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...appréhendée par le droit social et fiscal sous différents angles, parfois sous la dénomination de « parent isolé », ne renvoie à aucune catégorie juridique. Notre société ne prend en considération que le statut monétaire des familles, en ignorant leurs besoins spécifiques, tels que l'absence de statut, les problèmes d'accès au droit, à l'emploi et au logement. En 1990, la France comptait 12 % de familles monoparentales ; trente ans plus tard, ce pourcentage a doublé. Ce modèle est particulièrement présent dans les outre-mer. Si les chiffres ont augmenté, il semble que les mentalités aient peu évolué, malheureusement. En France, 82 % des familles monoparentales ont à leur tête une femme ; à La Réunion, ce sont 97 % d'entre elles. Nombreuses sont les mamans solos à décrire des comportements négatifs liés à leur ...
... divorce atteint 85 % et ce sont bien souvent les mères qui ont la charge de cet enfant, seules, pour la plupart d'entre elles. Les difficultés et le coût relatifs au handicap viennent alors s'ajouter à leur situation de famille monoparentale, d'autant que le handicap n'est pas suffisamment pris en charge. De telles situations posent également la question du rôle d'aidant que doivent assumer les familles monoparentales, dans un contexte de manque d'appui et de considération financière. De nombreuses mères se retrouvent enfermées dans cette situation. Avez-vous des éléments de réponse, voire des préconisations, issus de vos différents travaux ?
Depuis quelque temps, nous traitons de nombreux sujets relatifs aux familles monoparentales : si abondance de biens ne nuit pas, nous devons toutefois prendre garde à ne pas nous disperser au point de n'apporter aucune réponse à la situation en question. Je salue par ailleurs l'accent mis sur la question des familles monoparentales dans les outre-mer. Je pense à la Guadeloupe où est élu notre collègue Olivier Serva, présent ce matin. Le sujet s'y impose encore plus fortement que dans l...
Ma question s'adresse à M. Malbert. Vous le savez, nous disposons aujourd'hui de nombreux rapports, études et regards sociologiques, chacun d'entre vous ayant évoqué dans son propos cette littérature scientifique qui devient heureusement riche. Avec le sénateur Xavier Iacovelli, j'ai été chargée par le Gouvernement d'une mission sur le soutien aux familles monoparentales, devant s'intéresser à cinq aspects de la question. Nous commençons tout juste nos travaux, mais avons déjà décidé de les faire également porter sur les familles monoparentales comptant un ou plusieurs enfants en situation de handicap, sur les familles monoparentales dont le parent est une maman entrepreneur, sur les familles monoparentales et la ruralité, ainsi que sur les familles monoparentale...
Tout d'abord, je remercie ma collègue Karine Lebon, qui est à l'initiative de ce débat ô combien important, et je vous remercie de votre participation. Ce débat s'inscrit plutôt dans un contexte favorable puisque plusieurs initiatives ont émergé pour répondre aux besoins des familles monoparentales. De nombreux députés appartenant à différentes familles politiques travaillent sur ce sujet, dont mon collègue Pierre Dharréville. Il a été à l'initiative d'une proposition de loi visant à lutter contre la précarité des familles monoparentales. Je souhaite revenir sur la situation des familles monoparentales qui ont un enfant handicapé. Il s'agit majoritairement de mères qui n'ont pas d'emploi e...
...rès les chiffres de 2023, il représente 25 % des familles dans l'Hexagone, 36 % à La Réunion et 59 % en Martinique. Absence de statut spécifique, prestations sociales insuffisantes, fiscalité inadaptée : le statut des mères seules est particulièrement précaire, sans parler des difficultés qu'elles rencontrent pour faire garder leur enfant, trouver un emploi ou accéder au logement. La majorité des familles monoparentales sont confrontées à ce même cercle vicieux, ce qui explique que 41 % des enfants concernés vivent sous le seuil de pauvreté. Les politiques publiques en vigueur sont malheureusement obsolètes et inadéquates. Ainsi, l'ASF, versée sous conditions par la CAF à une personne qui élève seule son enfant, est interrompue dès que cette personne se remet en couple, qu'il s'agisse d'un mariage, d'un pacs ou...
