompagnement entre plusieurs écoles et établissements, au détriment de l'accompagnement individualisé des élèves. Par ailleurs, malgré un ajustement de la grille au 1er septembre 2023 et l'augmentation de la part indemnitaire, la rémunération des AESH n'est toujours pas à la hauteur de leur engagement au bénéfice des écoles inclusives.

...e métier soit reconnu et l'AESH intégré au sein de l'équipe pédagogique. Même si les choses avancent – je le constate dans mon département, où je fais le point chaque année sur le Pial le plus important avec l'ensemble des AESH et des fonctionnaires –, il faut encore travailler pour que ces professionnels soient placés au cœur du dispositif et qu'ils soient pleinement reconnus, y compris par leur rémunération.

Les AESH méritent une reconnaissance à la hauteur de leur dévouement exceptionnel envers les plus fragiles, sans même qu'ils bénéficient d'une rémunération à la hauteur. De nombreuses associations, telles que Les Papillons blancs ou Partage et Vie, nous ont alertés dès 2023 sur la situation désastreuse de l'accueil des accompagnants des enfants polyhandicapés dans le département du Nord mais également sur tout notre territoire. Selon une enquête réalisée par l'union départementale de l'association des Papillons blancs, plus de 8 000 personnes en si...

Dans ces conditions, il est essentiel de se préoccuper de la rémunération des accompagnants, non seulement sur le temps méridien mais également sur le temps consacré aux élèves en dehors des heures de cours, ainsi que du recrutement des personnels nécessaires. Face à cette détresse, qu'attendez-vous pour agir, madame la ministre ? Qu'attendez-vous pour faire respecter la Constitution qui garantit l'égalité d'accès à l'éducation pour tous et à tous les degrés ?

...p rigide, ils ne disposent d'aucun statut ni d'une formation suffisante et exercent un métier peu attractif et faiblement rémunéré. Et surtout, ils sont trop peu nombreux pour que les demandes légitimes des familles d'enfants handicapés trouvent une réponse. Les AESH, madame la ministre, méritent toute notre considération et une reconnaissance qui irait bien au-delà de la prise en charge de leur rémunération sur le temps méridien. Pourquoi ne pas aller plus loin et proposer, comme je le fais depuis plusieurs années, qu'ils puissent être directement recrutés en CDI ou qu'ils bénéficient d'une majoration du temps de travail pour tenir compte du temps de préparation des cours ? Quand allez-vous vous saisir de ces sujets ? Nous attendons votre réponse, et les 140 000 AESH aussi !

Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer que l'entrée en vigueur de cette réforme ne s'accompagne pas d'une baisse de revenus pour les AESH. En effet, les collectivités territoriales étant libres de fixer le niveau de rémunération, certaines d'entre elles rémunèrent les AESH davantage que ce que l'État versera après la réforme. Comme nous ne cessons de vous le répéter, la situation économique et sociale des AESH reste très précaire avec des niveaux de rémunération très faibles – entre 800 euros et 1 000 euros en moyenne, soit un niveau inférieur au Smic mensuel. Il est inacceptable que cette réforme puisse précariser dava...

Nous souhaitons garantir le maintien du niveau de rémunération et des droits acquis des AESH car, oui, certaines villes rémunèrent les accompagnants pendant la pause méridienne à un niveau au-dessus de la grille indiciaire de l'éducation nationale. Par conséquent, il y a un risque de perte de salaire pour certaines AESH. Dans le contexte actuel, ce n'est pas concevable. Les salaires des AESH sont déjà extrêmement faibles : il est inimaginable qu'ils soient ...

Il est vrai qu'en commission, j'avais émis un avis de sagesse en vue d'approfondir la question. Or, comme il est indiqué dans le décret du 27 juin 2014, la rémunération des AESH est déterminée par référence aux indices et valeur du point de la fonction publique. Qu'ils soient recrutés par l'État ou par la collectivité territoriale, ils relèvent d'une grille indiciaire commune, qui a d'ailleurs été rénovée en septembre dernier. Avis défavorable sur les deux amendements.