Interventions sur "associatif"

...6 ter, ajouté par le Sénat, qui visait à rendre les associations éligibles au régime du groupe TVA. J'interpelle d'ailleurs le Gouvernement : pour faire avancer ce dossier, il doit nécessairement intervenir à Bruxelles. La CMP a par ailleurs rétabli l'article 7 bis dans sa version issue de l'Assemblée nationale. Il nous tenait particulièrement à cœur, ainsi qu'à de très nombreux acteurs du monde associatif, car il consacre dans la loi l'existence du Guid'Asso. Nous avons également pu rétablir, dans une version complétée, l'article 7 ter, consacré à une demande de rapport au Gouvernement. Malgré la réticence traditionnelle du Sénat envers de telles demandes, nous avons su le convaincre de l'utilité d'un rapport visant à collecter des informations et des indicateurs que nous ne pouvons pas o...