... dois de vous alerter sur l'inégal déploiement des politiques de soutien à la parentalité dans les territoires ultramarins. Si l'action des CAF doit être saluée, les associations locales manquent bien souvent de moyens financiers et de travailleurs sociaux. Je souhaiterais donc savoir quelles sont les actions concrètes que vous comptez mener pour améliorer les dispositifs en vigueur au profit des familles monoparentales ultramarines.
Je remercie à mon tour Mme Lebon pour l'organisation de ce débat. Je souhaite avant tout réitérer mes remerciements pour la mission sur le soutien aux familles monoparentales que le Gouvernement m'a confiée ainsi qu'au sénateur Xavier lacovelli. Je ne reviendrai pas sur les chiffres clés : chacun les a en tête. Cette mission est un signal fort, qui montre que le Gouvernement est à l'œuvre. Les mesures que nous préconiserons doivent reposer sur cinq piliers principaux : l'accès au droit et ses définitions dans le champ de la monoparentalité, la fiscalité et les aides, ...
Beaucoup a déjà été fait dans le domaine législatif en faveur des familles monoparentales. Pourtant, sur le terrain, l'application de la loi n'est pas à la hauteur. À l'heure où Bruno Le Maire annonce des coupes budgétaires dans l'ensemble des ministères, quel sort sera réservé au vôtre ? Comment pourrez-vous mettre en œuvre, avec moins de moyens, des dispositifs qui peinent déjà à répondre aux attentes ?
Les experts réunis par la table ronde à laquelle nous venons de participer confirment toutes les alertes lancées par les familles monoparentales, qui représentent le quart des familles françaises et subissent des inégalités spécifiques ainsi qu'une très forte précarisation. Je pourrais dresser une liste des mesures revendiquées par les collectifs de mères isolées pour corriger ces inégalités : adaptation du droit fiscal, des prestations sociales et du droit du travail, accès prioritaire au logement social, aux modes de garde et aux servi...
...onse. L'égalité entre les femmes et les hommes est censée être la grande priorité du quinquennat d'Emmanuel Macron ; les mères qui élèvent seules leurs enfants sont censées être la priorité de Gabriel Attal ; or, il faut le dire d'emblée, ni la politique du Gouvernement, ni le programme du Rassemblement national, ne sont capables de sortir ces personnes de leurs difficultés. Sur les 2 millions de familles monoparentales que compte notre pays, une sur trois vit dans la pauvreté ; huit familles monoparentales sur dix sont composées de mères s'occupant seules de leurs enfants – c'est d'elles que je veux parler. Nous entendons Gabriel Attal et vous-même dire « les femmes, les femmes, les femmes »,…
Je souhaite aborder la précarisation des travailleurs qui accompagnent les familles monoparentales. Comme Marine Malberg l'a indiqué, « des précaires accompagnent des précaires », ce secteur d'activité étant très peu considéré en raison de sa féminisation. Il faut s'attaquer d'urgence à ce problème et garantir une meilleure rémunération à ces travailleurs sociaux, dont on manque aujourd'hui. Se pose également la question des coupes budgétaires dans les subventions aux associations : celles-ci...
La tribune m'est offerte, j'en profite ! Emmanuel Macron a annoncé un congé de naissance mieux rémunéré, mais plus court, limité à six mois. Qu'en sera-t-il pour les familles monoparentales ? Que ce congé soit mieux rémunéré, c'est tant mieux : cela faisait partie des recommandations du rapport d'information sur les stéréotypes de genre que j'avais réalisé en 2021, avec notre ancien collègue Gaël Le Bohec. En revanche, qu'il soit plus court, alors qu'il n'y a pas assez de places en crèche, n'est-ce pas pousser les mamans solos à la démission ? Par ailleurs, qu'en sera-t-il de leur ...
Je souhaite répondre aux accusations de la ministre, selon lesquelles je ne poserais pas de questions précises. Je sais, pour avoir assisté au lancement de la mission gouvernementale sur les familles monoparentales, que vous avez entendu toutes les alertes lancées par les mères isolées. Je pourrais vous en refaire la liste, mais vous me répondrez que vous devez d'abord procéder à des arbitrages et à des montages budgétaires. Vous n'aurez donc pas de réponse précise à nous apporter. Cela étant, puisque la question du congé parental a été soulevée à juste titre par ma collègue Karine Lebon, je souhaiterais c...