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Interventions sur "polynésie"
2 interventions trouvées.
Steve Chailloux :Il est issu d'une proposition de l'assemblée de la Polynésie française, et vise à insister sur la nécessité de prendre en considération les spécificités polynésiennes. Je tiens à exprimer notre regret que l'assemblée de la Polynésie française n'ait pas été associée à l'élaboration de cette ordonnance. Étant donné que c'est l'organe législatif local compétent en matière de santé, son expertise en matière de droit local et de culture locale aurait permis que...
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales :Cet amendement a été examiné par la commission en application de l'article 88 du règlement et a reçu un avis défavorable : en effet, appliquer des règles d'éthique différentes en Polynésie de celles qui s'appliquent ailleurs en France pourrait menacer les droits dont tous les Français bénéficient, y compris en Polynésie française.
